Rupture Conventionnelle pour un Ancien Intérimaire Passé en CDI

De nombreux salariés ont été intérimaires avant d'être embauchés en CDI par l'entreprise utilisatrice. Quel impact sur la RC ?

L'ancienneté : reprise ou non ?

Principe : pas de reprise automatique

Les missions d'intérim effectuées avant l'embauche en CDI ne sont pas automatiquement reprises dans le calcul de l'ancienneté.

Exceptions

L'ancienneté des missions peut être reprise si :

Le contrat de travail le prévoit : une clause type « L'ancienneté acquise lors des missions d'intérim sera reprise » est parfois insérée dans le CDI

La convention collective le prévoit : certaines conventions collectives prévoient la reprise d'ancienneté des missions d'intérim

Un accord d'entreprise le mentionne

Vérification indispensable

Relisez votre contrat de travail CDI attentivement. La clause de reprise d'ancienneté est souvent présente mais méconnue du salarié.

Calcul de l'indemnité

Sans reprise d'ancienneté

L'ancienneté commence à la date du CDI.

Exemple :

18 mois d'intérim puis CDI le 1er janvier 2020

RC le 30 juin 2026

Ancienneté retenue : 6 ans et 6 mois (CDI uniquement)

Salaire : 2 500 €

Indemnité : 6,5 x 1/5 x 2 500 = 3 250 €

Avec reprise d'ancienneté

Exemple :

18 mois d'intérim repris + CDI de 6,5 ans

Ancienneté totale : 8 ans

Indemnité : 8 x 1/5 x 2 500 = 4 000 €

Gain : +750 €

L'ARE après la RC

Calcul du SJR

Le salaire de référence pour l'ARE est basé sur les 24 derniers mois de salaire du CDI (pas de l'intérim). Les missions d'intérim antérieures ne sont pas prises en compte.

Durée d'indemnisation

La durée d'indemnisation ARE est basée sur la durée d'affiliation (cotisations chômage). Les cotisations versées pendant l'intérim comptent si elles sont dans la période de référence (24 ou 36 mois).

Négociation

L'argument de fidélité

Si vous avez été intérimaire puis CDI, votre présence totale dans l'entreprise est plus longue que votre ancienneté CDI. Argumentez sur votre fidélité et votre contribution depuis le début (intérim inclus).

La clause de reprise comme levier

Si votre contrat prévoit une reprise d'ancienneté, assurez-vous que le CERFA mentionne la bonne date d'entrée (incluant l'intérim repris).

Questions fréquentes

L'agence d'intérim a-t-elle un rôle dans la RC ?

Non. La RC est entre vous et votre employeur actuel (l'entreprise utilisatrice qui vous a embauché en CDI). L'agence d'intérim n'est plus votre employeur.

Les indemnités de fin de mission (IFM) impactent-elles l'indemnité de RC ?

Non. Les IFM ont été versées lors de chaque fin de mission d'intérim. Elles n'ont aucun impact sur l'indemnité de RC du CDI.

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