Rupture Conventionnelle et Congé Sabbatique

Le congé sabbatique est une suspension du contrat de travail. La rupture conventionnelle est-elle possible pendant cette période ?

Pendant le congé sabbatique : c'est possible

Le congé sabbatique suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas. La RC est donc possible pendant le congé, avec le consentement des deux parties.

Le salaire de référence

Pendant le congé sabbatique, vous ne percevez pas de salaire. Le salaire de référence doit être calculé sur les derniers mois travaillés (avant le congé sabbatique).

L'ancienneté

Le congé sabbatique n'est pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (sauf disposition conventionnelle contraire). Votre ancienneté est gelée pendant le congé.

Exemple : Marie, 8 ans d'ancienneté avant le congé sabbatique d'un an. Son ancienneté pour le calcul de l'indemnité reste 8 ans (pas 9 ans).

Après le congé sabbatique : retour et RC

Droit au retour

À la fin du congé sabbatique, vous avez droit à un poste identique ou similaire. Si l'employeur propose une RC au lieu du retour, vous êtes en position de force (il doit vous réintégrer).

Négociation avantageuse

Si l'employeur souhaite éviter votre retour, la RC sera négociée dans des conditions favorables pour vous. Visez une indemnité conséquente.

Questions fréquentes

Puis-je demander une RC pour ne pas revenir de congé sabbatique ?

Oui. Si vous ne souhaitez pas revenir, proposez une RC. C'est plus avantageux qu'une démission (indemnité + chômage).

Le congé sabbatique impacte-t-il mes droits au chômage ?

Le congé sabbatique ne génère pas d'affiliation chômage (pas de cotisation). Mais vos droits acquis avant le congé restent valables.

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