Confidentialité de la Rupture Conventionnelle : Que Peut Savoir Votre Prochain Employeur ?

La confidentialité de la RC est une préoccupation fréquente. Votre futur employeur saura-t-il que vous avez quitté votre poste par rupture conventionnelle ?

Ce qui est mentionné sur les documents officiels

Le certificat de travail

Le certificat de travail mentionne :

Les dates de début et de fin d'emploi

Le(s) poste(s) occupé(s)

Pas le mode de rupture (ni RC, ni licenciement, ni démission)

Votre futur employeur ne peut pas déduire du certificat de travail que vous êtes parti en RC.

L'attestation France Travail

L'attestation France Travail mentionne le motif de rupture. Mais ce document n'est remis qu'à France Travail et au salarié. Le futur employeur n'y a pas accès.

Le solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte mentionne les sommes versées (dont l'indemnité de RC). Ce document est strictement confidentiel (entre l'employeur et le salarié).

Ce que votre futur employeur peut apprendre

Par le bulletin de salaire

Votre futur employeur ne voit pas vos anciens bulletins de salaire. Sauf si vous les lui transmettez volontairement (pour justifier un salaire antérieur).

Par une prise de références

Si votre futur employeur appelle votre ancien employeur pour une prise de références, celui-ci peut mentionner le mode de rupture. Cependant :

L'ancien employeur n'est pas obligé de répondre

Il ne peut pas donner d'informations négatives injustifiées (risque de diffamation)

En pratique, la plupart des RH se limitent à confirmer les dates et le poste

En entretien d'embauche

Le recruteur peut vous demander « Pourquoi avez-vous quitté votre dernier emploi ? ». Vous n'êtes pas obligé de mentionner la RC. Vous pouvez répondre :

« J'ai quitté l'entreprise d'un commun accord pour poursuivre un nouveau projet »

« J'ai souhaité évoluer et nous avons convenu ensemble d'une séparation »

La clause de confidentialité

Dans la convention de RC

Rien n'empêche d'ajouter une clause de confidentialité à la convention de RC ou à un protocole d'accord séparé. Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les termes de l'accord (montant de l'indemnité notamment).

Dans le protocole transactionnel

Si un protocole transactionnel accompagne la RC, il contient quasi systématiquement une clause de confidentialité.

La RC est-elle stigmatisante ?

Perception des employeurs

La rupture conventionnelle est perçue positivement par la majorité des recruteurs :

Elle montre une capacité à négocier

Elle est le signe d'un départ organisé (pas un conflit)

Elle est tellement courante (500 000/an) qu'elle n'étonne personne

Comparaison avec le licenciement

Un licenciement (surtout pour faute) est bien plus stigmatisant qu'une RC. Si vous aviez le choix entre un licenciement et une RC, la RC est toujours préférable pour votre image.

Les réseaux sociaux et LinkedIn

Mise à jour de votre profil

Sur LinkedIn, vous n'avez pas à mentionner la RC. Indiquez simplement la fin de votre poste et vos dates. Vous pouvez ajouter « En recherche de nouvelles opportunités » sans mentionner le mode de rupture.

L'ancien employeur peut-il publier votre départ ?

L'employeur n'a pas le droit de communiquer publiquement sur le mode de rupture de votre contrat. Une publication LinkedIn du type « X a quitté l'entreprise par rupture conventionnelle » serait une violation de la vie privée.

Questions fréquentes

L'URSSAF ou les impôts transmettent-ils des informations au futur employeur ?

Non. Les données fiscales et sociales sont confidentielles. Votre futur employeur n'y a pas accès.

Mon futur employeur peut-il me demander mon attestation France Travail ?

Il n'a aucune raison de le faire. Ce document est destiné à France Travail. Si un recruteur vous le demande, vous pouvez refuser.

La RC apparaît-elle sur un casier judiciaire ou un relevé de carrière ?

Non. La RC n'est pas un événement judiciaire et n'apparaît pas sur le relevé de carrière de l'assurance retraite.

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