Rupture Conventionnelle et Prime d'Activité

La prime d'activité est un complément de revenu versé par la CAF aux travailleurs aux revenus modestes. Que devient-elle après une rupture conventionnelle ?

La prime d'activité : rappel

Conditions

Avoir une activité professionnelle (salariée ou indépendante)

Revenus inférieurs à un plafond (~1 800 € net/mois pour une personne seule)

Résider en France

Avoir plus de 18 ans

Montant

Le montant dépend de vos revenus et de votre composition familiale. Pour une personne seule gagnant le SMIC : environ 550 €/mois en 2026.

L'impact de la RC sur la prime d'activité

Perte de la prime d'activité

La prime d'activité est liée à l'exercice d'une activité. Quand vous quittez votre emploi via une RC et basculez au chômage (ARE), vous perdez la prime d'activité.

L'ARE n'est pas un revenu d'activité. Les demandeurs d'emploi indemnisés ne sont pas éligibles à la prime d'activité (sauf cumul avec une activité réduite).

Un trimestre de transition

La CAF calcule la prime d'activité par trimestre. Si vous quittez votre emploi en cours de trimestre, vous percevrez encore la prime pour le trimestre en cours (calculée sur vos revenus passés), puis elle cessera.

Exemple :

RC le 15 mars (fin du contrat)

Prime d'activité versée en avril, mai, juin (basée sur les revenus de janvier-mars)

Pas de prime à partir de juillet (pas d'activité au 2e trimestre)

Récupérer la prime d'activité

En cumulant ARE + activité réduite

Si vous reprenez un emploi à temps partiel ou en intérim tout en percevant l'ARE, vous redevenez éligible à la prime d'activité sur la part de revenus d'activité.

Exemple :

ARE : 1 200 €

Temps partiel : 600 € net

Prime d'activité possible : environ 100 à 200 €/mois (selon la situation familiale)

En créant une micro-entreprise

Si vous créez votre entreprise après la RC, les revenus de votre micro-entreprise ouvrent droit à la prime d'activité.

En reprenant un emploi

Dès que vous reprenez un emploi (même temporaire), vous pouvez re-demander la prime d'activité sur caf.fr.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer la RC à la CAF ?

Oui. Déclarez votre changement de situation professionnelle sur caf.fr. Cela évitera un trop-perçu que vous devriez rembourser.

L'indemnité de RC impacte-t-elle la prime d'activité ?

L'indemnité exonérée d'impôt n'est pas un revenu d'activité. Elle n'entre pas dans le calcul de la prime d'activité.

Je cumule ARE + auto-entreprise. Ai-je droit à la prime d'activité ?

Oui, sur la base de vos revenus d'activité (micro-entreprise). L'ARE n'est pas prise en compte pour l'éligibilité mais entre dans le calcul des ressources du foyer.

Impact sur les APL → | Impact sur le RSA →