Rupture Conventionnelle et Chômage ARE : Tous Vos Droits

La rupture conventionnelle est l'une des rares façons de quitter volontairement son emploi tout en conservant ses droits au chômage. C'est l'un de ses atouts majeurs face à la démission.

Oui, vous avez droit au chômage après une rupture conventionnelle

Contrairement à une démission (sauf cas particuliers), la rupture conventionnelle ouvre automatiquement droit à l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle Emploi).

Conditions pour percevoir l'ARE

Pour bénéficier de l'ARE après une RC, vous devez :

Avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois (30 mois pour les 53 ans et plus)

Être en recherche active d'emploi (inscription à France Travail, PSE, plan de recherche d'emploi)

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite à taux plein

Résider en France (ou pays avec accord de réciprocité)

Montant de l'ARE

Le calcul de l'ARE se base sur le Salaire Journalier de Référence (SJR) :

SJR = (Total salaires bruts des 12 derniers mois) / (Nombre de jours calendaires de la période)

L'allocation journalière est la plus élevée de :

57% du SJR

40,4% du SJR + 12,95€

Elle est plafonnée à 76,2% du SJR et ne peut pas être inférieure à 31,59€/jour (plancher 2026).

Exemple concret : Salaire brut 3 000€/mois

SJR = (3 000 × 12) / 365 = 98,63€

Option 1 : 57% × 98,63 = 56,22€

Option 2 : 40,4% × 98,63 + 12,95 = 52,81€

ARE journalière = 56,22€ (option 1 plus favorable)

ARE mensuelle = 56,22 × 30 = 1 687€

Durée de l'ARE

| Âge | Durée maximale | |-----|----------------| | Moins de 53 ans | 24 mois (730 jours) | | 53-54 ans | 30 mois (913 jours) | | 55 ans et plus | 36 mois (1 095 jours) |

Ces durées correspondent à une période d'affiliation maximale (1 jour travaillé = 1 jour d'ARE).

Le différé d'indemnisation

Avant de percevoir le premier versement ARE, vous devez attendre :

7 jours de carence (délai légal incompressible)

Différé légal calculé sur l'indemnité supra-légale : (indemnité – minimum légal) / (75,50 × 1,5)

Différé congés payés : si vous avez des CP non pris

Total différé maximum : 150 jours (environ 5 mois)

Pour calculer votre différé exact : utilisez notre simulateur →

S'inscrire à France Travail après la RC

Vous devez vous inscrire dès la rupture effective du contrat. Plus vous attendez, plus vous repoussez le début de vos droits.

Documents nécessaires :

Attestation employeur (remise par l'employeur à la rupture)

Convention de rupture homologuée

Pièce d'identité

RIB

Voir le guide complet : s'inscrire à Pôle Emploi après RC

FAQ

1. Peut-on cumuler ARE et activité partielle (auto-entrepreneur) ? Oui, sous conditions. Voir notre article cumuler ARE et auto-entrepreneur.

2. L'ARE est-elle imposable ? Oui, l'ARE est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle est aussi soumise à CSG/CRDS à taux réduit.

3. Si je retrouve un emploi puis suis licencié, mes droits sont-ils rechargés ? Oui. Chaque période de travail de 6 mois minimum recharge les droits ARE.

4. Peut-on percevoir l'ARE à l'étranger ? Oui, dans certains pays avec accord de réciprocité (UE, Suisse, Maroc...) sous conditions.

5. L'ARE est-elle maintenue pendant une formation ? Oui, sous conditions. La formation doit être validée par France Travail. Voir se former après RC.