RC et prime d'activite : maintien et
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
La prime d'activité est un complément de revenu versé par la CAF aux travailleurs aux revenus modestes. Que devient-elle après une rupture conventionnelle ?
La prime d'activité : rappel
Conditions
Montant
Le montant dépend de vos revenus et de votre composition familiale. Pour une personne seule gagnant le SMIC : environ 550 €/mois en 2026.
L'impact de la RC sur la prime d'activité
Perte de la prime d'activité
La prime d'activité est liée à l'exercice d'une activité. Quand vous quittez votre emploi via une RC et basculez au chômage (ARE), vous perdez la prime d'activité.
L'ARE n'est pas un revenu d'activité. Les demandeurs d'emploi indemnisés ne sont pas éligibles à la prime d'activité (sauf cumul avec une activité réduite).
Un trimestre de transition
La CAF calcule la prime d'activité par trimestre. Si vous quittez votre emploi en cours de trimestre, vous percevrez encore la prime pour le trimestre en cours (calculée sur vos revenus passés), puis elle cessera.
Exemple :
Récupérer la prime d'activité
En cumulant ARE + activité réduite
Si vous reprenez un emploi à temps partiel ou en intérim tout en percevant l'ARE, vous redevenez éligible à la prime d'activité sur la part de revenus d'activité.
Exemple :
En créant une micro-entreprise
Si vous créez votre entreprise après la RC, les revenus de votre micro-entreprise ouvrent droit à la prime d'activité.
En reprenant un emploi
Dès que vous reprenez un emploi (même temporaire), vous pouvez re-demander la prime d'activité sur caf.fr.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer la RC à la CAF ?
Oui. Déclarez votre changement de situation professionnelle sur caf.fr. Cela évitera un trop-perçu que vous devriez rembourser.
L'indemnité de RC impacte-t-elle la prime d'activité ?
L'indemnité exonérée d'impôt n'est pas un revenu d'activité. Elle n'entre pas dans le calcul de la prime d'activité.
Je cumule ARE + auto-entreprise. Ai-je droit à la prime d'activité ?
Oui, sur la base de vos revenus d'activité (micro-entreprise). L'ARE n'est pas prise en compte pour l'éligibilité mais entre dans le calcul des ressources du foyer.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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