Rupture Conventionnelle avec Plusieurs Employeurs

De plus en plus de salariés cumulent plusieurs contrats de travail (temps partiels, pluriactivité). Comment fonctionne la rupture conventionnelle quand on a plusieurs employeurs ?

Le principe : une RC par contrat

Chaque contrat est indépendant

La rupture conventionnelle porte sur un contrat de travail précis. Si vous avez 2 CDI avec 2 employeurs différents, vous pouvez faire une RC avec l'un sans impacter l'autre.

RC avec un seul employeur

Vous pouvez parfaitement signer une RC avec un employeur tout en poursuivant votre contrat avec l'autre. La RC ne concerne que le contrat visé.

L'impact sur le chômage (ARE)

RC d'un seul contrat : ARE partielle

Si vous faites une RC avec un employeur mais conservez un autre emploi, vous ne perdez pas tous vos revenus. France Travail considère que vous avez toujours une activité.

Situation possible : cumul ARE + activité conservée (sur le modèle de l'activité réduite).

Calcul de l'ARE

L'ARE est calculée sur les salaires du contrat rompu. Le salaire de l'autre emploi n'entre pas dans le calcul de l'ARE mais impacte le cumul ARE + revenus d'activité.

Exemple :

Emploi A (rompu par RC) : salaire 2 000 € brut → ARE de 1 100 €

Emploi B (conservé) : salaire 1 200 € brut

ARE versée : 1 100 - (60 % x 1 200) = 380 €

Revenu total : 1 200 + 380 = 1 580 €

RC de tous les contrats

Si vous faites une RC avec tous vos employeurs, l'ARE est calculée sur l'ensemble des salaires perdus.

L'indemnité de RC

Calcul indépendant par contrat

Chaque indemnité de RC est calculée indépendamment :

Ancienneté propre à chaque contrat

Salaire de référence propre à chaque emploi

Convention collective de chaque employeur

Exemple

Emploi A (8 ans, 2 500 € brut) : indemnité = 8 x 1/5 x 2 500 = 4 000 €

Emploi B (3 ans, 1 500 € brut) : indemnité = 3 x 1/5 x 1 500 = 900 €

Total si RC des deux : 4 900 €

Stratégies possibles

RC séquentielle

Faites une RC avec un employeur, puis avec l'autre quelques mois plus tard. Avantages :

Vous conservez un revenu pendant la transition

Vous cumulez ARE du 1er contrat + salaire du 2e

Puis ARE complète après la 2e RC

RC simultanée

Faites les deux RC en même temps. Avantage : vous obtenez l'ARE complète rapidement. Inconvénient : perte de tous les revenus d'un coup.

RC d'un seul contrat

Quittez l'emploi le moins intéressant et gardez l'autre. Cumulez ARE + salaire pour maximiser vos revenus temporairement.

Le différé d'indemnisation avec plusieurs RC

Si les RC sont simultanées

Les indemnités supra-légales de chaque RC s'additionnent pour le calcul du différé spécifique. Le différé peut être plus long.

Si les RC sont décalées

Chaque RC génère son propre différé, calculé indépendamment.

Questions fréquentes

Mon employeur peut-il refuser la RC au motif que j'ai un autre emploi ?

Non. L'existence d'un autre emploi n'est pas un motif valable de refus. La RC est un accord mutuel sur un contrat précis.

Dois-je informer mon 2e employeur de la RC avec le 1er ?

Aucune obligation légale, sauf si votre contrat contient une clause d'exclusivité ou de déclaration de cumul d'emploi.

La clause d'exclusivité du 1er emploi m'interdit-elle de garder le 2e ?

La clause d'exclusivité cesse avec le contrat. Après la RC, vous êtes libre de poursuivre l'autre emploi.

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