Rupture Conventionnelle : Combien Vais-Je Toucher ?

C'est la question que tout salarié qui envisage une rupture conventionnelle se pose en premier. La réponse est double : vous allez toucher une indemnité de rupture versée par l'employeur, puis des allocations chômage (ARE) versées par France Travail. Ce guide vous explique comment calculer les deux.

Les deux sommes à calculer

Après une rupture conventionnelle, vous recevrez :

L'indemnité de rupture conventionnelle (versée par l'employeur le jour du départ)

L'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail après un délai de carence

Auxquelles s'ajoutent éventuellement :

Le solde de congés payés non pris (calculé en jours)

Une prime de 13e mois proratisée

Des indemnités annexes négociées

L'indemnité de rupture conventionnelle

Formule de calcul

L'indemnité minimale légale est :

Jusqu'à 10 ans d'ancienneté : 1/4 de mois de salaire brut × années

Au-delà de 10 ans : + 1/3 de mois de salaire brut × années supplémentaires

Exemples concrets

Salarié au SMIC (1 801,80 € brut) avec 3 ans d'ancienneté :

Indemnité = 1 801,80 × (1/4) × 3 = 1 351 €

Employé à 2 500 € brut avec 7 ans d'ancienneté :

Indemnité = 2 500 × (1/4) × 7 = 4 375 €

Cadre à 4 000 € brut avec 12 ans d'ancienneté :

10 premières années : 4 000 × (1/4) × 10 = 10 000 €

2 années suivantes : 4 000 × (1/3) × 2 = 2 667 €

Indemnité totale = 12 667 €

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Cette indemnité est dans la plupart des cas totalement exonérée d'impôt et de charges sociales. Vous la touchez intégralement.

L'allocation chômage (ARE) mensuelle

Après la rupture effective du contrat et le délai de carence, France Travail vous versera l'ARE chaque mois.

Calcul du montant ARE mensuel

Le montant journalier est calculé ainsi :

SJR (Salaire Journalier de Référence) = total salaires bruts 12 derniers mois ÷ nombre de jours calendaires

Montant journalier = maximum entre 57% du SJR et (40,4% du SJR + 12,95 €)

Exemples de montant ARE mensuel (30 jours) :

| Salaire brut/mois | SJR | ARE/jour | ARE/mois | |---|---|---|---| | 1 800 € | 59,18 € | 33,73 € | 1 012 € | | 2 000 € | 65,75 € | 37,48 € | 1 124 € | | 2 500 € | 82,19 € | 46,85 € | 1 406 € | | 3 000 € | 98,63 € | 56,22 € | 1 687 € | | 3 500 € | 115,07 € | 65,59 € | 1 968 € | | 4 000 € | 131,51 € | 74,96 € | 2 249 € | | 5 000 € | 164,38 € | 93,70 € | 2 811 € |

ARE = environ 57% du salaire brut (73-75% du net pour un salarié non-cadre standard)

Durée de l'ARE

La durée d'indemnisation dépend de votre âge :

Moins de 53 ans : jusqu'à 24 mois

53-54 ans : jusqu'à 30 mois

55 ans et plus : jusqu'à 36 mois

Le délai de carence : quand touche-t-on le premier versement ?

Vous ne percevez pas l'ARE immédiatement. Il y a plusieurs délais à anticiper :

| Délai | Durée | Explication | |---|---|---| | Délai d'attente légal | 7 jours | Incompressible, toujours appliqué | | Différé congés payés | Variable | Si vous avez des CP non pris (CP indemnisés ÷ 75,50) | | Différé indemnisation | Variable | Sur la part supra-légale : (indemnité – légal) ÷ (75,50 × 1,5) | | Total maximum | 150 jours | Environ 5 mois au maximum |

Concrètement : si votre indemnité est strictement égale au minimum légal et que vous n'avez pas de CP non pris, votre délai est de 7 jours seulement.

Calculez votre différé précis sur notre simulateur →

Ce que vous touchez en total : une simulation complète

Profil : Employée, salaire 2 800 € brut, 8 ans d'ancienneté

Étape 1 — Indemnité de rupture :

2 800 × (1/4) × 8 = 5 600 € (exonéré d'impôt)

Étape 2 — Congés payés non pris (hypothèse : 15 jours) :

(2 800 / 21,67) × 15 = 1 939 €

Étape 3 — ARE mensuelle :

SJR = (2 800 × 12) / 365 = 91,95 €

ARE/jour = 57% × 91,95 = 52,41 €

ARE mensuelle = 52,41 × 30 = 1 572 €

Étape 4 — Délai de carence :

7 jours (légal) + 0 jour (pas de supra-légale) + CP (1 939 ÷ 75,50 = 26 jours) = 33 jours

Total récupéré les 6 premiers mois :

Indemnité + CP = 7 539 €

ARE (5 mois pleins après 33 jours) = 7 860 €

Total 6 mois = 15 399 €

Pouvez-vous négocier plus ?

Oui. L'indemnité légale est un plancher. Vous pouvez négocier une indemnité supra-légale si votre situation le permet. Les arguments clés :

Longue ancienneté et fidélité

Compétences difficiles à remplacer

Bonne santé financière de l'entreprise

Pression temporelle ou restructuration en cours

Lire : comment convaincre son employeur de signer une RC →

FAQ

Combien touche-t-on en moyenne après une rupture conventionnelle ?

Selon les statistiques DARES, l'indemnité moyenne de rupture conventionnelle en France est d'environ 13 000 à 15 000 € brut. Ce chiffre varie fortement selon le secteur, l'ancienneté et le niveau de salaire. Les cadres avec plus de 10 ans d'ancienneté perçoivent des indemnités bien supérieures.

L'indemnité est-elle versée tout de suite ?

Oui. L'indemnité de rupture conventionnelle est versée avec le dernier salaire, le jour de la fin effective du contrat (après la date de rupture prévue dans la convention homologuée).

Doit-on déclarer l'indemnité de rupture aux impôts ?

Oui, mais elle est généralement exonérée. Vous devez la mentionner dans votre déclaration de revenus, mais elle sera exclue de votre revenu imposable dans la limite du plafond légal (2× le salaire annuel brut ou 50% de l'indemnité, plafonné à 282 240 € en 2026).

Puis-je toucher l'ARE si je retrouve un emploi avant la fin de mes droits ?

Oui. Si vous retrouvez un emploi avant d'avoir épuisé vos droits, ceux-ci sont conservés. Si vous perdez à nouveau ce nouvel emploi après au moins 6 mois de travail, vos droits peuvent être rechargés ou vous pouvez reprendre vos droits initiaux (selon ce qui est le plus favorable).

Est-ce que le montant de l'ARE change si je travaille à temps partiel ?

Si vous avez travaillé à temps partiel dans les 12 mois précédant la rupture, votre SJR sera calculé sur la base de votre rémunération réelle (proportionnelle au temps de travail). L'ARE sera donc moins élevée que pour un temps plein.

Que se passe-t-il si j'ai négocié une indemnité supra-légale ?

La part supra-légale génère un différé d'indemnisation supplémentaire avant de percevoir l'ARE (au-delà des 7 jours légaux). Elle reste exonérée d'impôt et de charges sociales dans les mêmes limites. Calculez votre différé exact avec notre simulateur →.