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Indemnité

Rupture conventionnelle BTP 2026 : indemnité ouvrier et ETAM

Publie le 17 avril 2026·Mis a jour le 21 octobre 2026·8 min de lecture

Rédigé et vérifié par l'éditeur d'Indemnité-Rupture.fr à partir des sources officielles (Code du travail, Unédic, service-public). Ce n'est pas un conseil juridique. Méthode · Corrections

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics est régi par plusieurs conventions collectives selon votre statut. Les ouvriers, ETAM et cadres du BTP ont des droits différents en matière d'indemnité de rupture conventionnelle. Voici ce que vous devez savoir pour calculer votre montant exact.

En bref (BTP 2026) : l'indemnité de rupture conventionnelle dans le BTP suit la formule légale — 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà — appliquée à un salaire de référence qui inclut le 13e mois et les indemnités intempéries. L'employeur verse le montant le plus favorable entre ce minimum légal et l'indemnité prévue par votre convention (BTP Ouvriers IDCC 1596, ETAM IDCC 2609, Cadres IDCC 2420). Exemple : ouvrier à 2 500 € brut de référence et 8 ans d'ancienneté → 8 × 2 500 × 1/4 = 5 000 € minimum. Les congés payés restent versés séparément par la Caisse des Congés BTP.

Quelle convention collective s'applique dans le BTP ?

Le BTP est un secteur particulier avec plusieurs conventions collectives selon la catégorie professionnelle :

  • BTP Ouvriers (IDCC 1596) : pour les ouvriers du bâtiment
  • BTP ETAM (IDCC 2609) : pour les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise
  • BTP Cadres (IDCC 2420) : pour les cadres et assimilés cadres

Dans tous les cas, la règle est la même : l'employeur doit verser l'indemnité la plus favorable entre le minimum légal et l'indemnité conventionnelle. Pour le BTP, la convention prévoit des indemnités légèrement supérieures au légal, notamment pour les ETAM et cadres.

Calcul pour les ouvriers BTP

Barème ouvrier (IDCC 1596)

L'indemnité conventionnelle pour les ouvriers du BTP suit globalement la formule légale, avec quelques spécificités :

  • Tranche 1 (≤ 10 ans) : 1/4 de mois par année d'ancienneté
  • Tranche 2 (> 10 ans) : 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans

Le salaire de référence inclut les indemnités intempéries et le 13e mois proratisé — ce qui peut augmenter significativement la base de calcul.

Exemple chiffré : ouvrier BTP, 8 ans d'ancienneté

Pour un ouvrier avec un salaire de référence de 2 500 €/mois (incluant primes) :

  • Tranche 1 (8 ans) : 8 × 2 500 × 0,25 = 5 000 €

Simulez votre cas : Indemnité BTP — 8 ans · 10 ans · 15 ans

Calcul pour les ETAM BTP

Les ETAM du BTP (IDCC 2609) bénéficient d'une indemnité conventionnelle légèrement supérieure au légal pour les anciennetés importantes. La formule de base suit la même structure (1/4 puis 1/3 par année), avec un salaire de référence qui intègre l'ensemble des éléments de rémunération.

Exemple chiffré : ETAM BTP, 12 ans d'ancienneté

Pour un ETAM avec 3 200 €/mois de salaire de référence et 12 ans d'ancienneté :

  • Tranche 1 (10 ans) : 10 × 3 200 × 0,25 = 8 000 €
  • Tranche 2 (2 ans) : 2 × 3 200 × 0,3333 = 2 133 €
  • Total minimum : 10 133 €

Simulez votre cas : Indemnité BTP — 3 ans · 5 ans · 10 ans · 20 ans

Calcul pour les cadres BTP

Les cadres du BTP (IDCC 2420) bénéficient d'une indemnité conventionnelle majorée. Le barème est progressif avec un coefficient multiplicateur selon l'ancienneté. Pour les cadres avec une ancienneté importante, l'écart avec le minimum légal peut être notable.

Pour un calcul précis selon votre catégorie, utilisez notre simulateur complet qui intègre les spécificités du BTP.

Les spécificités du BTP à connaître

La Caisse des Congés BTP

Dans le BTP, les congés payés sont gérés par une Caisse de Congés Payés (Caisse des Congés Intempéries BTP) et non directement par l'employeur. En cas de rupture conventionnelle :

  • L'indemnité de rupture est versée par l'employeur
  • Les indemnités de congés payés restent versées par la Caisse selon votre droit acquis
  • Ces deux versements sont indépendants

Les indemnités intempéries

Les indemnités intempéries ont un caractère de complément de salaire dans le BTP. Elles entrent donc dans le calcul du salaire de référence pour l'indemnité de rupture conventionnelle. Assurez-vous de les inclure dans la base de calcul.

Le régime Pro BTP

Les salariés du BTP bénéficient du régime de prévoyance et de retraite Pro BTP. En cas de rupture conventionnelle :

  • La portabilité de la prévoyance s'applique pendant la durée du chômage (max 12 mois)
  • Les droits à la retraite Pro BTP sont préservés
  • Le compte pénibilité éventuel reste acquis

Préavis dans le BTP

La rupture conventionnelle n'impose pas de préavis. Pour information, les préavis en cas de licenciement dans le BTP sont courts, notamment pour les ouvriers (quelques jours à 2 semaines selon l'ancienneté).

Simulez votre indemnité BTP

Accès direct aux simulateurs par ancienneté (convention BTP) :

1 an · 2 ans · 3 ans · 5 ans · 8 ans · 10 ans · 15 ans · 20 ans · 25 ans · 30 ans

Pour un calcul complet incluant toutes les catégories BTP, utilisez le simulateur principal ou le calculateur 50 conventions.

Questions fréquentes — Rupture conventionnelle BTP

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un ouvrier BTP ?

Pour un ouvrier du BTP (IDCC 1596), l'indemnité se calcule sur le salaire de référence (primes et indemnités intempéries incluses) : 1/4 de mois par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà de 10 ans. Exemple : un ouvrier avec 2 500 € de salaire de référence et 8 ans d'ancienneté perçoit au minimum 8 × 2 500 × 0,25 = 5 000 €. L'employeur verse toujours le montant le plus favorable entre ce minimum légal et l'indemnité prévue par la convention BTP.

Les indemnités intempéries entrent-elles dans le calcul de l'indemnité de rupture ?

Oui, les indemnités intempéries versées par l'employeur ont le caractère d'un complément de salaire dans le BTP. Elles sont donc intégrées dans le salaire brut de référence servant à calculer l'indemnité de rupture conventionnelle. Les indemnités versées directement par la caisse des congés intempéries ne transitent pas par l'employeur et ne sont pas incluses.

La Caisse des Congés BTP verse-t-elle l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Non. La Caisse des Congés Payés BTP gère uniquement les congés payés des salariés. L'indemnité de rupture conventionnelle est toujours versée par l'employeur, indépendamment de la Caisse. Les deux versements sont distincts et interviennent à des moments différents.

Un ouvrier BTP peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?

Oui, tout salarié en CDI dans le BTP — ouvrier, ETAM ou cadre — peut demander ou accepter une rupture conventionnelle. Il n'y a pas de condition liée au statut. La procédure est identique : entretien préalable, signature du Cerfa, délai de rétractation de 15 jours, puis homologation DREETS.

Comment calculer le préavis dans le BTP pour la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle ne prévoit aucun préavis obligatoire. La date de fin de contrat est fixée librement par les deux parties dans la convention, à condition qu'elle soit postérieure au lendemain de la fin du délai d'homologation DREETS. Vous pouvez décider ensemble de partir plus tôt ou plus tard que le préavis habituel.

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