Rupture Conventionnelle vs Licenciement pour Faute

Quand la relation de travail se dégrade, l'employeur hésite parfois entre un licenciement pour faute et une rupture conventionnelle. Pour le salarié, les conséquences sont radicalement différentes.

Les types de faute

| Type de faute | Gravité | Exemples | |--------------|---------|----------| | Faute simple | Modérée | Retards répétés, erreur professionnelle | | Faute grave | Sérieuse | Insubordination, vol, abandon de poste | | Faute lourde | Très grave | Intention de nuire à l'employeur |

Comparaison des conséquences

L'indemnité

| Critère | RC | Faute simple | Faute grave | Faute lourde | |---------|-----|-------------|-------------|-------------| | Indemnité de rupture | Oui (légale + négociable) | Oui (légale) | Non | Non | | Indemnité de préavis | Non | Oui | Non | Non | | Indemnité de CP | Oui | Oui | Oui | Oui |

Le chômage

| Critère | RC | Faute simple | Faute grave | Faute lourde | |---------|-----|-------------|-------------|-------------| | Droit à l'ARE | Oui | Oui | Oui | Oui | | Différé spécifique | Si supra-légal | Non | Non | Non |

Bonne nouvelle : même un licenciement pour faute grave ou lourde ouvre droit au chômage.

La contestation

| Critère | RC | Licenciement faute | |---------|-----|-------------------| | Délai de contestation | 12 mois | 12 mois | | Charge de la preuve | Salarié (vice du consentement) | Employeur (prouver la faute) | | Indemnités prud'homales | Licenciement sans cause | Barème Macron |

Quand la RC est préférable

Pour le salarié

Vous percevez une indemnité (au lieu de rien en faute grave)

Pas de stigmatisation (la RC est neutre sur l'attestation France Travail)

Possibilité de négocier des avantages

Confidentialité sur les circonstances du départ

Pour l'employeur

Sécurité juridique : pas de contestation du motif

Rapidité : pas de procédure disciplinaire

Image : pas de conflit visible

Quand le licenciement pour faute arrive malgré tout

Si l'employeur refuse la RC et engage une procédure de licenciement pour faute, vos options :

Contester le licenciement devant les prud'hommes (si la faute n'est pas réelle ou pas suffisamment grave)

Négocier une transaction post-licenciement (accord financier pour renoncer au contentieux)

Accepter si la faute est avérée et que vos chances de contestation sont faibles

Le cas hybride : RC pour éviter un licenciement pour faute

L'employeur vous reproche une faute mais propose une RC "pour préserver les apparences". C'est courant et présente des avantages :

Pour vous :

Vous percevez l'indemnité de rupture (impossible en faute grave)

L'attestation France Travail mentionne "rupture conventionnelle" (pas de faute)

Pas de procédure disciplinaire humiliante

Le risque :

Si la faute est inventée, vous auriez pu contester un licenciement et obtenir des dommages et intérêts supérieurs à l'indemnité RC

Notre conseil : évaluez la réalité de la faute avec un avocat avant de choisir.

Questions fréquentes

Mon employeur menace de me licencier pour faute si je ne signe pas la RC. Que faire ?

C'est une pression qui constitue un vice du consentement. Si la faute est réelle, évaluez les deux options. Si elle est inventée, le licenciement sera contestable aux prud'hommes.

La RC apparaît-elle comme un licenciement sur mon CV ?

Non. La RC est un mode de rupture neutre. Vous n'avez pas à préciser le mode de rupture sur votre CV.

Peut-on signer une RC après le début d'une procédure disciplinaire ?

Oui. La procédure disciplinaire n'empêche pas une RC, à condition que le consentement soit libre (pas de pression liée à la procédure).

Consultez un avocat → | Calculez votre indemnité →