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Convention BTP Ouvriers (IDCC 1596) — Rupture conventionnelle

IDCC 1596 · Secteur BTP · 500 000 salariés concernes

💡 Astuce : La convention BTP Ouvriers peut prévoir une indemnite supérieure au minimum légal pour certains profils. Utilisez notre simulateur pour obtenir une estimation, sous les hypothèses affichées.Calculer →

Rédigé et vérifié par l'éditeur d'Indemnité-Rupture.fr à partir des sources officielles (Code du travail, Unédic, service-public). Ce n'est pas un conseil juridique. Méthode · Corrections

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

Préavis de licenciement (convention)
2 jours à 2 semaines selon ancienneté

Non applicable en rupture conv.

Indemnité conventionnelle
Peut dépasser le légal

Selon la catégorie et l'ancienneté ; le plus favorable est retenu.

IDCC
1596

Identifiant convention collective

Indemnité de rupture conventionnelle BTP Ouvriers

Le BTP prévoit des indemnités conventionnelles spécifiques : 1/4 de mois par année pour les 10 premières années, majoré ensuite. Les congés intempéries et le 13e mois entrent dans le salaire de référence.

Tableau des indemnités légales minimales

Montant minimum de l'indemnite de rupture conventionnelle selon le salaire brut et l'ancienneté (formule légale : 1/4 mois par année jusqu'a 10 ans, puis 1/3 au-dela).

Ancienneté2 000 €/mois3 000 €/mois4 000 €/mois
1 an500 €750 €1 000 €
3 ans1 500 €2 250 €3 000 €
5 ans2 500 €3 750 €5 000 €
10 ans5 000 €7 500 €10 000 €
15 ans8 333 €12 500 €16 667 €
20 ans11 667 €17 500 €23 333 €
Selon votre catégorie et votre ancienneté, la convention BTP Ouvriers peut prévoir une indemnité supérieure à ce minimum légal ; le plus favorable des deux est retenu. Utilisez notre calculateur pour une estimation selon votre situation.
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Depuis le 1er septembre 2026, le chômage après une rupture conventionnelle dure jusqu'à 3 mois de moins

Pour les contrats rompus depuis cette date : 15 mois maximum avant 55 ans (contre 18), 20,5 mois à partir de 55 ans. Votre durée réelle dépend aussi du temps travaillé. À avoir en tête avant de discuter du montant et de la date de départ.

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Particularites de la convention BTP Ouvriers

  • 1Caisse des congés BTP : les indemnités de congés sont versées par la caisse, pas l'employeur
  • 2Prime de 13e mois et indemnités intempéries à inclure
  • 3Préavis très courts pour les ouvriers
  • 4Régime Pro BTP (retraite complémentaire et prévoyance spécifique)
  • 5Pénibilité : possibilité de départ anticipé

Procédure de rupture conventionnelle

La procédure est la meme quelle que soit votre convention collective :

  1. 1.Demande écrite ou orale a votre employeur
  2. 2.Un ou plusieurs entretiens de négociation
  3. 3.Signature du formulaire CERFA
  4. 4.Délai de rétractation de 15 jours calendaires
  5. 5.Homologation par la DREETS (15 jours ouvrables)

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Questions frequentes — Convention BTP Ouvriers

Les indemnités intempéries comptent-elles pour la rupture conventionnelle ?▼
Oui, les indemnités intempéries font partie de la rémunération et sont incluses dans le salaire de référence.
La caisse des congés BTP intervient-elle dans la rupture conventionnelle ?▼
Non, la caisse verse uniquement les indemnités de congés payés. L'indemnité de rupture est versée par l'employeur.
Un ouvrier BTP a-t-il des droits spécifiques ?▼
Oui : prévoyance Pro BTP, retraite complémentaire spécifique, et prise en compte de la pénibilité pour les droits à la retraite.
Le préavis BTP est-il applicable en rupture conventionnelle ?▼
Non, il n'y a pas de préavis en rupture conventionnelle. La date de départ est fixée d'un commun accord.
Comment est calculé le salaire de référence BTP ?▼
On prend le plus favorable : moyenne des 12 ou 3 derniers mois, en incluant 13e mois, primes et indemnités intempéries (au prorata).

Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.

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