Rupture conventionnelle en chiffres : statistiques 2026
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Depuis sa création en 2008, la rupture conventionnelle est devenue le 3e mode de rupture du CDI en France, après la démission et le licenciement. Voici les chiffres clés.
Les chiffres globaux
Nombre de RC par an
| Année | Nombre de RC homologuées | |-------|-------------------------| | 2008 | 200 000 (6 mois) | | 2015 | 360 000 | | 2019 | 444 000 | | 2020 | 425 000 (Covid) | | 2023 | 500 000+ | | 2025 | ~520 000 (estimation) |
Plus de 500 000 ruptures conventionnelles sont homologuées chaque année en France.
Taux d'homologation
Environ 92 à 95 % des demandes sont homologuées par la DREETS. Le taux de refus est donc de 5 à 8 %.
Répartition par taille d'entreprise
L'indemnité moyenne
En fonction de l'ancienneté
| Ancienneté | Indemnité moyenne constatée | |------------|---------------------------| | 1-2 ans | 2 000 - 4 000 € | | 3-5 ans | 4 000 - 8 000 € | | 5-10 ans | 8 000 - 18 000 € | | 10-15 ans | 15 000 - 35 000 € | | 15-20 ans | 25 000 - 55 000 € | | 20+ ans | 40 000 - 100 000 €+ |
Part des indemnités supra-légales
Environ 40 % des RC sont signées au strict minimum légal. Les 60 % restants incluent une part supra-légale. Pour savoir où vous situer, calculez votre indemnité minimale et vos droits ARE.
Le profil des salariés concernés
Par âge
Par catégorie
Par initiative
Les motifs de refus DREETS
| Motif de refus | Part dans les refus | |----------------|-------------------| | Indemnité insuffisante | 40 % | | Date de fin de contrat trop proche | 25 % | | formulaire incomplet | 15 % | | Absence d'entretien | 10 % | | Suspicion de vice du consentement | 5 % | | salarie protege sans autorisation | 5 % |
L'évolution depuis 2008
La RC a profondément modifié le marché du travail français :
Questions fréquentes
La RC est-elle en augmentation ?
Oui, le nombre de RC augmente chaque année depuis 2008 (sauf le creux Covid de 2020).
Les cadres négocient-ils de meilleures indemnités ?
En moyenne oui. Les cadres obtiennent des indemnités supra-légales plus fréquemment et d'un montant plus élevé.
Calculez votre indemnité → | Guide complet RC →
Quels sont les chiffres globaux ?
Année Nombre de RC homologuées 2008 200 000 (6 mois) 2020 425 000 (Covid) 2025 ~520 000 (estimation)
Quel est le montant moyen de l'indemnité de rupture conventionnelle en France ?
L'indemnité moyenne de rupture conventionnelle en France se situe autour de 6 000 à 8 000 euros, tous profils confondus. Ce montant varie considérablement selon l'ancienneté, le salaire et le secteur d'activité. Les cadres perçoivent en moyenne 12 000 à 20 000 euros, tandis que les employés et ouvriers se situent plutôt entre 3 000 et 6 000 euros. Environ 70% des RC sont conclues au minimum légal ou conventionnel, les 30% restants comportant une indemnité supra-légale négociée.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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