RC pour un ancien interimaire passe
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
De nombreux salariés ont été intérimaires avant d'être embauchés en CDI par l'entreprise utilisatrice. Quel impact sur la RC ?
L'ancienneté : reprise ou non ?
Principe : pas de reprise automatique
Les missions d'intérim effectuées avant l'embauche en CDI ne sont pas automatiquement reprises dans le calcul de l'ancienneté.
Exceptions
L'ancienneté des missions peut être reprise si :
Vérification indispensable
Relisez votre contrat de travail CDI attentivement. La clause de reprise d'ancienneté est souvent présente mais méconnue du salarié.
Calcul de l'indemnité
Sans reprise d'ancienneté
L'ancienneté commence à la date du CDI.
Exemple :
Avec reprise d'ancienneté
Exemple :
L'ARE après la RC
Calcul du SJR
Le salaire de référence pour l'ARE est basé sur les 24 derniers mois de salaire du CDI (pas de l'intérim). Les missions d'intérim antérieures ne sont pas prises en compte.
Durée d'indemnisation
La durée d'indemnisation ARE est basée sur la durée d'affiliation (cotisations chômage). Les cotisations versées pendant l'intérim comptent si elles sont dans la période de référence (24 ou 36 mois).
Négociation
L'argument de fidélité
Si vous avez été intérimaire puis CDI, votre présence totale dans l'entreprise est plus longue que votre ancienneté CDI. Argumentez sur votre fidélité et votre contribution depuis le début (intérim inclus).
La clause de reprise comme levier
Si votre contrat prévoit une reprise d'ancienneté, assurez-vous que le CERFA mentionne la bonne date d'entrée (incluant l'intérim repris).
Questions fréquentes
L'agence d'intérim a-t-elle un rôle dans la RC ?
Non. La RC est entre vous et votre employeur actuel (l'entreprise utilisatrice qui vous a embauché en CDI). L'agence d'intérim n'est plus votre employeur.
Les indemnités de fin de mission (IFM) impactent-elles l'indemnité de RC ?
Non. Les IFM ont été versées lors de chaque fin de mission d'intérim. Elles n'ont aucun impact sur l'indemnité de RC du CDI.
Ancienneté et reprise → | Calculez votre indemnité →
L'ancienneté : reprise ou non ?
Les missions d'intérim effectuées avant l'embauche en CDI ne sont pas automatiquement reprises dans le calcul de l'ancienneté.
Comment se calcule l'indemnité de RC pour un ancien intérimaire passé en CDI ?
L'ancienneté pour le calcul de l'indemnité commence à la date du CDI, sauf si votre contrat de travail prévoit expressément une clause de reprise d'ancienneté intégrant vos missions d'intérim préalables. Sans cette clause, les années d'intérim ne comptent pas. Vérifiez attentivement votre contrat de CDI, car certaines entreprises accordent cette reprise pour fidéliser les intérimaires. Le salaire de référence se calcule sur les 3 ou 12 derniers mois du CDI (le plus favorable).
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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