S'inscrire à Pôle Emploi Après une Rupture Conventionnelle

Après votre rupture conventionnelle, l'inscription à Pôle Emploi (France Travail depuis 2024) est l'étape clé pour activer vos droits ARE. Voici comment procéder efficacement.

Quand s'inscrire ?

Inscrivez-vous dès le premier jour suivant la fin de votre contrat. Plus vous tardez, plus vous retardez le début de votre différé — et donc le premier versement de l'ARE.

Vous n'avez pas besoin d'attendre d'avoir retrouvé tous vos documents. L'inscription se fait en ligne immédiatement, et vous aurez ensuite plusieurs jours pour compléter votre dossier.

Les 5 étapes de l'inscription

Étape 1 : Inscription en ligne

Rendez-vous sur pole-emploi.fr et créez votre espace personnel. L'inscription prend environ 20 minutes. Renseignez votre identité, votre dernier emploi, et le motif de la rupture (rupture conventionnelle homologuée).

Étape 2 : Dépôt des documents

Dans les jours suivant l'inscription, déposez dans votre espace :

Attestation Pôle Emploi (remise par votre employeur à la fin du contrat)

Pièce d'identité

RIB

Justificatif de domicile

CV à jour

Étape 3 : Entretien d'inscription

Un conseiller vous contacte (physiquement ou en visio) pour établir votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). Cet entretien est obligatoire.

Étape 4 : Calcul des droits

Pôle Emploi dispose de plusieurs semaines pour calculer vos droits. Le premier paiement n'est pas immédiat — comptez 1 à 2 mois en général avant de recevoir votre première allocation (après le différé).

Étape 5 : Actualisation mensuelle

Chaque mois, actualisez votre situation en ligne pour continuer à percevoir l'ARE.

Le document clé : l'attestation Pôle Emploi

Votre employeur doit vous remettre une attestation Pôle Emploi (cerfa) le jour de la rupture effective. Ce document est indispensable. S'il tarde à vous la fournir, relancez-le par écrit.

L'attestation mentionne :

Vos salaires des 12 derniers mois

La nature de la rupture (rupture conventionnelle)

Le motif (accord mutuel)

La date de fin de contrat

Exemple : Julie quitte son poste le 15 mars 2026. Elle doit recevoir son attestation PE le 15 mars ou dans les jours suivants. Elle s'inscrit en ligne le 16 mars et dépose l'attestation dès réception.

🧮 Calculez vos droits avant de vous inscrire →

Actualisation et contrôle

Pôle Emploi vous demandera d'actualiser votre situation chaque mois. Vous devez déclarer :

Si vous avez travaillé (nombre d'heures)

Si vous êtes toujours en recherche d'emploi

Ne pas actualiser entraîne la suspension de vos droits.

FAQ

Peut-on s'inscrire avant la fin du contrat ? Non, l'inscription n'est possible qu'à partir du lendemain de la fin du contrat.

Que se passe-t-il si l'employeur tarde à remettre l'attestation PE ? Vous pouvez vous inscrire sans elle, puis la déposer ultérieurement. Si l'employeur refuse, une mise en demeure par lettre recommandée est conseillée.

Doit-on s'inscrire même si on a un projet de création d'entreprise ? Oui, l'inscription permet de conserver ses droits et de les utiliser partiellement via l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) ou en maintien d'ARE.

Peut-on s'inscrire si on part en vacances juste après la rupture ? Oui, l'inscription en ligne est possible de partout. Cependant, les droits ne courent qu'à partir de la date d'inscription.

Le délai de rétractation de 15 jours impacte-t-il l'inscription ? Non. Inscrivez-vous le lendemain de la fin du contrat, quel que soit le délai de rétractation (qui a déjà expiré puisque la rupture est effective).