Rupture Conventionnelle et Intérim

Non. La rupture conventionnelle n'est pas possible pour les intérimaires. Le contrat de mission (intérim) est un contrat spécifique qui ne relève pas du CDI de droit commun.

Pourquoi c'est impossible

Le salarié intérimaire est lié par un contrat de mission avec l'agence d'intérim (entreprise de travail temporaire). Ce contrat a une durée déterminée liée à la mission. La RC est réservée aux CDI.

L'exception : le CDI intérimaire

Depuis 2014, les agences d'intérim peuvent proposer des CDI intérimaires (CDII). Si vous êtes en CDII, la rupture conventionnelle est théoriquement possible, car c'est un CDI.

Toutefois, la particularité du CDII (missions successives avec des périodes d'intermission) complexifie le calcul de l'indemnité et du salaire de référence.

Les alternatives pour l'intérimaire

Fin de mission : le contrat se termine naturellement

Rupture anticipée : possible dans les mêmes cas que le CDD (accord mutuel, faute grave, CDI ailleurs)

Inscription France Travail : entre les missions, vous pouvez percevoir l'ARE

Questions fréquentes

J'enchaîne les missions d'intérim. Ai-je droit au chômage ?

Oui. Chaque fin de mission ouvre droit à l'ARE si vous cumulez 6 mois d'affiliation sur 24 mois.

Puis-je refuser une mission proposée par l'agence (en CDII) ?

En CDII, refuser certaines missions peut être assimilé à une faute. Consultez votre contrat et votre agence.

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