Rupture conventionnelle par convention collective
Guide complet pour les 49 conventions collectives les plus courantes en France. Indemnites, preavis, particularites et FAQ pour chaque IDCC.
💻IT & Conseil(4)
Syntec
910 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois selon statut (ETAM/Cadre) et ancienneté
Pour les cadres : 1/3 de mois par année d'ancienneté (vs 1/4 légal). Pour les ETAM : indemnité légale. La convention Syntec est souvent plus favorable dès 2 ans d'ancienneté pour les cadres.
Bureaux d'études techniques
200 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal. Proche de la convention Syntec mais barème différent.
Télécommunications
150 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Prestataires de services
200 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal. Convention rattachée aux bureaux d'études techniques.
🏭Industrie(5)
Métallurgie
1 600 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois selon classification
Barème conventionnel plus favorable, notamment pour les cadres et les hautes anciennetés. La nouvelle convention nationale unifiée (IDCC 3248) prévoit des indemnités progressives par tranches d'ancienneté.
Chimie
400 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois selon coefficient
La convention de la chimie prévoit une indemnité conventionnelle supérieure au légal pour les anciennetés élevées. Barème progressif par tranche.
Plasturgie
130 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Textile
100 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Agroalimentaire
400 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
🍽️Hôtellerie-Restauration(3)
HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants)
800 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 2 mois selon ancienneté et statut
L'indemnité de rupture conventionnelle dans le HCR suit le minimum légal. Pas d'indemnité conventionnelle spécifique supérieure.
Restauration rapide
230 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 1 mois
Indemnité au minimum légal.
Restauration collective
150 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
🛒Commerce(9)
Commerce de détail alimentaire
600 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois selon ancienneté
Indemnité au minimum légal. Le calcul suit les règles classiques de 1/4 de mois par année pour les 10 premières années.
Boulangerie-Pâtisserie
120 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 1 mois
Indemnité au minimum légal.
Commerce de gros
450 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Grande distribution
700 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Automobile
400 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal. Commissions des commerciaux à inclure sur 12 mois.
Bijouterie
30 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Commerce non alimentaire
350 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Import-Export
80 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Habillement
80 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
🏗️BTP(3)
BTP Ouvriers
500 000 salaries · Preavis : 2 jours à 2 semaines selon ancienneté
Le BTP prévoit des indemnités conventionnelles spécifiques : 1/4 de mois par année pour les 10 premières années, majoré ensuite. Les congés intempéries et le 13e mois entrent dans le salaire de référence.
BTP ETAM
300 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité conventionnelle pour les ETAM du BTP, légèrement supérieure au légal.
BTP Cadres
150 000 salaries · Preavis : 3 mois
Indemnité conventionnelle majorée pour les cadres du BTP. Barème progressif avantageux.
🏦Finance(3)
Banque
370 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois selon classification
La convention bancaire prévoit une indemnité conventionnelle très favorable : environ 60% supérieure au légal en moyenne. Le calcul est basé sur un barème progressif par tranche d'ancienneté.
Assurance
250 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois selon classe
Indemnité conventionnelle supérieure au légal, calculée selon un barème par classe (1 à 7) et ancienneté. Particulièrement avantageuse pour les classes supérieures.
Mutualité
90 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité conventionnelle légèrement supérieure au légal.
⚕️Santé(6)
Pharmacie d'officine
120 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois selon qualification
Indemnité au minimum légal. Les pharmaciens et préparateurs suivent les mêmes règles de calcul que le Code du travail.
Hospitalisation privée
280 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Médico-social
300 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Barème conventionnel pouvant être supérieur au légal selon le coefficient.
Optique
50 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Industrie pharmaceutique
100 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité conventionnelle supérieure au légal, notamment pour les cadres.
Vétérinaire
30 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
🚚Transport(1)
🏢Services(15)
Propreté
550 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 2 mois
Indemnité au minimum légal. Attention au transfert de marché (article 7 de la convention).
Aide à domicile
400 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Animation
150 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Coiffure
100 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Publicité
120 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Immobilier
200 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal. Les commissions récurrentes sont incluses dans le calcul.
Expert-comptable
160 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Avocats (personnel)
50 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal pour le personnel salarié des cabinets d'avocats.
Notariat
50 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité conventionnelle spécifique, légèrement supérieure au légal pour les clercs et notaires salariés.
Architecture
40 000 salaries · Preavis : 1 à 3 mois
Indemnité au minimum légal.
Sport
80 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Sécurité privée
180 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Spectacle vivant
60 000 salaries · Preavis : Variable selon emploi
Indemnité au minimum légal. Attention : seuls les CDI sont éligibles (pas les CDDU).
Nettoyage industriel
200 000 salaries · Preavis : 1 semaine à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Tourisme
60 000 salaries · Preavis : 1 à 2 mois
Indemnité au minimum légal.
Pourquoi votre convention collective est importante
Votre convention collective peut prevoir des indemnites de rupture conventionnelle superieures au minimum legal. C'est le cas notamment dans la banque, l'assurance, la metallurgie et la chimie. Ne pas verifier votre convention avant de negocier, c'est risquer de laisser de l'argent sur la table.
Le minimum legal est de 1/4 de mois de salaire brut par annee d'anciennete pour les 10 premieres annees, puis 1/3 de mois au-dela. Certaines conventions vont jusqu'a doubler ce montant pour les cadres a haute anciennete.
Pour connaitre votre convention collective, consultez votre bulletin de paie (mention IDCC) ou votre contrat de travail. En cas de doute, le site legifrance.gouv.fr permet de rechercher par code APE/NAF de votre entreprise.