Comment trouver sa convention collective sur sa fiche de paie ?

Votre convention collective est un document clé pour calculer votre indemnité de rupture conventionnelle. Voici comment la trouver rapidement et ce qu'elle implique concrètement.

Sur votre bulletin de salaire (méthode la plus simple)

Depuis 2017, la mention de la convention collective est obligatoire sur chaque bulletin de salaire. Cherchez en haut du bulletin, dans l'en-tête ou dans la section "Informations générales". Vous verrez généralement :

Le nom complet de la convention (ex: "Convention collective nationale des bureaux d'études techniques")

L'IDCC (Identifiant de Convention Collective), un numéro à 4 chiffres (ex: IDCC 1486 pour Syntec)

Si vous ne trouvez pas, regardez dans la section "Cotisations patronales" — certains employeurs le mentionnent là.

Sur votre contrat de travail

Votre contrat de travail doit mentionner la convention collective applicable. Cherchez une clause du type "Le présent contrat est soumis à la convention collective nationale [nom]".

En demandant à votre RH

Vous avez le droit de demander à votre service RH ou à votre employeur quel est votre convention collective. Cette information ne peut pas vous être refusée.

Sur Legifrance.gouv.fr

Si vous connaissez votre IDCC, vous pouvez retrouver le texte complet de votre convention sur Legifrance. Tapez votre IDCC dans la barre de recherche.

Via l'outil officiel du gouvernement

Le ministère du Travail propose un outil de recherche par entreprise ou SIRET : entreprise.service-public.fr. Entrez le nom ou le SIRET de votre entreprise pour identifier votre convention collective.

Les conventions les plus courantes en France

| IDCC | Convention | Secteur | |------|-----------|---------| | 1486 | Syntec | IT, conseil, ingénierie | | 3248 | Métallurgie | Industrie, automobile | | 2120 | Banque AFB | Banque, finance | | 44 | Chimie | Chimie, pharmacie | | 1597 | BTP | Construction | | 1979 | HCR | Hôtellerie, restauration | | 1505 | Commerce alimentaire | Distribution, retail |

Pourquoi c'est important pour la rupture conventionnelle

Certaines conventions collectives prévoient des indemnités de rupture conventionnelle bien supérieures au minimum légal. Sans identifier votre convention, vous risquez de ne pas réclamer ce à quoi vous avez droit.

Par exemple :

Syntec cadres avec 7 ans d'ancienneté → +33% vs légal

Métallurgie cadres avec 18 ans → +55% vs légal

Chimie cadres avec 20 ans → +93% vs légal

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