Médiation et Rupture Conventionnelle

Quand la négociation de rupture conventionnelle est bloquée, la médiation peut aider à trouver un terrain d'entente. Voici comment elle fonctionne.

La médiation : de quoi parle-t-on ?

La médiation est un processus dans lequel un tiers neutre et impartial (le médiateur) aide les parties à trouver un accord.

Les caractéristiques

Volontaire : les deux parties doivent accepter la médiation

Confidentielle : ce qui est dit en médiation reste confidentiel

Non contraignante : le médiateur ne tranche pas, il facilite le dialogue

Rapide : quelques séances de 1 à 2 heures

Quand recourir à la médiation ?

Situation 1 : dialogue rompu

L'employeur et le salarié ne communiquent plus. Le médiateur rétablit le contact.

Situation 2 : blocage sur le montant

Les positions sont figées. Le médiateur aide à trouver des solutions créatives (avantages annexes, date de départ, etc.).

Situation 3 : contexte émotionnel

Tensions, ressentiment, frustration. Le médiateur canalise les émotions pour revenir au rationnel.

Situation 4 : incompréhension mutuelle

Chaque partie pense comprendre l'autre mais se trompe. Le médiateur clarifie les intérêts réels de chacun.

Comment trouver un médiateur

Le médiateur professionnel

Formation : diplôme de médiateur (DU médiation, IFOMENE, CMAP...)

Tarif : 150 à 500 € de l'heure (parfois partagé entre les parties)

Où trouver : CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris), annuaires professionnels

Le médiateur interne à l'entreprise

Certaines grandes entreprises disposent d'un médiateur interne. Il peut être sollicité mais son indépendance est limitée.

Le Défenseur des droits

En cas de discrimination, le Défenseur des droits propose un service de médiation gratuit.

L'inspection du travail

L'inspecteur du travail peut jouer un rôle de médiateur informel, notamment dans les petites entreprises.

Le processus de médiation

Étape 1 : accord des parties

Les deux parties acceptent de recourir à un médiateur. L'accord est formalisé par écrit (protocole de médiation).

Étape 2 : entretiens séparés

Le médiateur reçoit chaque partie individuellement pour comprendre ses besoins et ses contraintes.

Étape 3 : réunion commune

Le médiateur organise une (ou plusieurs) réunion(s) avec les deux parties pour explorer les solutions.

Étape 4 : accord

Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit. La procédure de RC peut alors reprendre normalement.

Les alternatives à la médiation

La négociation directe via avocat

Si vous avez un avocat, celui-ci peut écrire à l'employeur pour formaliser vos demandes. Le courrier d'un avocat est souvent pris plus au sérieux.

Le conciliateur de justice

Gratuit, le conciliateur de justice peut aider à résoudre un différend sans passer par le tribunal. Il est bénévole et rattaché au tribunal judiciaire.

Le conseiller du salarié

Le conseiller du salarié peut jouer un rôle de facilitateur lors de l'entretien.

Questions fréquentes

L'employeur peut-il refuser la médiation ?

Oui. La médiation est volontaire. Si l'employeur refuse, vous ne pouvez pas l'y contraindre.

Les frais de médiation sont-ils déductibles ?

Non, sauf s'ils sont pris en charge par une assurance de protection juridique.

La médiation remplace-t-elle l'entretien de RC ?

Non. La médiation est un outil pour débloquer la situation. L'entretien formel de RC reste obligatoire.

Consulter un avocat → | Préparer la négociation →