RC et demenagement : mobilite
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est souvent l'occasion de changer de région. Quelles aides à la mobilité existent et comment organiser la transition ?
Aides de France Travail à la mobilité
L'aide à la mobilité géographique
France Travail propose des aides financieres pour les demandeurs d'emploi qui reprennent un emploi ou une formation éloignée de leur domicile :
Conditions
Comment en bénéficier
Contactez votre conseiller France Travail et présentez votre projet de mobilité. L'aide est accordée sous réserve du budget disponible.
L'Action Logement (ex-1% Logement)
Aides disponibles
Action Logement propose aux salariés et demandeurs d'emploi :
VISALE : la solution pour les chômeurs
Après une RC, trouver un logement sans CDI est difficile. La garantie VISALE d'Action Logement sert de caution gratuite pour les demandeurs d'emploi. Les propriétaires l'acceptent car Action Logement paie en cas d'impayé.
Demande sur visale.fr.
Impact du déménagement sur l'ARE
Transfert de dossier France Travail
Si vous déménagez dans une autre région, informez France Travail. Votre dossier est transféré à la nouvelle agence locale. Vos droits ARE ne changent pas.
Actualisation mensuelle
Continuez l'actualisation mensuelle sur francetravail.fr, même pendant le déménagement. Une interruption d'actualisation = suspension de l'ARE.
Déménager avant ou après la RC ?
Après la RC (recommandé)
Avant la RC
L'indemnité de RC pour financer le déménagement
Budget type de déménagement
| Poste | Coût estimé | |-------|-------------| | Déménageur (studio/2 pièces) | 500 à 1 500 € | | Déménageur (3/4 pièces) | 1 500 à 3 500 € | | Dépôt de garantie | 1 à 2 mois de loyer | | Frais d'agence | 1 mois de loyer | | Premier mois de loyer | Variable | | Réexpédition courrier | 50 € | | Total estimé | 3 000 à 8 000 € |
La RC pour suivi de conjoint
Cas typique
Votre conjoint est muté dans une autre ville. Vous négociez une RC avec votre employeur pour le suivre. C'est l'une des raisons les plus courantes de RC.
Arguments auprès de l'employeur
Alternative : la démission légitime
La démission pour suivi de conjoint est une démission légitime qui ouvre droit au chômage. Mais l'indemnité de RC (absente en démission) reste un avantage à considérer.
Questions fréquentes
L'ARE est-elle la même dans toutes les régions ?
Oui. Le montant de l'ARE est identique partout en France. Mais le coût de la vie varie : votre ARE ira plus loin en province qu'en Île-de-France.
Puis-je déménager à l'étranger et garder l'ARE ?
Non, sauf dans l'Espace Économique Européen (formulaire U2) pour une durée limitée (3 à 6 mois) pour chercher un emploi. Au-delà, l'ARE est suspendue.
Le déménagement est-il déductible des impôts ?
Non, les frais de déménagement personnels ne sont pas déductibles. Seuls les déménagements professionnels (imposés par l'employeur) peuvent être pris en charge.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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