Ces conventions collectives qui vous donnent droit à plus que le minimum légal

Beaucoup de salariés ignorent que leur convention collective peut leur permettre de toucher bien plus que le minimum légal lors d'une rupture conventionnelle. Cette méconnaissance coûte cher : des milliers d'euros laissés sur la table faute d'information.

Le principe : la convention s'applique si elle est plus favorable

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Mais si votre convention collective prévoit un montant supérieur, c'est ce montant qui s'applique.

C'est automatique : vous n'avez pas à négocier, ni à demander. C'est un droit.

Les conventions qui font vraiment la différence

Syntec (IDCC 1486) — IT, Conseil, ESN

Pour les cadres avec ≥ 2 ans d'ancienneté : taux de 1/3 de mois appliqué à toute l'ancienneté (au lieu de 1/4 pour les 10 premières années).

Gain potentiel : +33% pour 5 ans, +20% pour 10 ans

Plafond : 12 mois de salaire

Secteur : 1,4 million de salariés

Métallurgie (IDCC 3248) — Industrie

Pour les cadres : formule 1/5 puis 3/5 avec des majorations âge.

Gain potentiel : +30% à +100% selon l'ancienneté

Secteur : 1,5 million de salariés (Renault, Airbus, Safran...)

Industries chimiques (IDCC 44) — Chimie, Pharma

Pour les cadres : 1 mois entier par année au-delà de 15 ans d'ancienneté.

Gain potentiel : +50% à +100%+ selon l'ancienneté

Secteur : 200 000 salariés (L'Oréal, Sanofi, TotalEnergies...)

Banque AFB (IDCC 2120) — Finance

Pour tous : 4/10 de mois par année (vs 1/4 légal), mais calculé sur le salaire fixe uniquement.

Gain potentiel : +25 à +60% si la part variable est faible

Secteur : 350 000 salariés

Les conventions proches du légal

Ces conventions existent et ont été vérifiées, mais leurs formules sont proches ou identiques au légal :

BTP (IDCC 1597) : légal + spécificités congés payés

Commerce de détail (IDCC 1505) : légal standard

Transport Routier (IDCC 16) : légal standard

HCR (IDCC 1979) : légal standard

Santé privée (IDCC 651) : proche du légal

Comment savoir si votre convention est favorable

Repérez votre IDCC sur votre bulletin de salaire

Cherchez votre convention sur Legifrance

Comparez la formule conventionnelle avec la formule légale

Utilisez notre calculateur qui fait ce travail automatiquement

Le cas particulier du secteur public

La rupture conventionnelle classique ne s'applique pas dans la fonction publique d'État et territoriale. Elle existe sous une forme spécifique dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 2020. Si vous êtes fonctionnaire, renseignez-vous auprès de votre administration.

Calculez votre indemnité avec convention

Notre calculateur prend en compte 15 conventions collectives et compare automatiquement le légal et le conventionnel.

Calculer mon indemnité avec ma convention →