RC vs conge pour creation
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Vous souhaitez créer votre entreprise. Deux options s'offrent à vous : la rupture conventionnelle ou le congé pour création d'entreprise. Comparaison détaillée.
Le congé pour création d'entreprise : rappel
Conditions
Durée
Effets
Comparaison détaillée
Financier
| Critère | RC | Congé création | |---------|-----|---------------| | Indemnité de départ | Oui (indemnité RC) | Non | | ARE (chômage) | Oui | Non | | ARCE (capital création) | Oui (60 % de l'ARE) | Non | | Salaire pendant la période | Non | Non | | Retour possible dans l'entreprise | Non (contrat rompu) | Oui (réintégration) |
Sécurité
| Critère | RC | Congé création | |---------|-----|---------------| | Filet de sécurité | ARE pendant 18-27 mois | Retour au poste si échec | | Couverture santé | Portabilité (12 mois) | Maintien (salarié en congé) | | Cotisations retraite | Non (sauf via ARE) | Non (contrat suspendu) |
Liberté
| Critère | RC | Congé création | |---------|-----|---------------| | Clause de non-concurrence | Peut s'appliquer | Suspendue pendant le congé | | Obligation de loyauté | Non (contrat rompu) | Oui (le contrat existe) | | Activité concurrente | Libre | Attention au devoir de loyauté |
Quand choisir la RC
L'entrepreneuriat est votre projet définitif
Si vous êtes convaincu de votre projet et ne souhaitez pas revenir en salariat :
Le projet nécessite un capital
L'indemnité de RC + l'ARCE peuvent représenter un capital significatif. En savoir plus sur l'ARCE.
Votre entreprise est dans le même secteur
Si votre entreprise sera concurrente de votre employeur, la RC est préférable : le contrat est rompu, pas de devoir de loyauté. Mais attention à la clause de non-concurrence.
Quand choisir le congé création
Vous n'êtes pas sûr de votre projet
Le congé offre un filet de sécurité : si le projet échoue, vous retrouvez votre poste. C'est un avantage considérable.
Votre ancienneté est faible
Si vous avez peu d'ancienneté (1-2 ans), l'indemnité de RC sera faible. Le congé peut être plus intéressant (pas de perte d'ancienneté).
Votre entreprise refuse la RC
Si l'employeur refuse la RC mais ne peut pas refuser le congé (entreprise > 300 salariés), le congé est une solution par défaut.
La stratégie combinée
Congé création puis RC
Avantage : vous testez sans risque, puis vous sécurisez financièrement si ça marche.
RC directe avec ARCE
Avantage : démarrage rapide avec un capital conséquent.
Questions fréquentes
Puis-je cumuler congé création et activité salariée chez un autre employeur ?
Oui, sous réserve du devoir de loyauté envers votre employeur d'origine. L'activité ne doit pas être concurrente.
Le congé création est-il rémunéré ?
Non. Le contrat est suspendu, pas de salaire. C'est pourquoi l'épargne préalable ou un financement est nécessaire.
Puis-je transformer le congé en RC à mi-parcours ?
Théoriquement oui, par accord mutuel. Mais c'est à négocier avec l'employeur.
Créer son entreprise après RC → | ARE et création d'entreprise →
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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