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Indemnité

RC logistique et transport routier

Publie le 17 avril 2026·Mis a jour le 20 octobre 2026·6 min de lecture

Rédigé et vérifié par l'éditeur d'Indemnité-Rupture.fr à partir des sources officielles (Code du travail, Unédic, service-public). Ce n'est pas un conseil juridique. Méthode · Corrections

Le transport routier de marchandises et la logistique emploient plus de 800 000 salariés en France. La convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16) prévoit des dispositions spécifiques.

La convention collective des transports (IDCC 16)

Périmètre

La CCN des transports routiers couvre :

  • Transport routier de marchandises (TRM)
  • Transport de voyageurs (autocars)
  • Logistique et entreposage
  • déménagement
  • Coursiers et messagers

Catégories

  • Ouvriers roulants : conducteurs routiers (courte/longue distance)
  • Ouvriers sédentaires : manutentionnaires, caristes, préparateurs de commandes
  • Employés : administratifs
  • Techniciens et agents de maîtrise : chefs d'équipe, responsables exploitation
  • Cadres : directeurs d'exploitation, directeurs logistique

Calcul de l'indemnité

Ouvriers (roulants et sédentaires)

AnciennetéIndemnité conventionnelle
De 2 à 5 ans1/10 de mois par année
De 5 à 10 ans1/5 de mois par année
Au-delà de 10 ans1/5 + 2/15 de mois par année

Attention : pour les ouvriers, le légal (1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà) est supérieur ou égal à ce barème conventionnel. C'est le plus favorable qui s'applique : le légal.

ETAM et cadres

AnciennetéETAMCadres
Jusqu'à 10 ans2/10 de mois3/10 de mois
Au-delà de 10 ans2/10 + 1/153/10 + 3/15

Les cadres du transport bénéficient d'un barème significativement supérieur au légal.

Exemples chiffrés

Exemple 1 : chauffeur poids lourd, 8 ans

  • Salaire de référence : 2 300 € brut (incluant indemnités de déplacement soumises à cotisations)
  • Catégorie : ouvrier roulant
  • Légal : 8 x 1/4 x 2 300 = 4 600 € brut
  • Conventionnel : (5 premières années à 1/5 + 3 suivantes à 1/5) x 2 300 = 3 680 €
  • Le légal est plus favorable : c'est lui qui s'applique

Exemple 2 : cariste logistique, 15 ans

  • Salaire de référence : 2 100 € brut
  • Catégorie : ouvrier sédentaire
  • Calcul : (10 x 1/5 x 2 100) + (5 x (1/5 + 2/15) x 2 100)
  • = 4 200 + 5 x 0,333 x 2 100 = 4 200 + 3 500 = 7 700 € brut
  • Légal : (10 x 1/4 x 2 100) + (5 x 1/3 x 2 100) = 5 250 + 3 500 = 8 750 € brut : c'est le légal qui s'applique

Exemple 3 : directeur d'exploitation logistique, 14 ans

  • Salaire de référence : 5 000 € brut
  • Catégorie : cadre
  • Calcul : (10 x 3/10 x 5 000) + (4 x (3/10 + 3/15) x 5 000)
  • = 15 000 + 4 x 0,50 x 5 000 = 15 000 + 10 000 = 25 000 € brut
  • Légal : (10 x 1/4 x 5 000) + (4 x 1/3 x 5 000) = 12 500 + 6 667 = 19 167 €
  • Avantage conventionnel : +5 833 €

Spécificités des conducteurs routiers

Le salaire de référence

Le salaire des conducteurs inclut souvent :

  • Salaire de base
  • Indemnités de déplacement (frais de route, frais de repas)
  • Primes (nuit, dimanche, dangerosité)
  • Heures supplémentaires structurelles

Attention : seules les indemnités soumises à cotisations entrent dans le salaire de référence. Les indemnités de frais professionnels (non soumises) sont exclues.

Le FIMO et la FCOS

La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) et la Formation Continue Obligatoire de Sécurité (FCOS) sont nécessaires pour conduire. Si votre FCOS expire pendant ou après la RC, négociez une prise en charge par l'employeur avant le départ.

Le permis de conduire

La perte du permis de conduire pendant la RC (retrait de points, suspension) ne change rien à l'indemnité due. Mais elle impacte votre employabilité future.

La pénurie de chauffeurs

Le secteur connaît une pénurie massive de conducteurs routiers (environ 50 000 postes non pourvus). C'est un levier de négociation considérable :

  • L'employeur peine à vous remplacer
  • Votre compétence est rare et demandée
  • Vous pouvez retrouver un emploi rapidement

Questions fréquentes

Les frais de déplacement sont-ils inclus dans le calcul ?

Uniquement les frais de déplacement soumis à cotisations sociales (intégrés au salaire). Les remboursements de frais réels sont exclus.

Le chronotachygraphe et les données sociales impactent-ils la RC ?

Non directement. Mais si des heures supplémentaires apparaissent sur le chronotachygraphe et n'ont pas été payées, c'est un levier de négociation (via un protocole transactionnel).

Calculez votre indemnité → | Convention transport →

Que prévoit la convention collective des transports routiers pour l'indemnité de RC ?

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) couvre les conducteurs routiers, les livreurs, les logisticiens et le personnel administratif du secteur. Elle prévoit des dispositions spécifiques pour le calcul de l'indemnité de licenciement (base de l'indemnité de RC), avec des barèmes qui varient selon la catégorie professionnelle et l'ancienneté. Les primes de conduite et les indemnités de repas ne sont pas toujours incluses dans le salaire de référence.

Comment se calcule l'indemnité de rupture conventionnelle dans le transport routier ?

Le calcul suit la formule légale avec des particularités liées au secteur. Le salaire de référence inclut le salaire de base, les heures supplémentaires garanties et les primes régulières de conduite. Les indemnités de repas, de nuitée et les frais de déplacement ne sont pas pris en compte car ils constituent des remboursements de frais. Pour les conducteurs routiers avec des horaires variables, la moyenne sur 12 mois est généralement plus favorable que celle sur 3 mois.

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