RC vs licenciement economique :
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Quand l'entreprise connaît des difficultés, l'employeur peut proposer une rupture conventionnelle plutôt qu'un licenciement économique. Mais pour le salarié, lequel est le plus avantageux ?
Comparaison point par point
L'indemnité de départ
| Critère | Rupture conventionnelle | Licenciement économique | |---------|------------------------|------------------------| | Indemnité légale | 1/4 à 1/3 de mois par année | 1/4 à 1/3 de mois par année | | indemnite supra-legale | Négociable | Souvent prévue dans le PSE | | Indemnité de préavis | Aucune | 1 à 3 mois de salaire |
Avantage licenciement économique : le préavis (ou son indemnite compensatrice) représente 1 à 3 mois de salaire supplémentaires.
Le chômage
| Critère | Rupture conventionnelle | Licenciement économique | |---------|------------------------|------------------------| | Droit à l'ARE | Oui | Oui | | Montant ARE | 57 % du SJR | 57 % du SJR | | CSP disponible | Non | Oui | | Allocation CSP | — | 75 % du brut pendant 12 mois | | Différé spécifique | Oui (si supra-légal) | Oui (si supra-légal) |
Avantage licenciement économique : le CSP (Contrat de Sécurisation professionnelle) offre 75 % du salaire brut pendant 12 mois, contre 57 % pour l'ARE.
L'accompagnement
| Critère | Rupture conventionnelle | Licenciement économique | |---------|------------------------|------------------------| | Reclassement interne | Non | Obligatoire | | Formation | Non | Souvent prévue dans le PSE | | Outplacement | Négociable | Souvent prévu | | Priorité de réembauche | Non | Oui (1 an) |
Avantage licenciement économique : l'employeur a des obligations d'accompagnement plus fortes.
La procédure
| Critère | Rupture conventionnelle | Licenciement économique | |---------|------------------------|------------------------| | Durée | 5-6 semaines | 1 à 6 mois (selon effectifs) | | Complexité | Simple | Complexe (CSE, DREETS, PSE) | | Contestation | 12 mois | 12 mois | | Risque de requalification | Faible | Moyen |
Avantage rupture conventionnelle : simplicité et rapidité.
Quand la RC est préférable
Quand le licenciement économique est préférable
Le calcul chiffré : un exemple
Marie, cadre, 12 ans d'ancienneté, 4 000 € brut/mois
Scénario RC (minimum légal)
Scénario licenciement économique
Différence : 20 640 € en faveur du licenciement économique.
Mais si la RC est négociée avec une indemnité supra-légale de 30 000 € (total 42 667 €), l'écart se réduit.
Le piège : la RC pour contourner le licenciement économique
Si l'employeur propose des RC à plusieurs salariés pour éviter de déclencher un PSE, c'est une fraude. Les salariés peuvent contester devant les prud'hommes et obtenir la requalification en licenciement économique.
Questions fréquentes
L'employeur peut-il me proposer le choix ?
Oui, dans certains cas l'employeur propose le choix entre une RC et un licenciement économique. Faites les calculs avant de décider.
Puis-je refuser la RC et attendre le licenciement économique ?
Oui. Si un plan économique est en préparation, refuser la RC vous permet de bénéficier des conditions du PSE.
Le CSP est-il compatible avec la RC ?
Non. Le CSP n'est proposé qu'en cas de licenciement économique.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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