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Mise à jour avril 2026 — PASS recalculé. Vérifiez votre indemnité →

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur indemnite-rupture.fr est :

Mo Ghattas — France
Contact : via le formulaire de contact

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données techniques automatiques : adresse IP, user-agent (navigateur, système d'exploitation), pages visitées, durée de la visite, source de trafic.
  • Données de formulaires (optionnelles) : adresse email si vous remplissez un formulaire de contact ou de newsletter.
  • Données de simulation : salaire, ancienneté, convention collective saisis dans le calculateur (non associés à une identité).

3. Cookies et traceurs

Indemnité-Rupture.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies fonctionnels (exemptés de consentement) : nécessaires au bon fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix de consentement.
  • Google Analytics (sous consentement) : mesure d'audience anonymisée. Traitées par Google Ireland Ltd. Refusable via notre bandeau de consentement.
  • Google AdSense (sous consentement) : publicités personnalisées via Google Ireland Ltd depuis pub.googlesyndication.com (ca-pub-3724085936593586). AdSense peut utiliser des cookies tiers pour personnaliser les annonces. En savoir plus : https://policies.google.com/technologies/ads.

4. Tiers destinataires des données

  • Google Ireland Ltd (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) — Google Analytics et Google AdSense.
  • Contabo GmbH — hébergeur du serveur (Allemagne). Logs techniques conservés conformément à la loi.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

  • Logs serveur : conservés 12 mois maximum.
  • Données analytiques (Google Analytics) : conservées 26 mois.
  • Données de formulaire (email) : conservées jusqu'à désinscription ou demande de suppression.

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : corriger des données inexactes.
  • Effacement : demander la suppression de vos données.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection.
  • Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux cookies non essentiels via le bandeau affiché sur le site.

7. Exercer vos droits — Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.