Rupture conventionnelle — Convention BTP Ouvriers
IDCC 1596 · Secteur BTP · 500 000 salaries concernes
Preavis legal
2 jours à 2 semaines selon ancienneté
Non applicable en rupture conv.
Indemnite conventionnelle
Superieure au legal
IDCC
1596
Identifiant convention collective
Indemnite de rupture conventionnelle BTP Ouvriers
Le BTP prévoit des indemnités conventionnelles spécifiques : 1/4 de mois par année pour les 10 premières années, majoré ensuite. Les congés intempéries et le 13e mois entrent dans le salaire de référence.
Tableau des indemnites legales minimales
Montant minimum de l'indemnite de rupture conventionnelle selon le salaire brut et l'anciennete (formule legale : 1/4 mois par annee jusqu'a 10 ans, puis 1/3 au-dela).
| Anciennete | 2 000 €/mois | 3 000 €/mois | 4 000 €/mois |
|---|---|---|---|
| 1 an | 500 € | 750 € | 1 000 € |
| 3 ans | 1 500 € | 2 250 € | 3 000 € |
| 5 ans | 2 500 € | 3 750 € | 5 000 € |
| 10 ans | 5 000 € | 7 500 € | 10 000 € |
| 15 ans | 8 333 € | 12 500 € | 16 667 € |
| 20 ans | 11 667 € | 17 500 € | 23 333 € |
La convention BTP Ouvriers prevoit des indemnites superieures a ce minimum legal. Utilisez notre calculateur pour obtenir votre montant exact.
Particularites de la convention BTP Ouvriers
- 1Caisse des congés BTP : les indemnités de congés sont versées par la caisse, pas l'employeur
- 2Prime de 13e mois et indemnités intempéries à inclure
- 3Préavis très courts pour les ouvriers
- 4Régime Pro BTP (retraite complémentaire et prévoyance spécifique)
- 5Pénibilité : possibilité de départ anticipé
Procedure de rupture conventionnelle
La procedure est la meme quelle que soit votre convention collective :
- 1.Demande ecrite ou orale a votre employeur
- 2.Un ou plusieurs entretiens de negociation
- 3.Signature du formulaire CERFA
- 4.Delai de retractation de 15 jours calendaires
- 5.Homologation par la DREETS (15 jours ouvrables)
Questions frequentes — Convention BTP Ouvriers
Les indemnités intempéries comptent-elles pour la rupture conventionnelle ?▼
Oui, les indemnités intempéries font partie de la rémunération et sont incluses dans le salaire de référence.
La caisse des congés BTP intervient-elle dans la rupture conventionnelle ?▼
Non, la caisse verse uniquement les indemnités de congés payés. L'indemnité de rupture est versée par l'employeur.
Un ouvrier BTP a-t-il des droits spécifiques ?▼
Oui : prévoyance Pro BTP, retraite complémentaire spécifique, et prise en compte de la pénibilité pour les droits à la retraite.
Le préavis BTP est-il applicable en rupture conventionnelle ?▼
Non, il n'y a pas de préavis en rupture conventionnelle. La date de départ est fixée d'un commun accord.
Comment est calculé le salaire de référence BTP ?▼
On prend le plus favorable : moyenne des 12 ou 3 derniers mois, en incluant 13e mois, primes et indemnités intempéries (au prorata).
Calculez votre indemnite BTP Ouvriers
Obtenez une estimation precise en 2 minutes avec notre simulateur gratuit.