Rupture Conventionnelle en Chiffres : Statistiques et Tendances

Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle est devenue le 3e mode de rupture du CDI en France, après la démission et le licenciement. Voici les chiffres clés.

Les chiffres globaux

Nombre de RC par an

| Année | Nombre de RC homologuées | |-------|-------------------------| | 2008 | 200 000 (6 mois) | | 2015 | 360 000 | | 2019 | 444 000 | | 2020 | 425 000 (Covid) | | 2023 | 500 000+ | | 2025 | ~520 000 (estimation) |

Plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont homologuées chaque année en France.

Taux d'homologation

Environ 92 à 95 % des demandes sont homologuées par la DREETS. Le taux de refus est donc de 5 à 8 %.

Répartition par taille d'entreprise

TPE (< 10 salariés) : 30 % des RC

PME (10-249 salariés) : 40 %

Grandes entreprises (250+) : 30 %

L'indemnité moyenne

En fonction de l'ancienneté

| Ancienneté | Indemnité moyenne constatée | |------------|---------------------------| | 1-2 ans | 2 000 - 4 000 € | | 3-5 ans | 4 000 - 8 000 € | | 5-10 ans | 8 000 - 18 000 € | | 10-15 ans | 15 000 - 35 000 € | | 15-20 ans | 25 000 - 55 000 € | | 20+ ans | 40 000 - 100 000 €+ |

Part des indemnités supra-légales

Environ 40 % des RC sont signées au strict minimum légal. Les 60 % restants incluent une part supra-légale.

Le profil des salariés concernés

Par âge

Moins de 30 ans : 25 %

30-39 ans : 30 %

40-49 ans : 25 %

50 ans et plus : 20 %

Par catégorie

Ouvriers/employés : 55 %

Techniciens/agents de maîtrise : 20 %

Cadres : 25 %

Par initiative

Initiative du salarié : 60 %

Initiative de l'employeur : 30 %

Initiative conjointe : 10 %

Les motifs de refus DREETS

| Motif de refus | Part dans les refus | |----------------|-------------------| | Indemnité insuffisante | 40 % | | Date de fin de contrat trop proche | 25 % | | Formulaire incomplet | 15 % | | Absence d'entretien | 10 % | | Suspicion de vice du consentement | 5 % | | Salarié protégé sans autorisation | 5 % |

L'évolution depuis 2008

La RC a profondément modifié le marché du travail français :

Diminution des licenciements pour motif personnel

Diminution des démissions "forcées"

Création d'un mode de rupture consensuel et sécurisé

Questions fréquentes

La RC est-elle en augmentation ?

Oui, le nombre de RC augmente chaque année depuis 2008 (sauf le creux Covid de 2020).

Les cadres négocient-ils de meilleures indemnités ?

En moyenne oui. Les cadres obtiennent des indemnités supra-légales plus fréquemment et d'un montant plus élevé.

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