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Une question sur notre calculateur ? Une convention collective manquante ? Une erreur de calcul à signaler ? L'éditeur vous répond dans les meilleurs délais.
Le site
Indemnité-Rupture.fr est un site d'information. Les règles utilisées par les simulateurs sont tirées des sources officielles (Code du travail, Unédic, service-public, BOSS), citées et datées sur chaque page ; les corrections sont publiées dans le journal des corrections.
Le site ne donne pas de conseil juridique personnalisé : il estime des minimums légaux à partir de vos saisies.
Ce que couvre notre calculateur
Le calculateur estime l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle à partir des textes suivants :
- Calcul selon l'article L1237-13 du Code du travail (formule légale)
- Prise en compte des conventions collectives quand elles sont plus favorables
- Barèmes conventionnels vérifiés sur le texte : Syntec, métallurgie, HCR, commerce à prédominance alimentaire ; pour les autres conventions, le simulateur l'indique
- Calcul de l'indemnité nette après application des exonérations sociales et fiscales (plafonds BOSS)
- Estimation de l'allocation chômage ARE via les règles Unédic
Chaque page de simulateur indique sa date de dernière mise à jour et ses sources.
Délai de réponse
Les signalements d'erreurs de calcul sont traités en priorité. Le délai de réponse n'est pas garanti. Pour une question sur votre situation personnelle, le site ne peut pas vous répondre : voir où se faire conseiller.
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Ce formulaire est le moyen de joindre la rédaction : erreur à signaler, question sur vos données personnelles, accès ou remboursement du Pack RC.