Rupture conventionnelle pour un stagiaire : c'est impossible [2026]
Rupture Conventionnelle pour un Stagiaire : Impossible
Non. Le stagiaire n'est pas un salarié. Il est lié par une convention de stage, pas par un contrat de travail. La rupture conventionnelle ne s'applique pas.
Le cadre juridique du stage
Le stage est encadré par le Code de l'éducation (articles L124-1 et suivants), pas par le Code du travail. Le stagiaire n'est pas un employé : il est en formation.
Comment mettre fin à un stage
Fin normale
Le stage se termine à la date prévue dans la convention.
Rupture anticipée
La convention de stage peut être rompue de manière anticipée :
En pratique, l'établissement d'enseignement est toujours impliqué dans la décision.
Pas d'indemnité de rupture
Le stagiaire ne perçoit pas d'indemnité de rupture (pas de contrat de travail). Il perd simplement sa gratification de stage.
Après le stage : embauche et RC
Si l'entreprise vous embauche en CDI après le stage, la RC devient possible. L'ancienneté inclura la durée du stage si celui-ci dure plus de 2 mois et que l'embauche suit immédiatement.
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