Rupture Conventionnelle Propreté : Calcul de l'Indemnité

La convention collective des Entreprises de Propreté et Services Associés (IDCC 3043) couvre les agents d'entretien, les chefs d'équipe et l'encadrement du secteur nettoyage.

Le barème d'indemnité (IDCC 3043)

Pour tous les salariés

L'indemnité conventionnelle dans la propreté suit un barème spécifique :

De 1 à 10 ans : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté

Au-delà de 10 ans : 1/3 de mois par année

Ce barème est identique au minimum légal.

La particularité du transfert conventionnel (article 7)

En propreté, comme en sécurité, les salariés affectés à un marché sont transférés au nouveau prestataire lors du renouvellement du contrat. L'ancienneté est maintenue, ce qui est favorable au calcul de l'indemnité.

Spécificités du calcul

Le temps partiel subi

Le secteur de la propreté a une forte proportion de salariés à temps partiel. Le salaire de référence est calculé sur la base du temps de travail contractuel.

Exemple : Fatima, agent de propreté à 20h/semaine (57 % d'un temps plein), 10 ans d'ancienneté.

Salaire temps plein : 1 850 €

Salaire réel : 1 055 €

Indemnité = 1 055 × 10 × 1/4 = 2 638 €

Les primes de salissure

Les primes de salissure ou de pénibilité entrent dans le salaire de référence si elles sont versées régulièrement.

Exemples chiffrés

Agent d'entretien, 7 ans, temps plein, 1 900 € brut

Indemnité = 1 900 × 7 × 1/4 = 3 325 €

Chef d'équipe, 15 ans, 2 600 € brut

Indemnité = (2 600 × 10 × 1/4) + (2 600 × 5 × 1/3) = 6 500 + 4 333 = 10 833 €

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