RC vs resiliation judiciaire : quelle
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
La résiliation judiciaire est une alternative à la RC quand le salarié veut que le juge mette fin au contrat aux torts de l'employeur, tout en continuant à travailler.
La résiliation judiciaire : comment ça marche ?
Le salarié saisit le Conseil de prud'hommes pour demander la résiliation de son contrat aux torts de l'employeur. Pendant toute la procédure, le contrat de travail continue.
Les motifs recevables
Comparaison RC vs résiliation judiciaire
| Critère | RC | Résiliation judiciaire | |---------|-----|----------------------| | Accord employeur | Nécessaire | Non | | Vous restez en poste | Non | Oui (pendant la procédure) | | Durée | 5-6 semaines | 12 à 24 mois | | Risque | Très faible | Moyen | | Indemnité garantie | Oui | Dépend du jugement | | Chômage | Oui, immédiat | Après le jugement (si succès) | | Stress | Faible | Élevé (travailler en plein contentieux) |
Avantages de la résiliation judiciaire
Inconvénients de la résiliation judiciaire
Quand choisir la résiliation judiciaire ?
Quand choisir la RC ?
Questions fréquentes
Puis-je demander la résiliation judiciaire ET négocier une RC en parallèle ?
Oui, c'est même une stratégie utilisée : la procédure de résiliation judiciaire met la pression sur l'employeur, qui peut accepter une RC pour mettre fin au contentieux.
Si le juge refuse la résiliation, que se passe-t-il ?
Le contrat continue normalement. Vous pouvez alors démissionner, demander une RC, ou continuer à travailler.
La résiliation judiciaire : comment ça marche ?
Le salarié saisit le Conseil de prud'hommes pour demander la résiliation de son contrat aux torts de l'employeur. Pendant toute la procédure, le contrat de travail continue.
Quelles sont les différences entre rupture conventionnelle et résiliation judiciaire ?
La RC est amiable, rapide (45 jours minimum) et offre un résultat garanti. La résiliation judiciaire est contentieuse : le salarié saisit les prud'hommes en demandant au juge de prononcer la rupture aux torts de l'employeur. Le salarié reste en poste pendant toute la procédure (6 à 18 mois en moyenne). Si le juge accepte, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le juge refuse, le contrat continue normalement. La RC est toujours à privilégier quand elle est possible.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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