Timeline Complète d'une Rupture Conventionnelle : Jour par Jour

Voici le calendrier précis d'une rupture conventionnelle, de l'idée initiale au premier versement de l'ARE. Chaque étape est datée pour vous permettre de planifier.

Phase 1 : Préparation (Jour J-30 à J-15)

Jour J-30 : réflexion et calculs

Calculez votre indemnité minimale

Estimez votre ARE

Calculez le différé d'indemnisation

Identifiez votre convention collective

Budget : pouvez-vous tenir financièrement pendant le différé ?

Jour J-21 : consultation (optionnel)

Consultez un avocat (1 à 2h suffisent)

Préparez vos arguments de négociation

Jour J-15 : première approche

Discussion informelle avec votre manager ou le DRH

Ou envoi d'un courrier de demande

Phase 2 : Négociation (Jour J-14 à J)

Jour J-14 : convocation à l'entretien

L'employeur propose une date d'entretien

Pas de délai légal minimum entre la convocation et l'entretien

Jour J-7 : premier entretien

Discussion sur le principe de la RC

Échange sur les conditions (indemnité, date de fin)

Vous pouvez être assisté

Ne signez rien lors du premier entretien

Jour J-3 : réflexion

Analysez la proposition

Préparez une contre-proposition si nécessaire

Consultez votre avocat si besoin

Jour J : signature de la convention

Deuxième entretien et signature

Vérifiez chaque ligne du CERFA 14598

Récupérez votre exemplaire (obligation légale)

La date de signature est la date de référence pour tout le calendrier

Phase 3 : Rétractation (Jour J+1 à J+15)

Jour J+1 : début du délai de rétractation

Le délai de 15 jours calendaires commence le lendemain de la signature.

Jour J+15 : fin du délai de rétractation

Dernier jour pour se rétracter (par lettre recommandée ou remise en main propre). Si le 15e jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est reporté au prochain jour ouvrable.

Phase 4 : Homologation DREETS (Jour J+16 à J+31)

Jour J+16 : envoi à la DREETS

L'une des parties (généralement l'employeur) envoie la demande d'homologation à la DREETS via TéléRC.

Jour J+16 à J+31 : instruction (15 jours ouvrables)

La DREETS a 15 jours ouvrables pour se prononcer. L'absence de réponse vaut acceptation (homologation tacite).

Jour J+31 : homologation

Si la DREETS homologue (ou ne répond pas) : la RC est validée

Si la DREETS refuse : voir notre article sur le recours

Phase 5 : Fin du contrat (Jour J+32 ou date convenue)

Date de fin du contrat

La date de fin du contrat ne peut pas être antérieure au lendemain de l'homologation. Elle est fixée dans la convention et peut être bien plus tardive.

Exemple : signature le 1er avril → fin du délai de rétractation le 16 avril → homologation le 8 mai → date de fin de contrat le 31 mai (date convenue).

Le dernier jour

Réception du solde de tout compte

Remise du certificat de travail

Remise de l'attestation France Travail

Restitution du matériel

Remise de la portabilité mutuelle/prévoyance

Phase 6 : Inscription France Travail (Jour de fin +1)

Jour de fin +1 : inscription

Inscrivez-vous en ligne sur francetravail.fr dès le lendemain de la fin du contrat

Munissez-vous de : pièce d'identité, attestation France Travail, RIB

Jour de fin +7 à +14 : premier rendez-vous

France Travail vous convoque pour un premier entretien. Apportez tous les documents.

Phase 7 : Les différés (Jour de fin +1 à fin +X)

Différé congés payés

Début : jour de fin du contrat

Durée : ICCP / salaire journalier (ex : 21 jours)

Différé spécifique

Début : fin du différé congés payés

Durée : supra-légal / 102,4 (ex : 78 jours, plafond 150 jours)

Délai d'attente

Début : fin du différé spécifique

Durée : 7 jours (fixe)

Phase 8 : Premier versement ARE

Date du premier paiement

Le premier versement intervient généralement dans les 5 jours suivant la fin de tous les différés.

Exemple complet chiffré

| Étape | Date | Durée | |-------|------|-------| | Signature | 1er avril | - | | Fin rétractation | 16 avril | 15 jours | | Homologation | 8 mai | 15 jours ouvrables | | Fin du contrat | 31 mai | Date convenue | | Inscription FT | 1er juin | J+1 | | Différé CP | 1er-21 juin | 21 jours | | Différé spécifique | 22 juin - 7 sept | 78 jours | | Délai d'attente | 8-14 sept | 7 jours | | Premier versement | ~20 septembre | - |

Durée totale signature → premier versement : ~5,5 mois

Raccourcir le délai

Conseils pratiques

Prenez vos congés avant la fin du contrat (réduit le différé CP)

Limitez le supra-légal si le différé est un problème

Inscrivez-vous immédiatement à France Travail

Prévoyez la trésorerie pour couvrir la période sans revenus

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