Rupture conventionnelle Aide a domicile (BAD) : calcul indemnite [2026]
Rupture Conventionnelle Aide à Domicile : Calcul de l'Indemnité
La convention collective de la Branche de l'Aide à Domicile (BAD, IDCC 2941) couvre les associations et entreprises de services à la personne. Voici comment calculer l'indemnité.
La convention BAD (IDCC 2941)
Champ d'application
Le barème d'indemnité
Pour tous les salariés :
Identique au minimum légal.
Spécificités du calcul en aide à domicile
Le temps partiel fréquent
Beaucoup d'aides à domicile travaillent à temps partiel. Le salaire de référence est calculé sur le salaire réel (temps partiel), pas sur un équivalent temps plein.
Exemple : Marie, aide à domicile à 24h/semaine (68,57 % d'un temps plein), 8 ans d'ancienneté.
Les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques versées pour les déplacements entre bénéficiaires sont des remboursements de frais et n'entrent PAS dans le salaire de référence.
Les heures de sujétion
Les majorations pour travail le dimanche, les jours fériés ou en horaires atypiques entrent dans le salaire de référence si elles sont régulières.
Exemples chiffrés
Exemple 1 : auxiliaire de vie, 6 ans, temps plein
Exemple 2 : aide-soignante à domicile, 14 ans
Négocier dans le secteur aide à domicile
Le secteur souffre d'une pénurie critique. Même avec des salaires modestes, votre pouvoir de négociation existe :
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