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Indemnité

Rupture Conventionnelle Syntec 2026 : Indemnité Cadre et ETAM

Publie le 15 avril 2026·9 min de lecture

Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle

Rupture Conventionnelle Syntec : Guide Complet 2026

La convention collective Syntec (IDCC 1486) couvre plus d'1,4 million de salariés dans l'IT, le conseil, l'ingénierie et les bureaux d'études. Si vous travaillez dans une ESN, un cabinet de conseil ou un éditeur de logiciels, cette convention vous concerne — et elle peut rendre votre indemnité de rupture conventionnelle significativement plus élevée que le minimum légal, surtout si vous êtes cadre.

L'indemnité de rupture conventionnelle Syntec : légal ou conventionnel ?

Lors d'une rupture conventionnelle, l'employeur doit verser l'indemnité la plus favorable entre :

  • L'indemnité légale (Code du travail, art. L1237-19-4)
  • L'indemnité prévue par la convention Syntec
  • Pour les ETAM, les deux barèmes sont identiques — le minimum légal s'applique. Pour les cadres, la convention Syntec est nettement plus avantageuse dès les premières années d'ancienneté.

    Calcul pour les cadres Syntec

    Le barème conventionnel cadres

    La convention Syntec prévoit, pour les ingénieurs et cadres, une formule unique sur toute l'ancienneté :

    1/3 de mois de salaire brut par année d'ancienneté

    C'est plus avantageux que le barème légal (1/4 par année pour les 10 premières années, 1/3 au-delà) puisque le taux de 1/3 s'applique dès la première année.

    La convention prévoit un plafond : l'indemnité ne peut pas dépasser 9 mois de salaire pour les positions II et III, et 6 mois pour certains cas particuliers. Dans la pratique, ce plafond n'est atteint qu'à des anciennetés très élevées.

    Exemple chiffré : cadre Syntec, 8 ans d'ancienneté

    | Salaire brut | Indemnité légale | Indemnité Syntec | Gain | |:---|:---:|:---:|:---:| | 3 500 €/mois | 7 000 € | 9 333 € | +2 333 € | | 4 500 €/mois | 9 000 € | 12 000 € | +3 000 € | | 6 000 €/mois | 12 000 € | 16 000 € | +4 000 € |

    Pour simuler votre cas exact, utilisez nos calculateurs :

  • Indemnité cadre Syntec — 8 ans
  • Indemnité cadre Syntec — 5 ans
  • Indemnité cadre Syntec — 10 ans
  • Indemnité cadre Syntec — 15 ans
  • Calcul pour les ETAM Syntec

    Le barème ETAM

    Pour les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM), la convention Syntec ne prévoit pas d'indemnité supérieure au légal. Le calcul suit donc la formule standard :

  • Tranche 1 (≤ 10 ans) : 1/4 de mois par année d'ancienneté
  • Tranche 2 (> 10 ans) : 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans
  • Exemple chiffré : ETAM Syntec, 15 ans d'ancienneté

    Un ETAM avec un salaire de référence de 3 000 €/mois et 15 ans d'ancienneté :

  • Tranche 1 (10 ans) : 10 × 3 000 × 0,25 = 7 500 €
  • Tranche 2 (5 ans) : 5 × 3 000 × 0,3333 = 5 000 €
  • Total : 12 500 €
  • Simulez votre cas : Indemnité ETAM Syntec — 15 ans

    Simulez votre indemnité Syntec

    Le simulateur principal calcule automatiquement votre indemnité selon votre statut (cadre ou ETAM), votre salaire de référence et votre ancienneté, en appliquant le barème Syntec ou légal selon ce qui est le plus favorable.

    Accès direct par ancienneté pour les cadres Syntec :

  • 1 an · 2 ans · 3 ans · 5 ans · 8 ans · 10 ans · 15 ans · 20 ans · 25 ans · 30 ans
  • Accès direct pour les ETAM Syntec :

  • 1 an · 2 ans · 3 ans · 5 ans · 8 ans · 10 ans · 15 ans · 20 ans · 25 ans · 30 ans
  • Les spécificités Syntec à connaître

    Classification : position et coefficient

    La convention Syntec classe les salariés en positions (1, 2, 3) et coefficients (de 1.1 à 3.3 pour les ETAM, de I à III.3 pour les cadres). Cette classification est importante pour :

  • Déterminer si vous êtes cadre ou ETAM (et donc quel barème s'applique)
  • Calculer le salaire minimum conventionnel (RMAG)
  • Vérifier votre éligibilité au forfait-jours
  • Votre position est indiquée sur votre fiche de paie et dans votre contrat de travail.

    Préavis en cas de rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle n'impose pas de préavis — la date de fin de contrat est fixée librement par les parties. Pour information, le préavis légal Syntec en cas de licenciement est :

  • ETAM : 1 à 2 mois selon l'ancienneté
  • Cadres : 3 mois (souvent négociable en rupture conventionnelle)
  • Salaire de référence : comment le calculer

    Le salaire de référence retenu pour le calcul de l'indemnité est le plus favorable entre :

  • La moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire brut
  • La moyenne mensuelle des 3 derniers mois de salaire brut (les primes annuelles sont divisées par 12 dans cette option)
  • Sont inclus : salaire fixe, 13e mois proratisé, prime de bilan proratisée, primes récurrentes. Sont exclus : remboursements de frais, intéressement, participation.

    Clause de non-concurrence

    La convention Syntec admet les clauses de non-concurrence. En cas de rupture conventionnelle, la clause reste valide si elle est prévue au contrat. L'employeur peut y renoncer dans le délai prévu (généralement au plus tard à la date de rupture). La contrepartie financière est due si la clause est maintenue.

    Pour aller plus loin

  • Guide complet : calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
  • Timeline complète : délais et étapes de la procédure
  • Simulateur de délais RC — calculez vos dates
  • Article détaillé sur la convention Syntec et le calcul
  • Guide rupture conventionnelle par email

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    Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.

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