RC et RSA : peut-on toucher le RSA
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un filet de sécurité pour les personnes sans ressources suffisantes. Après une rupture conventionnelle, pouvez-vous en bénéficier ?
Le RSA : conditions générales
Éligibilité
Pendant l'ARE : pas de RSA
Si vous percevez l'ARE (allocation chômage), le montant de l'ARE est supérieur au RSA dans la quasi-totalité des cas. Le RSA n'est pas versé tant que vos revenus (ARE incluse) dépassent le plafond.
Exception : si votre ARE est très faible (cas rare), un complément RSA peut être versé.
Après l'ARE : le RSA prend le relais
Quand vos droits ARE sont épuisés et que vous n'avez pas retrouvé d'emploi :
L'indemnité de RC et le RSA
L'indemnité est-elle un obstacle ?
L'indemnité de rupture conventionnelle exonérée d'impôt n'est pas prise en compte dans les ressources pour le calcul du RSA. Elle ne bloque pas votre éligibilité.
L'épargne constituée grâce à l'indemnité
En revanche, si l'indemnité a alimenté votre épargne et que vous avez des placements financiers, les revenus de cette épargne (intérêts) sont pris en compte.
L'ASS comme alternative
L'Allocation de Solidarité specifique (ASS) est versée aux demandeurs d'emploi en fin de droits qui ont travaillé au moins 5 ans sur les 10 dernières années. Son montant est d'environ 18 € par jour (550 €/mois). Elle est parfois cumulable avec le RSA.
Questions fréquentes
Le RSA est-il versé automatiquement après la fin de l'ARE ?
Non. Vous devez faire une demande auprès de la CAF. Le versement n'est pas automatique.
Le RSA est-il imposable ?
Non. Le RSA est exonéré d'impôt sur le revenu.
Puis-je cumuler RSA et micro-entreprise ?
Oui, sous conditions. Les revenus d'activite sont partiellement déduits du RSA (mécanisme de cumul intégral puis dégressif).
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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