RC et mi-temps therapeutique : regles
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est une reprise progressive du travail après un arret maladie. La rupture conventionnelle est possible pendant cette période, mais le calcul de l'indemnité mérite une attention particulière.
La RC est-elle possible en mi-temps thérapeutique ?
Oui. Le mi-temps thérapeutique n'empêche pas la conclusion d'une rupture conventionnelle. Le salarié est en activité (même partielle) et peut librement consentir à une RC.
L'impact sur le salaire de référence
Le piège du mi-temps thérapeutique
Pendant un mi-temps thérapeutique, le salarié perçoit :
Si le salaire de référence est calculé sur les 12 ou 3 derniers mois incluant le mi-temps, il sera artificiellement bas.
Comment calculer correctement
Méthode des 12 derniers mois : Le salaire de référence doit inclure le salaire réel + les IJ CPAM ? Non : les IJ ne sont pas du salaire. Seul le salaire versé par l'employeur entre dans le calcul.
Méthode des 3 derniers mois : Si les 3 derniers mois sont en mi-temps, le salaire de référence est celui du mi-temps.
La solution : négocier la reconstitution
La jurisprudence admet que le salaire de référence peut être reconstitué sur la base du salaire à temps plein, notamment lorsque le temps partiel résulte d'une raison médicale.
Formulation pour la negociation : "Mon mi-temps thérapeutique est temporaire et lié à mon état de santé. Le salaire de référence devrait être calculé sur mon salaire à temps plein, qui reflète ma rémunération normale."
Exemple chiffré
Arnaud, responsable commercial, 10 ans d'ancienneté :
Calcul sur les 12 derniers mois (sans reconstitution) :
Calcul sur salaire temps plein (reconstitué) :
Différence : 1 582 € en votre faveur avec la reconstitution.
Stratégie : faut-il attendre la fin du mi-temps ?
Attendre la reprise à temps plein
Avantages :
Inconvénients :
Signer pendant le mi-temps
Avantages :
Inconvénients :
Questions fréquentes
Les IJ CPAM entrent-elles dans le calcul ?
Non. Les indemnités journalières de la CPAM ne sont pas du salaire et n'entrent pas dans le calcul du salaire de référence.
L'employeur peut-il me proposer une RC pendant mon mi-temps ?
Oui, mais votre consentement doit être libre. Si vous vous sentez contraint, documentez-le.
Le mi-temps thérapeutique affecte-t-il l'ancienneté ?
Non. Le mi-temps thérapeutique est du temps de travail effectif à temps partiel. L'ancienneté court normalement.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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