Cumul ARE et Création d'Entreprise après Rupture Conventionnelle

La rupture conventionnelle est souvent choisie pour créer son entreprise. Bonne nouvelle : vous pouvez cumuler vos allocations chômage avec votre activité de créateur. Deux options s'offrent à vous.

Option 1 : le maintien de l'ARE (cumul mensuel)

Le principe

Vous continuez à percevoir l'ARE chaque mois tout en développant votre entreprise. Le montant versé est ajusté en fonction de vos revenus d'activité.

Le calcul

ARE versée = ARE totale - 70 % des revenus d'activité du mois

Exemple :

ARE mensuelle totale : 1 800 €

Revenus de l'entreprise du mois : 800 €

ARE versée : 1 800 - (800 × 0,70) = 1 800 - 560 = 1 240 €

Revenu total : 1 240 + 800 = 2 040 €

Les avantages

Filet de sécurité mensuel pendant le lancement

Si l'entreprise ne décolle pas, vous gardez vos droits

Les jours non indemnisés sont reportés → allongement de la durée des droits

Les inconvénients

Versement variable et parfois complexe à prévoir

Obligation de déclarer ses revenus chaque mois à France Travail

L'ARE diminue au fur et à mesure que les revenus augmentent

Pour qui ?

Idéal si votre activité va monter progressivement (freelance, consulting, e-commerce).

Option 2 : l'ARCE (versement en capital)

Le principe

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) vous permet de recevoir 60 % de vos droits ARE restants sous forme de capital, en deux versements.

Le calcul

1er versement : 30 % des droits ARE restants, versé au début de l'activité

2e versement : 30 % des droits ARE restants, versé 6 mois plus tard

Exemple :

Droits ARE restants : 18 000 € (pour 18 mois d'ARE à 1 000 €/mois)

ARCE totale : 18 000 × 60 % = 10 800 €

1er versement : 5 400 €

2e versement (6 mois plus tard) : 5 400 €

Les avantages

Capital immédiat pour financer le lancement

Simplicité : pas de déclaration mensuelle

Montant connu à l'avance

Les inconvénients

Vous perdez 40 % de vos droits ARE (non récupérables)

Si l'entreprise échoue, vous ne pouvez pas revenir au maintien de l'ARE

Pas de filet de sécurité mensuel

Pour qui ?

Idéal si vous avez besoin d'un capital de départ et que vous êtes confiant dans votre projet.

Comparaison ARE maintenue vs ARCE

| Critère | ARE maintenue | ARCE | |---------|--------------|------| | Montant total perçu | Jusqu'à 100 % des droits | 60 % des droits | | Forme | Mensuel | Capital (2 versements) | | Durée | Jusqu'à épuisement des droits | 6 mois | | Filet de sécurité | Oui | Non | | Simplicité | Déclarations mensuelles | Simple | | Idéal pour | Lancement progressif | Investissement initial |

Les conditions communes

Être inscrit à France Travail

Vous devez vous inscrire à France Travail et être éligible à l'ARE.

Avoir créé ou repris une entreprise

L'entreprise doit être créée ou reprise après la fin du contrat (ou en cours de création au moment de la rupture).

Les formes juridiques éligibles

Toutes les formes sont éligibles :

Auto-entrepreneur / micro-entrepreneur

SARL, SAS, SASU, EURL

Entreprise individuelle

Association (sous conditions)

Le cas du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

Avec le maintien de l'ARE

Le calcul est basé sur le chiffre d'affaires après abattement forfaitaire :

Services : abattement de 50 %

Vente : abattement de 71 %

Exemple (prestation de services) :

CA mensuel : 3 000 €

Revenu après abattement : 3 000 × 50 % = 1 500 €

ARE totale : 1 800 €

ARE versée : 1 800 - (1 500 × 0,70) = 750 €

Pour plus de détails : Cumul ARE et auto-entrepreneur.

Avec l'ARCE

Pas de calcul mensuel. Vous percevez le capital et vous gérez votre activité librement.

Le cumul avec les aides à la création

Vous pouvez cumuler l'ARE/ARCE avec :

ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) : exonération partielle de cotisations pendant 1 an

NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et Reprise d'Entreprise)

Prêt d'honneur via les réseaux d'accompagnement (Initiative France, Réseau Entreprendre)

La stratégie optimale

Si vous créez une activité de services (consulting, freelance)

ARE maintenue est souvent plus intéressante : vous gardez le filet de sécurité pendant la phase de prospection.

Si vous ouvrez un commerce ou un restaurant

ARCE peut être préférable : vous avez besoin de capital pour le local, le stock, l'aménagement.

Si vous êtes incertain

ARE maintenue par défaut. Vous ne perdez rien et vous pouvez basculer vers l'ARCE plus tard (tant qu'il vous reste des droits).

Questions fréquentes

Puis-je choisir l'ARCE après avoir commencé avec le maintien ARE ?

Oui, vous pouvez basculer vers l'ARCE ultérieurement. L'ARCE sera calculée sur vos droits restants.

Si mon entreprise échoue, puis-je rouvrir mes droits ARE ?

Avec le maintien ARE : oui, vos droits restants sont conservés

Avec l'ARCE : les 40 % non versés sont perdus, mais les droits restants après l'ARCE peuvent être réouverts sous conditions

L'ARCE est-elle imposable ?

Oui, l'ARCE est soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de remplacement.

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