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Après la RC

Epargne salariale et RC : debloquer

Publie le 15 mai 2026·7 min de lecture

Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle

La rupture du contrat de travail est un cas de déblocage anticipé de votre épargne salariale. Voici comment récupérer vos fonds.

Les produits concernés

Le PEE (Plan Épargne Entreprise)

Le PEE est bloqué pendant 5 ans en principe. La rupture du contrat est un cas de déblocage anticipé.

Conséquence fiscale du déblocage :

  • Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu
  • Elles restent soumises aux prelevements sociaux (17,2 %)
  • Le PERCO / PER Collectif

    Le PERCO (ou PER Collectif) est bloqué jusqu'à la retraite en principe. La rupture du contrat est également un cas de déblocage anticipé.

    Conséquence fiscale :

  • Pour le PERCO : exoneration d'IR sur les plus-values, prélèvements sociaux dus
  • Pour le PER Collectif : le régime fiscal dépend du compartiment (abondement, versements volontaires avec ou sans déduction)
  • L'intéressement et la participation

    Si vous avez reçu de l'intéressement ou de la participation placés sur un PEE ou PERCO, ils sont déblocables dans les mêmes conditions.

    La procédure de déblocage

    Étape 1 : identifier votre gestionnaire

    Votre gestionnaire d'épargne salariale est mentionné sur vos relevés (Amundi, Natixis, BNP, etc.). Connectez-vous à votre espace en ligne.

    Étape 2 : faire la demande

    La demande doit être faite dans les 6 mois suivant la rupture du contrat (pour le PEE). Pour le PERCO, le délai peut être différent.

    Documents à fournir :

  • Certificat de travail (prouvant la fin du contrat)
  • RIB
  • Pièce d'identité
  • Étape 3 : recevoir les fonds

    Le virement est effectué sous quelques jours ouvrés après validation de la demande.

    Débloquer ou conserver ?

    Arguments pour débloquer

  • Besoin de trésorerie (transition professionnelle, creation d'entreprise)
  • Placements peu performants
  • Frais de gestion en hausse après le départ
  • Arguments pour conserver

  • Performances actuelles satisfaisantes
  • Avantage fiscal préservé
  • Vous n'avez pas besoin des fonds immédiatement
  • L'épargne PER sera disponible à la retraite avec un avantage fiscal
  • Notre conseil

    Ne débloquez que si vous avez un besoin réel. L'exonération fiscale sur les plus-values est un avantage précieux.

    L'abondement non acquis

    Si votre employeur versait un abondement sur votre PEE et que vous partez avant la fin de la période de blocage de certains versements, vérifiez si l'abondement est définitivement acquis ou s'il peut être repris.

    En principe, l'abondement déjà versé sur le PEE est définitivement acquis même en cas de départ.

    Questions fréquentes

    Mon ancien employeur peut-il bloquer le déblocage ?

    Non. Le gestionnaire d'épargne salariale est indépendant. L'employeur n'a pas de droit de veto sur votre déblocage.

    Les frais de gestion augmentent-ils après le départ ?

    Potentiellement. Certains gestionnaires appliquent des frais plus élevés pour les anciens salariés. Vérifiez et transférez si nécessaire.

    Puis-je transférer mon PEE vers un nouveau PEE ?

    Oui, si votre nouvel employeur a un PEE. Le transfert préserve l'ancienneté fiscale des fonds.

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    Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.

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