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Indemnité de rupture conventionnelle par convention collective et ancienneté

Retrouvez une estimation du minimum de votre indemnité selon votre convention collective et votre ancienneté.13 barèmes × 7 anciennetés clés : le minimum légal et les conventions dont la formule diffère du légal. Votre convention n'y figure pas ? Le calculateur et la page conventions collectives couvrent les autres cas.

En bref : l'indemnité minimale de rupture conventionnelle = 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà. Exemple 2026 : 3 000 € brut, 8 ans → 6 000 € minimum. Votre convention collective (Syntec, Métallurgie, Banque, Chimie…) peut prévoir un montant supérieur — c'est le plus favorable qui s'applique.

Choisissez votre convention et votre ancienneté

Minimum legal (Code du travail)

L'indemnite legale est le plancher applicable a tous les salaries du prive en CDI.

Syntec (Cadres) — IDCC 1486

La convention Syntec offre un calcul tres favorable aux cadres des 2 ans d'anciennete : 1/3 de mois par annee sur TOUTE l'anciennete.

Metallurgie (Cadres) — IDCC 3248

Pour les cadres (groupes d'emplois F a I), la metallurgie prevoit a partir de 8 ans d'anciennete 1/5 de mois par annee jusqu'a 7 ans, puis 3/5 de mois par annee au-dela. Avant 8 ans, le montant est le meme que le legal.

Banque (AFB) — IDCC 2120

La convention bancaire prevoit 4/10 de mois de salaire par annee d'anciennete. Attention : calcul sur le salaire fixe uniquement.

Chimie (Cadres) — IDCC 44

La convention chimie offre aux cadres une formule progressive tres avantageuse : 1/5 puis 3/5 puis 1 mois entier par annee au-dela de 15 ans.

Assurance — IDCC 1672

La convention assurance prevoit une indemnite conventionnelle superieure au legal, calculee par classe et anciennete. Particulierement avantageuse pour les classes superieures.

Chimie (Non-cadres) — IDCC 44

La convention chimie pour les non-cadres prevoit une indemnite conventionnelle legerement superieure au legal a partir de 5 ans d'anciennete.

BTP ETAM — IDCC 2609

L'indemnite conventionnelle pour les ETAM du BTP est legerement superieure au legal grace a un bareme specifique.

BTP Cadres — IDCC 2420

Les cadres du BTP beneficient d'un bareme conventionnel majore, progressif avec l'anciennete.

Notariat — IDCC 2205

Le notariat prevoit une indemnite conventionnelle legerement superieure au legal pour les clercs et notaires salaries.

Mutualite — IDCC 2128

La mutualite prevoit une indemnite conventionnelle legerement superieure au legal, avec un bareme par classification.

Medico-social — IDCC 413

Le medico-social prevoit un bareme conventionnel pouvant etre superieur au legal selon le coefficient. Les primes Segur sont incluses.

Industrie pharmaceutique — IDCC 176

L'industrie pharmaceutique prevoit une indemnite conventionnelle superieure au legal, notamment pour les cadres. Bareme progressif avantageux.

Comment est calculée l'indemnite de rupture conventionnelle ?

L'indemnite de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure a l'indemnite légale de licenciement. Elle se calculé en fonction de votre salaire brut mensuel de reference et de votre ancienneté dans l'entreprise.

La formule légale prévoit 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières annees, puis 1/3 de mois au-dela. Certaines conventions collectives (Syntec cadre, Métallurgie cadre, Banque, Chimie) prevoient des formules plus favorables.

Pourquoi vérifiér sa convention collective ?

Votre convention collective peut prevoir une indemnite supérieure àu minimum legal. C'est le cas notamment pour les cadres Syntec (+33% des la 2e annee), les cadres métallurgie et le secteur bancaire.

Retrouvez votre convention sur votre bulletin de salaire (ligne "Convention collective") ou sur Legifrance.

Besoin d'un calcul personnalisé ?

Notre simulateur prend en compte votre salaire exact, votre ancienneté precise et votre convention collective.