Indemnité de rupture conventionnelle
par convention collective et ancienneté
Retrouvez le calcul exact de votre indemnite selon votre convention collective et votre nombre d'années d'ancienneté. 61 conventions × 12 anciennetés clés — tous les calculs détaillés.
Choisissez votre convention et votre ancienneté
Minimum legal (Code du travail)
L'indemnite legale est le plancher applicable a tous les salaries du prive en CDI.
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Syntec (Cadres) — IDCC 1486
La convention Syntec offre un calcul tres favorable aux cadres des 2 ans d'anciennete : 1/3 de mois par annee sur TOUTE l'anciennete.
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Syntec (ETAM) — IDCC 1486
Pour les ETAM Syntec, l'indemnite est identique au minimum legal.
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Metallurgie (Cadres) — IDCC 3248
La metallurgie offre aux cadres une formule tres favorable : 1/5 de mois jusqu'a 7 ans, puis 3/5 de mois au-dela.
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Metallurgie (Non-cadres) — IDCC 3248
Pour les non-cadres de la metallurgie, l'indemnite est calculee par paliers. Le legal est souvent plus favorable au-dela de 15 ans.
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Banque (AFB) — IDCC 2120
La convention bancaire prevoit 4/10 de mois de salaire par annee d'anciennete. Attention : calcul sur le salaire fixe uniquement.
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Chimie (Cadres) — IDCC 44
La convention chimie offre aux cadres une formule progressive tres avantageuse : 1/5 puis 3/5 puis 1 mois entier par annee au-dela de 15 ans.
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Commerce de detail et de gros — IDCC 1505
La convention commerce applique la formule legale standard. Pas d'avantage conventionnel specifique.
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Batiment et Travaux Publics — IDCC 1597
La convention BTP applique la formule legale. Les specificites concernent surtout les conges payes (caisse BTP).
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Hotels, Cafes, Restaurants (HCR) — IDCC 1979
La convention HCR applique la formule legale standard. Pas d'avantage conventionnel specifique sur l'indemnite.
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Assurance — IDCC 1672
La convention assurance prevoit une indemnite conventionnelle superieure au legal, calculee par classe et anciennete. Particulierement avantageuse pour les classes superieures.
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Pharmacie d'officine — IDCC 1996
L'indemnite en pharmacie d'officine suit le minimum legal. Les gardes et astreintes sont incluses dans le salaire de reference.
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Transport routier — IDCC 16
La convention transport routier prevoit une indemnite conventionnelle specifique pour les conducteurs et le personnel sedentaire. Les indemnites de deplacement sont incluses.
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Chimie (Non-cadres) — IDCC 44
La convention chimie pour les non-cadres prevoit une indemnite conventionnelle legerement superieure au legal a partir de 5 ans d'anciennete.
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Commerce de detail alimentaire — IDCC 2216
L'indemnite suit le minimum legal. Les heures majorees (dimanche, jours feries) entrent dans le salaire de reference.
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BTP Ouvriers — IDCC 1596
Le BTP prevoit des indemnites conventionnelles specifiques. Les conges intemperies et le 13e mois entrent dans le salaire de reference.
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BTP ETAM — IDCC 2609
L'indemnite conventionnelle pour les ETAM du BTP est legerement superieure au legal grace a un bareme specifique.
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BTP Cadres — IDCC 2420
Les cadres du BTP beneficient d'un bareme conventionnel majore, progressif avec l'anciennete.
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Plasturgie — IDCC 292
L'indemnite en plasturgie suit le minimum legal. Les primes de poste sont incluses dans le salaire de reference.
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Textile — IDCC 18
L'indemnite dans le textile suit le minimum legal. Les primes d'anciennete sont incluses dans le calcul.
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Proprete — IDCC 3043
L'indemnite dans la proprete suit le minimum legal. Attention au transfert de marche (article 7) qui peut impacter votre anciennete.
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Aide a domicile — IDCC 2941
L'indemnite suit le minimum legal. Les indemnites kilometriques recurrentes peuvent entrer dans le salaire de reference.
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Animation — IDCC 1518
L'indemnite dans l'animation suit le minimum legal. Seuls les CDI sont eligibles (pas les CEE).
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Coiffure — IDCC 2596
L'indemnite en coiffure suit le minimum legal. Les pourboires centralises sont inclus dans le calcul.
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Boulangerie-Patisserie — IDCC 843
L'indemnite suit le minimum legal. Les majorations pour travail de nuit et dimanche sont incluses.
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Commerce de gros — IDCC 573
L'indemnite suit le minimum legal. Les primes sur objectifs sont incluses dans le salaire de reference sur 12 mois.
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Publicite — IDCC 86
L'indemnite en publicite suit le minimum legal. Les variables et commissions sont incluses dans le calcul.
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Bureaux d'etudes techniques — IDCC 2098
L'indemnite suit le minimum legal. Convention proche de Syntec mais avec un bareme different.
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Immobilier — IDCC 1527
L'indemnite suit le minimum legal. Les commissions recurrentes sont incluses dans le calcul sur 12 mois.
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Expert-comptable — IDCC 787
L'indemnite suit le minimum legal. Les primes de bilan sont incluses dans le salaire de reference.
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Avocats — Personnel salarie — IDCC 1000
L'indemnite pour le personnel salarie des cabinets d'avocats suit le minimum legal.
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Notariat — IDCC 2205
Le notariat prevoit une indemnite conventionnelle legerement superieure au legal pour les clercs et notaires salaries.
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Architecture — IDCC 2332
L'indemnite en architecture suit le minimum legal.
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Restauration rapide — IDCC 1501
L'indemnite en restauration rapide suit le minimum legal. Les avantages en nature repas sont inclus.
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Grande distribution — IDCC 993
L'indemnite en grande distribution suit le minimum legal. Les primes d'anciennete et majorations dimanche/jours feries sont incluses.
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Sport — IDCC 2511
L'indemnite dans le secteur sport suit le minimum legal. Seuls les CDI sont eligibles.
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Mutualite — IDCC 2128
La mutualite prevoit une indemnite conventionnelle legerement superieure au legal, avec un bareme par classification.
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Hospitalisation privee — IDCC 2264
L'indemnite en hospitalisation privee suit le minimum legal. Les primes de dimanche, nuit et jours feries sont incluses.
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Medico-social — IDCC 413
Le medico-social prevoit un bareme conventionnel pouvant etre superieur au legal selon le coefficient. Les primes Segur sont incluses.
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Securite privee — IDCC 1351
L'indemnite en securite privee suit le minimum legal. Les heures supplementaires structurelles sont incluses dans le calcul.
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Automobile — IDCC 1090
L'indemnite dans l'automobile suit le minimum legal. Les commissions des commerciaux sont incluses sur 12 mois.
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Telecommunications — IDCC 2148
L'indemnite en telecoms suit le minimum legal. Les variables et bonus sont inclus dans le calcul.
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Prestataires de services — IDCC 2098
L'indemnite suit le minimum legal. Convention rattachee aux bureaux d'etudes techniques.
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Bijouterie — IDCC 567
L'indemnite en bijouterie suit le minimum legal.
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Optique — IDCC 1431
L'indemnite en optique suit le minimum legal. Les primes sur ventes sont incluses.
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Commerce non alimentaire — IDCC 1517
L'indemnite suit le minimum legal. Les primes de vente et majorations dimanche/jours feries sont incluses.
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Import-Export — IDCC 43
L'indemnite suit le minimum legal. Les commissions sur chiffre d'affaires sont incluses dans le calcul.
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Restauration collective — IDCC 1266
L'indemnite en restauration collective suit le minimum legal. Les avantages en nature repas sont inclus.
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Industrie pharmaceutique — IDCC 176
L'industrie pharmaceutique prevoit une indemnite conventionnelle superieure au legal, notamment pour les cadres. Bareme progressif avantageux.
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Spectacle vivant — IDCC 3090
L'indemnite dans le spectacle vivant suit le minimum legal. Seuls les CDI sont eligibles (pas les CDDU intermittents).
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Agroalimentaire — IDCC 3109
L'indemnite en agroalimentaire suit le minimum legal. Les primes de froid et de travail poste sont incluses.
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Nettoyage industriel — IDCC 1810
L'indemnite en nettoyage industriel suit le minimum legal. Le travail de nuit est frequent et inclus dans le calcul.
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Veterinaire — IDCC 1875
L'indemnite en cabinet veterinaire suit le minimum legal. Les gardes et astreintes sont incluses.
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Habillement — IDCC 1483
L'indemnite dans l'habillement suit le minimum legal. Les primes de vente sont incluses.
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Tourisme — IDCC 1909
L'indemnite dans le tourisme suit le minimum legal. Les primes de saison sont incluses dans le calcul.
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Comment est calculée l'indemnite de rupture conventionnelle ?
L'indemnite de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure a l'indemnite légale de licenciement. Elle se calculé en fonction de votre salaire brut mensuel de reference et de votre ancienneté dans l'entreprise.
La formule légale prévoit 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières annees, puis 1/3 de mois au-dela. Certaines conventions collectives (Syntec cadre, Métallurgie cadre, Banque, Chimie) prevoient des formules plus favorables.
Pourquoi vérifiér sa convention collective ?
Votre convention collective peut prevoir une indemnite supérieure àu minimum legal. C'est le cas notamment pour les cadres Syntec (+33% des la 2e annee), les cadres métallurgie (+200% possible a haute anciennete) et le secteur bancaire (+60% en moyenne).
Retrouvez votre convention sur votre bulletin de salaire (ligne "Convention collective") ou sur Legifrance.
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Notre simulateur prend en compte votre salaire exact, votre ancienneté precise et votre convention collective.