RC banque 2026 : calcul indemnite AFB
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
La convention collective de la banque AFB (IDCC 2120) couvre environ 350 000 salariés dans les grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, LCL, CIC, etc.). Elle prévoit un taux d'indemnité plus élevé que le légal, mais avec une base de calcul différente qui peut jouer en votre défaveur si vous avez une part variable importante.
La formule bancaire AFB
La convention AFB prévoit une indemnité de 4/10 de mois de salaire par année d'anciennete, sans distinction de tranches.
Attention : Ce calcul est effectué sur le salaire fixe uniquement, à l'exclusion de toute prime ou variable.
Comparaison avec la formule légale
Le légal calcule sur la moyenne des 12 derniers mois (ou 3 derniers mois si plus favorable), ce qui inclut les primes et variables.
Exemple 1 — Salarié sans variable :
Exemple 2 — Salarié avec variable significatif :
Exemple 3 — Fort variable :
La règle d'or : toujours prendre le plus favorable
Votre employeur est tenu de vous verser le montant le plus élevé entre la convention AFB et le minimum légal. Si votre part variable est importante (> 30% du total), vérifiez systématiquement les deux calculs.
Que faire si la formule légale est plus favorable ?
Vous pouvez demander à votre RH un comparatif des deux formules. En cas de désaccord, le conseil de prud'hommes tranche en faveur du salarié sur la base de calcul la plus favorable.
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Sources
Questions fréquentes
Quelle est la formule de calcul d'indemnité dans la convention bancaire AFB ?
La convention AFB (Association Française des Banques) prévoit une indemnité de 4/10 de mois de salaire par année d'ancienneté, ce qui est nettement plus favorable que la formule légale (1/4 soit 2,5/10 de mois par année). Pour un banquier avec 15 ans d'ancienneté et un salaire de 4 000 euros, l'indemnité conventionnelle est de 24 000 euros contre 16 667 euros au légal, soit un gain de plus de 7 000 euros. Cette différence justifie pleinement de vérifier votre convention.
Comment l'indemnité bancaire se compare-t-elle au minimum légal ?
La convention bancaire AFB offre systématiquement une indemnité supérieure au minimum légal, et ce dès la première année d'ancienneté. L'écart se creuse avec l'ancienneté : pour 5 ans, c'est +60% par rapport au légal. Pour 10 ans, c'est +60%. Pour 20 ans, l'avantage peut atteindre +40% à +80% selon la tranche d'ancienneté. Les salariés de la banque ont donc tout intérêt à exiger l'application de leur convention collective comme plancher de négociation.
Faut-il toujours comparer l'indemnité légale et conventionnelle avant de négocier ?
C'est la règle d'or absolue : calculez toujours les deux formules (légale et conventionnelle) et retenez la plus favorable. L'employeur est tenu de vous verser au minimum le montant le plus élevé entre les deux. Dans le secteur bancaire, c'est systématiquement la formule conventionnelle qui l'emporte. Ce montant conventionnel devient votre plancher de négociation, et non votre objectif. Vous pouvez ensuite négocier un supra-légal au-dessus de ce minimum conventionnel.
Que faire si la formule légale est plus favorable ?
Vous pouvez demander à votre RH un comparatif des deux formules. En cas de désaccord, le conseil de prud'hommes tranche en faveur du salarié sur la base de calcul la plus favorable.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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