Convention Spectacle vivant (IDCC 3090) — Rupture conventionnelle
IDCC 3090 · Secteur Services · 60 000 salariés concernes
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Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Non applicable en rupture conv.
Identifiant convention collective
Indemnité de rupture conventionnelle Spectacle vivant
Indemnité au minimum légal. Attention : seuls les CDI sont éligibles (pas les CDDU).
Tableau des indemnités légales minimales
Montant minimum de l'indemnite de rupture conventionnelle selon le salaire brut et l'ancienneté (formule légale : 1/4 mois par année jusqu'a 10 ans, puis 1/3 au-dela).
| Ancienneté | 2 000 €/mois | 3 000 €/mois | 4 000 €/mois |
|---|---|---|---|
| 1 an | 500 € | 750 € | 1 000 € |
| 3 ans | 1 500 € | 2 250 € | 3 000 € |
| 5 ans | 2 500 € | 3 750 € | 5 000 € |
| 10 ans | 5 000 € | 7 500 € | 10 000 € |
| 15 ans | 8 333 € | 12 500 € | 16 667 € |
| 20 ans | 11 667 € | 17 500 € | 23 333 € |
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Particularites de la convention Spectacle vivant
- 1CDDU (intermittents) non éligibles à la rupture conventionnelle
- 2Seuls les CDI administratifs/techniques peuvent en bénéficier
- 3Régime spécifique intermittent du spectacle pour le chômage
Procédure de rupture conventionnelle
La procédure est la meme quelle que soit votre convention collective :
- 1.Demande écrite ou orale a votre employeur
- 2.Un ou plusieurs entretiens de négociation
- 3.Signature du formulaire CERFA
- 4.Délai de rétractation de 15 jours calendaires
- 5.Homologation par la DREETS (15 jours ouvrables)
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Questions frequentes — Convention Spectacle vivant
L'indemnité de rupture conventionnelle Spectacle vivant est-elle supérieure au minimum légal ?▼
Quel est le préavis applicable dans la convention Spectacle vivant ?▼
Combien de salariés sont couverts par la convention Spectacle vivant ?▼
Comment trouver mon IDCC Spectacle vivant ?▼
La mutuelle est-elle maintenue après une rupture conventionnelle Spectacle vivant ?▼
Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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