À propos d'Indemnité-Rupture.fr
Notre mission
Indemnité-Rupture.fr est un outil gratuit qui aide les salariés à comprendre leurs droits lors d'une rupture conventionnelle. Notre calculateur applique les formules officielles du Code du travail (art. L1237-13) et prend en compte les conventions collectives les plus courantes (Syntec, Métallurgie, Banque, Chimie, et plus de 10 autres).
Qui édite ce site ?
Indemnite-Rupture.fr est un projet indépendant, édité par un particulier qui n'est ni avocat ni juriste. Le site agrège et structure les règles publiques relatives à la rupture conventionnelle, à partir des sources officielles françaises : Code du travail, BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), Unédic, France Travail.
Le contenu n'est pas rédigé par un avocat et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation concrète, nous recommandons la consultation d'un professionnel du droit. Nous ne mettons en relation avec aucun avocat : notre page Se faire conseiller liste les interlocuteurs gratuits.
Comment le site est financé
- Publicité : des annonces Google AdSense s'affichent sur des pages du site.
- Un guide payant : le Pack RC 2026, un guide au format PDF, est vendu sur sa propre page.
- Aucune commission : aucun avocat, cabinet ou partenaire ne rémunère le site, ni pour une mise en relation, ni pour un lien.
- Des outils gratuits : les simulateurs et les articles sont gratuits et sans inscription. Acheter le guide n'est pas nécessaire pour les utiliser.
Méthodologie
- Les formules de calcul sont basées sur le Code du travail (articles L1234-9, L1237-13, R1234-2)
- Les plafonds d'exonération suivent le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
- Les règles des conventions collectives sont en cours de vérification sur leur texte (Légifrance) ; pour votre convention, le simulateur officiel du ministère reste la référence
- Les montants ARE sont calculés selon les règles de l'Unédic en vigueur
- Les contenus sont révisés quand une règle change ; chaque correction de fond est datée dans le journal des corrections
Dernière révision complète : avril 2026.
Sources officielles
Transparence et mise à jour
Notre contenu est révisé quand une règle change. Dernière révision : octobre 2026 (contribution patronale 2026, dates des articles).
Nous couvrons actuellement des pages pour les conventions collectives les plus courantes, incluant les plus courantes : Syntec, Métallurgie, Banque, Chimie, et bien d'autres.
Contact
Pour toute question ou suggestion : le formulaire de contact