RC pour un stagiaire : c'est
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Non. Le stagiaire n'est pas un salarié. Il est lié par une convention de stage, pas par un contrat de travail. La rupture conventionnelle ne s'applique pas.
Le cadre juridique du stage
Le stage est encadré par le Code de l'éducation (articles L124-1 et suivants), pas par le Code du travail. Le stagiaire n'est pas un employé : il est en formation.
Comment mettre fin à un stage
Fin normale
Le stage se termine à la date prévue dans la convention.
Rupture anticipée
La convention de stage peut être rompue de manière anticipée :
- Par l'établissement d'enseignement
- Par le stagiaire (avec l'accord de l'établissement)
- Par l'entreprise d'accueil
En pratique, l'établissement d'enseignement est toujours impliqué dans la décision.
Pas d'indemnité de rupture
Le stagiaire ne perçoit pas d'indemnité de rupture (pas de contrat de travail). Il perd simplement sa gratification de stage.
Après le stage : embauche et RC
Si l'entreprise vous embauche en CDI après le stage, la RC devient possible. L'ancienneté inclura la durée du stage si celui-ci dure plus de 2 mois et que l'embauche suit immédiatement.
Questions fréquentes
Un stagiaire peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
Non, le stagiaire ne peut pas bénéficier d'une rupture conventionnelle car il n'est pas lié par un contrat de travail mais par une convention de stage tripartite (stagiaire, entreprise, établissement d'enseignement). La RC est réservée aux salariés en CDI. Le stage peut être rompu par accord des trois parties ou unilatéralement dans certains cas (faute grave, non-respect de la convention). Le stagiaire ne perçoit pas d'indemnité de rupture et n'a pas droit au chômage.
Comment mettre fin à un stage ?
Le stage se termine à la date prévue dans la convention.
Un ancien stagiaire embauché en CDI peut-il ensuite faire une rupture conventionnelle ?
Oui, dès qu'un ancien stagiaire est embauché en CDI, il peut bénéficier d'une rupture conventionnelle comme tout salarié. La période de stage peut être déduite de la période d'essai si l'embauche intervient dans la même entreprise et pour le même poste. En revanche, la durée du stage n'est pas prise en compte dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de RC, sauf disposition plus favorable du contrat de travail ou accord d'entreprise.
Depuis le 1er septembre 2026, le chômage après une rupture conventionnelle dure jusqu'à 3 mois de moins
Pour les contrats rompus depuis cette date : 15 mois maximum avant 55 ans (contre 18), 20,5 mois à partir de 55 ans. Votre durée réelle dépend aussi du temps travaillé. À avoir en tête avant de discuter du montant et de la date de départ.
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Sources :
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