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Réforme chômage du 1er septembre 2026 intégrée. Refaites votre calcul →

Politique de confidentialité

Conforme au RGPD — Mise à jour le 1er avril 2026

1. Responsable du traitement

Indemnite-Rupture.fr, Paris, France — le formulaire de contact (indemnite-rupture.fr/contact)

2. Données collectées

Données saisies dans le calculateur

Les données saisies (anciennete, salaire, âge) sont traitées exclusivement dans votre navigateur via localStorage. Elles ne sont pas transmises à nos serveurs.

Adresse email

Si vous choisissez volontairement de fournir votre adresse email (téléchargement PDF, newsletter), celle-ci est collectée pour vous envoyer les informations demandées et, avec votre consentement, des communications sur la rupture conventionnelle.

3. Prestataires et sous-traitants

  • Resend (emails transactionnels) — Politique RGPD : resend.com
  • Google Analytics 4 (statistiques d'audience) — avec consentement explicite de l'utilisateur. Politique Google
  • Contabo GmbH (hebergement) — Munich, Allemagne
  • Google AdSense (publicites) — Cookies deposes uniquement apres consentement explicite de l'utilisateur. Politique Google

4. Cookies

Ce site utilise des cookies publicitaires via Google AdSense, charges uniquement apres votre consentement explicite via le bandeau affiche lors de votre première visite. Si vous refusez, aucun cookie publicitaire n'est depose.

Les données de preferences (barre d'annonce, parametres, choix de consentement) sont stockees dans localStorage uniquement. Les cookies analytiques (Google Analytics 4) et publicitaires (Google AdSense) ne sont charges qu'apres votre consentement explicite.

Pour plus de details, consultez notre politique de cookies.

5. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition au marketing

Pour exercer ces droits : le formulaire de contact. Délai de réponse : 1 mois maximum. Vous pouvez également contacter la CNIL : cnil.fr.

Autres données

  • Formulaire de contact : votre message et votre adresse e-mail nous sont transmis par une messagerie (Telegram) pour que nous puissions vous répondre.
  • Paiement : le paiement d'un produit est traité par Stripe ; nous ne recevons jamais vos données bancaires.
  • Ancien formulaire de rappel : jusqu'au 5 octobre 2026, un formulaire de demande de rappel collectait aussi le nom, le téléphone, la ville, l'ancienneté et le salaire. Il a été retiré ; pour obtenir la suppression de ces données, écrivez-nous via la page Contact.

6. Conservation des données

Emails : conservés jusqu'au désabonnement ou demande de suppression, maximum 3 ans sans activité.

Dernière mise à jour : 1er avril 2026