RC avec plusieurs employeurs : regles
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
De plus en plus de salariés cumulent plusieurs contrats de travail (temps partiels, pluriactivité). Comment fonctionne la rupture conventionnelle quand on a plusieurs employeurs ?
Le principe : une RC par contrat
Chaque contrat est indépendant
La rupture conventionnelle porte sur un contrat de travail précis. Si vous avez 2 CDI avec 2 employeurs différents, vous pouvez faire une RC avec l'un sans impacter l'autre.
RC avec un seul employeur
Vous pouvez parfaitement signer une RC avec un employeur tout en poursuivant votre contrat avec l'autre. La RC ne concerne que le contrat visé.
L'impact sur le chômage (ARE)
RC d'un seul contrat : ARE partielle
Si vous faites une RC avec un employeur mais conservez un autre emploi, vous ne perdez pas tous vos revenus. france travail considère que vous avez toujours une activité.
Situation possible : cumul ARE + activité conservée (sur le modèle de l'activité réduite).
Calcul de l'ARE
L'ARE est calculée sur les salaires du contrat rompu. Le salaire de l'autre emploi n'entre pas dans le calcul de l'ARE mais impacte le cumul ARE + revenus d'activité.
Exemple :
RC de tous les contrats
Si vous faites une RC avec tous vos employeurs, l'ARE est calculée sur l'ensemble des salaires perdus.
L'indemnité de RC
Calcul indépendant par contrat
Chaque indemnité de RC est calculée indépendamment :
Exemple
Stratégies possibles
RC séquentielle
Faites une RC avec un employeur, puis avec l'autre quelques mois plus tard. Avantages :
RC simultanée
Faites les deux RC en même temps. Avantage : vous obtenez l'ARE complète rapidement. Inconvénient : perte de tous les revenus d'un coup.
RC d'un seul contrat
Quittez l'emploi le moins intéressant et gardez l'autre. Cumulez ARE + salaire pour maximiser vos revenus temporairement.
Le différé d'indemnisation avec plusieurs RC
Si les RC sont simultanées
Les indemnités supra-légales de chaque RC s'additionnent pour le calcul du différé spécifique. Le différé peut être plus long.
Si les RC sont décalées
Chaque RC génère son propre différé, calculé indépendamment.
Questions fréquentes
Mon employeur peut-il refuser la RC au motif que j'ai un autre emploi ?
Non. L'existence d'un autre emploi n'est pas un motif valable de refus. La RC est un accord mutuel sur un contrat précis.
Dois-je informer mon 2e employeur de la RC avec le 1er ?
Aucune obligation légale, sauf si votre contrat contient une clause d'exclusivité ou de declaration de cumul d'emploi.
La clause d'exclusivité du 1er emploi m'interdit-elle de garder le 2e ?
La clause d'exclusivité cesse avec le contrat. Après la RC, vous êtes libre de poursuivre l'autre emploi.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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