Rupture conventionnelle vs licenciement pour faute : comparatif
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Quand la relation de travail se dégrade, l'employeur hésite parfois entre un licenciement pour faute et une rupture conventionnelle. Pour le salarié, les conséquences sont radicalement différentes.
Les types de faute
| Type de faute | Gravité | Exemples | |--------------|---------|----------| | Faute simple | Modérée | Retards répétés, erreur professionnelle | | Faute grave | Sérieuse | Insubordination, vol, abandon de poste | | Faute lourde | Très grave | Intention de nuire à l'employeur |
Comparaison des conséquences
L'indemnité
| Critère | RC | Faute simple | Faute grave | Faute lourde | |---------|-----|-------------|-------------|-------------| | Indemnité de rupture | Oui (légale + négociable) | Oui (légale) | Non | Non | | Indemnité de préavis | Non | Oui | Non | Non | | Indemnité de CP | Oui | Oui | Oui | Oui |
Le chômage
| Critère | RC | Faute simple | Faute grave | Faute lourde | |---------|-----|-------------|-------------|-------------| | Droit à l'ARE | Oui | Oui | Oui | Oui | | Différé spécifique | Si supra-légal | Non | Non | Non |
Bonne nouvelle : même un licenciement pour faute grave ou lourde ouvre droit au chômage.
La contestation
| Critère | RC | Licenciement faute | |---------|-----|-------------------| | Délai de contestation | 12 mois | 12 mois | | Charge de la preuve | Salarié (vice du consentement) | Employeur (prouver la faute) | | Indemnités prud'homales | Licenciement sans cause | Barème Macron |
Quand la RC est préférable
Pour le salarié
Pour l'employeur
Quand le licenciement pour faute arrive malgré tout
Si l'employeur refuse la RC et engage une procédure de licenciement pour faute, vos options :
Le cas hybride : RC pour éviter un licenciement pour faute
L'employeur vous reproche une faute mais propose une RC "pour préserver les apparences". C'est courant et présente des avantages :
Pour vous :
Le risque :
Notre conseil : évaluez la réalité de la faute avec un avocat avant de choisir.
Questions fréquentes
Mon employeur menace de me licencier pour faute si je ne signe pas la RC. Que faire ?
C'est une pression qui constitue un vice du consentement. Si la faute est réelle, évaluez les deux options. Si elle est inventée, le licenciement sera contestable aux prud'hommes.
La RC apparaît-elle comme un licenciement sur mon CV ?
Non. La RC est un mode de rupture neutre. Vous n'avez pas à préciser le mode de rupture sur votre CV.
Peut-on signer une RC après le début d'une procédure disciplinaire ?
Oui. La procédure disciplinaire n'empêche pas une RC, à condition que le consentement soit libre (pas de pression liée à la procédure).
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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