RC pour un stagiaire : c'est
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Non. Le stagiaire n'est pas un salarié. Il est lié par une convention de stage, pas par un contrat de travail. La rupture conventionnelle ne s'applique pas.
Le cadre juridique du stage
Le stage est encadré par le Code de l'éducation (articles L124-1 et suivants), pas par le Code du travail. Le stagiaire n'est pas un employé : il est en formation.
Comment mettre fin à un stage
Fin normale
Le stage se termine à la date prévue dans la convention.
Rupture anticipée
La convention de stage peut être rompue de manière anticipée :
En pratique, l'établissement d'enseignement est toujours impliqué dans la décision.
Pas d'indemnité de rupture
Le stagiaire ne perçoit pas d'indemnité de rupture (pas de contrat de travail). Il perd simplement sa gratification de stage.
Après le stage : embauche et RC
Si l'entreprise vous embauche en CDI après le stage, la RC devient possible. L'anciennete inclura la durée du stage si celui-ci dure plus de 2 mois et que l'embauche suit immédiatement.
Questions fréquentes
Un stagiaire peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
Non, le stagiaire ne peut pas bénéficier d'une rupture conventionnelle car il n'est pas lié par un contrat de travail mais par une convention de stage tripartite (stagiaire, entreprise, établissement d'enseignement). La RC est réservée aux salariés en CDI. Le stage peut être rompu par accord des trois parties ou unilatéralement dans certains cas (faute grave, non-respect de la convention). Le stagiaire ne perçoit pas d'indemnité de rupture et n'a pas droit au chômage.
Comment mettre fin à un stage ?
Le stage se termine à la date prévue dans la convention.
Un ancien stagiaire embauché en CDI peut-il ensuite faire une rupture conventionnelle ?
Oui, dès qu'un ancien stagiaire est embauché en CDI, il peut bénéficier d'une rupture conventionnelle comme tout salarié. La période de stage peut être déduite de la période d'essai si l'embauche intervient dans la même entreprise et pour le même poste. En revanche, la durée du stage n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de RC, sauf disposition plus favorable du contrat de travail ou accord d'entreprise.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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