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Réforme chômage du 1er septembre 2026 intégrée. Refaites votre calcul →

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur indemnite-rupture.fr est :

L'éditeur du site indemnite-rupture.fr, éditeur non professionnel au sens de la LCEN (France).
Contact : le formulaire de contact. L'identité complète est enregistrée auprès de l'hébergeur et communicable sur réquisition de l'autorité compétente.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données techniques automatiques : adresse IP, user-agent (navigateur, système d'exploitation), pages visitées, durée de la visite, source de trafic.
  • Données de formulaires (optionnelles) : adresse email si vous remplissez un formulaire de contact ou de newsletter.
  • Formulaire de contact : votre message et votre adresse e-mail nous sont transmis par une messagerie (Telegram) pour que nous puissions vous répondre.
  • Paiement : le paiement d'un produit est traité par Stripe ; nous ne recevons jamais vos données bancaires.
  • Ancien formulaire de rappel : jusqu'au 5 octobre 2026, un formulaire de demande de rappel collectait aussi le nom, le téléphone, la ville, l'ancienneté et le salaire. Il a été retiré ; pour obtenir la suppression de ces données, écrivez-nous via la page Contact.
  • Données de simulation : salaire, ancienneté, convention collective saisis dans le calculateur (non associés à une identité).

3. Cookies et traceurs

Indemnité-Rupture.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies fonctionnels (exemptés de consentement) : nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix de consentement, ainsi que le cookie pack_rc, déposé au retour de la page de paiement Stripe pour vérifier le paiement auprès de Stripe avant de donner les documents (1 an).
  • Compteurs d'usage des simulateurs (exemptés de consentement) : quand vous ouvrez un simulateur, lancez un calcul, obtenez un résultat ou une erreur de saisie, cliquez vers un autre outil, vers la présentation de l'offre payante ou vers le paiement, le site ajoute 1 à un compteur du jour (par exemple « calcul lancé sur le simulateur chômage » ou « clic vers le paiement depuis le simulateur chômage »). Seuls sont enregistrés le jour, le type d'action, l'outil ou la catégorie de page, et l'emplacement du bouton. Aucun cookie n'est lu ni envoyé avec ces compteurs, et ils ne contiennent ni identifiant, ni adresse IP, ni saisie, ni montant. Ils servent uniquement à l'éditeur, pour savoir quels outils sont utilisés et les améliorer ; ils ne sont ni transmis à des tiers ni recoupés avec d'autres données (Google Analytics, paiements, inscriptions). Les compteurs de plus de 25 mois sont effacés chaque jour. L'adresse IP de toute requête figure en revanche dans les journaux techniques du serveur (voir la durée de conservation).
  • Google Analytics (sous consentement) : mesure d'audience anonymisée. Traitées par Google Ireland Ltd. Refusable via notre bandeau de consentement.
  • Google AdSense (sous consentement) : publicités personnalisées via Google Ireland Ltd depuis pub.googlesyndication.com (ca-pub-3724085936593586). AdSense peut utiliser des cookies tiers pour personnaliser les annonces. En savoir plus : https://policies.google.com/technologies/ads.

4. Tiers destinataires des données

  • Google Ireland Ltd (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — Google Analytics et Google AdSense.
  • Contabo GmbH — hébergeur du serveur (Allemagne). Logs techniques conservés conformément à la loi.
  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiement du guide PDF : les données de paiement sont saisies sur la page de Stripe et ne transitent pas par ce site.
  • Telegram — l'éditeur reçoit une notification interne quand une adresse e-mail est enregistrée via un formulaire du site.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Logs serveur : conservés 12 mois maximum.
  • Données analytiques (Google Analytics) : conservées 26 mois.
  • Données de formulaire (email) : conservées jusqu'à désinscription ou demande de suppression.

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : corriger des données inexactes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection.
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies non essentiels via le bandeau affiché sur le site.

7. Exercer vos droits — Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question, utilisez le formulaire de contact.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.