Convention BTP Ouvriers (IDCC 1596) — Rupture conventionnelle
IDCC 1596 · Secteur BTP · 500 000 salariés concernes
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Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Dernière mise à jour : 18 avril 2026
Non applicable en rupture conv.
Identifiant convention collective
Indemnité de rupture conventionnelle BTP Ouvriers
Le BTP prévoit des indemnités conventionnelles spécifiques : 1/4 de mois par année pour les 10 premières années, majoré ensuite. Les congés intempéries et le 13e mois entrent dans le salaire de référence.
Tableau des indemnités légales minimales
Montant minimum de l'indemnite de rupture conventionnelle selon le salaire brut et l'ancienneté (formule légale : 1/4 mois par année jusqu'a 10 ans, puis 1/3 au-dela).
| Ancienneté | 2 000 €/mois | 3 000 €/mois | 4 000 €/mois |
|---|---|---|---|
| 1 an | 500 € | 750 € | 1 000 € |
| 3 ans | 1 500 € | 2 250 € | 3 000 € |
| 5 ans | 2 500 € | 3 750 € | 5 000 € |
| 10 ans | 5 000 € | 7 500 € | 10 000 € |
| 15 ans | 8 333 € | 12 500 € | 16 667 € |
| 20 ans | 11 667 € | 17 500 € | 23 333 € |
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Particularites de la convention BTP Ouvriers
- 1Caisse des congés BTP : les indemnités de congés sont versées par la caisse, pas l'employeur
- 2Prime de 13e mois et indemnités intempéries à inclure
- 3Préavis très courts pour les ouvriers
- 4Régime Pro BTP (retraite complémentaire et prévoyance spécifique)
- 5Pénibilité : possibilité de départ anticipé
Procédure de rupture conventionnelle
La procédure est la meme quelle que soit votre convention collective :
- 1.Demande écrite ou orale a votre employeur
- 2.Un ou plusieurs entretiens de négociation
- 3.Signature du formulaire CERFA
- 4.Délai de rétractation de 15 jours calendaires
- 5.Homologation par la DREETS (15 jours ouvrables)
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Questions frequentes — Convention BTP Ouvriers
Les indemnités intempéries comptent-elles pour la rupture conventionnelle ?▼
La caisse des congés BTP intervient-elle dans la rupture conventionnelle ?▼
Un ouvrier BTP a-t-il des droits spécifiques ?▼
Le préavis BTP est-il applicable en rupture conventionnelle ?▼
Comment est calculé le salaire de référence BTP ?▼
Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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