Journal des corrections

Chaque correction de fond est datée ici. Vous avez repéré une erreur ? Signalez-la depuis la page Contact, avec la source officielle si possible. Méthode et sources : À propos.

21 octobre 2026

Simulateur de licenciement économique : CSP présenté sans recommandation ; préavis versé à France Travail (dans la limite de 3 mois de salaire) en cas d’adhésion au CSP ; allocation de 75 % seulement à partir d’un an d’ancienneté ; allocation chômage calculée avec la plus favorable des deux formules et plafonnée à 75 % ; congés payés non pré-remplis ; congé de reclassement : au moins 65 % de la rémunération, sans descendre sous 85 % du SMIC.
Calendrier de la rupture conventionnelle : un délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est reporté au jour ouvré suivant, comme dans le simulateur officiel TéléRC. Au plus tôt 34 à 41 jours entre la signature et la fin du contrat.
Différé d’indemnisation : la part conventionnelle qui dépasse l’indemnité légale entre dans le calcul du différé spécifique.
Article « rupture conventionnelle à 60 ans » : un salarié qui peut déjà toucher sa retraite est imposé dès le premier euro ; âge légal selon l’année de naissance ; prolongation possible de l’indemnisation à partir de 55 ans.
Articles « brut ou net » et « maintien des droits jusqu’à la retraite » : cotisations au-delà de 2 PASS, 360 jours d’indemnisation, âges légaux corrigés.
Retrait des « partenaires » sans partenariat, des promesses de consultation d’avocat gratuite, de statistiques non sourcées, de promesses d’e-mails jamais envoyés, de la fenêtre de sortie et des mentions « conforme CNIL » du bandeau cookies.
Articles : les tableaux s’affichent de nouveau comme des tableaux.

20 octobre 2026

Conventions Syntec, métallurgie, HCR et commerce alimentaire vérifiées sur leur texte : barèmes et exemples recalculés ; les simulateurs n’appliquent plus de coefficients non vérifiés pour les autres conventions.
Contribution patronale sur l’indemnité de rupture conventionnelle : 40 % pour les contrats qui se terminent à partir du 1er janvier 2026 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2026), au lieu de 30 %. Une douzaine de pages affichaient encore l’ancien taux.
Guide employeur : indemnité légale corrigée pour 12 et 15 ans d’ancienneté (1/3 de mois par année seulement au-delà de 10 ans, art. R1234-2), et règle des cotisations au-delà de 2 PASS et de 10 PASS précisée.
Dates des articles : la date de publication est celle de la première mise en ligne ; la date de mise à jour n’apparaît qu’après une modification réelle du texte. Des dates de publication avaient été avancées sans changement de fond.
Retrait d’une statistique non sourcée (« environ 70 % des demandes aboutissent ») et d’un taux d’homologation non sourcé.
Retrait des mentions d’« avocats partenaires » et de mise en relation avec un avocat : le site ne met en relation avec aucun avocat.
Fonction publique : les fonctionnaires titulaires peuvent signer une rupture conventionnelle. Le dispositif est permanent depuis le 21 février 2026 (loi de finances pour 2026) et il ouvre droit au chômage si les conditions sont remplies. Plusieurs guides disaient le contraire.
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle (fonction publique) : nouveau barème depuis le 8 août 2026 (1/6, 1/5, 1/4 puis 1/3 de mois par année ; plafond de 1/24 de la rémunération annuelle par année). Le simulateur et les exemples sont recalculés.
CSG-CRDS : aucun abattement de 1,75 % ne s’applique à l’indemnité de rupture. Les exemples sont corrigés. La totalité de l’indemnité n’est soumise aux cotisations qu’au-delà de 480 600 € (10 PASS).
Impôt sur le revenu : les critères « 2 fois la rémunération » et « 50 % de l’indemnité » sont plafonnés à 288 360 € en 2026 (6 PASS) ; le montant légal ou conventionnel reste exonéré. Le seuil de 96 120 € (2 PASS) concerne les cotisations sociales. Trois simulateurs et plusieurs pages sont corrigés.
Chômage : allocation plafonnée à 75 % du salaire de référence ; durée égale à 0,75 fois la période travaillée ; dégressivité réservée aux moins de 55 ans ; différé calculé avec 111,8 € et plafonné à 150 jours (75 jours en licenciement économique).
Indemnité légale : 1/4 de mois par année jusqu’à 10 ans, puis 1/3 (règle en vigueur depuis 2017). Une douzaine d’articles sectoriels utilisaient encore l’ancienne formule.
Retrait de statistiques sans source (taux de refus, gains de négociation, montants moyens). « Pôle emploi » est remplacé par France Travail là où il était présenté comme actuel.
Maintien de l’allocation chômage jusqu’à la retraite : il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui va de 62 à 64 ans selon l’année de naissance (France Travail), et non 62 ans pour tous. Trois articles sont corrigés.
Page d’accueil : les quatre « chiffres clés » sans source (nombre annuel, délai moyen, montant moyen, taux de refus) sont remplacés par des délais et des règles fixés par les textes.
Simulateurs, après une contre-relecture indépendante : allocation chômage calculée avec la plus favorable des deux formules (comparateur CSP) ; durée d’indemnisation d’au moins 182 jours quand les conditions sont remplies ; CSG-CRDS due sur la part de l’indemnité qui dépasse le minimum légal ou conventionnel, et au plus tard au-delà de 96 120 € ; préavis et congés payés comptés comme imposables dans le simulateur de licenciement économique ; minimum légal exonéré d’impôt, sauf pour un salarié qui peut déjà toucher sa retraite.