À propos d'Indemnité-Rupture.fr
Notre mission
Indemnité-Rupture.fr est un outil gratuit qui aide les salariés à comprendre leurs droits lors d'une rupture conventionnelle. Notre calculateur applique les formules officielles du Code du travail (art. L1237-13) et prend en compte les conventions collectives les plus courantes (Syntec, Métallurgie, Banque, Chimie, et plus de 10 autres).
Qui édite ce site ?
Indemnite-Rupture.fr est un projet indépendant édité par Moez G., ingénieur data avec plus de 8 ans d'expérience dans le traitement de données réglementaires et juridiques. Le site agrège et structure les règles publiques relatives à la rupture conventionnelle, à partir des sources officielles françaises : Code du travail, BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), Unédic, France Travail.
Le contenu n'est pas rédigé par un avocat et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation concrète, nous recommandons explicitement la consultation d'un professionnel du droit, et nous proposons une mise en relation gratuite avec des avocats spécialisés via notre page Avocat.
Méthodologie
- Les formules de calcul sont basées sur le Code du travail (articles L1234-9, L1237-13, R1234-2)
- Les plafonds d'exonération suivent le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
- Les conventions collectives sont vérifiées sur Légifrance
- Les montants ARE sont calculés selon les règles de l'Unédic en vigueur
- Les contenus sont revus à chaque trimestre pour intégrer les évolutions législatives
Dernière révision complète : avril 2026.
Sources officielles
Transparence et mise à jour
Notre contenu est mis à jour chaque trimestre pour refléter les évolutions législatives et réglementaires. Dernière révision complète : avril 2026.
Nous couvrons actuellement plus de 40 conventions collectives, incluant les plus courantes : Syntec, Métallurgie, Banque, Chimie, et bien d'autres.
Contact
Pour toute question ou suggestion : contact@indemnite-rupture.fr