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Cas particuliers

Rupture conventionnelle à 60 ans : chômage et indemnité 2026

Publie le 11 mai 2026·Mis a jour le 21 octobre 2026·13 min de lecture

Rédigé et vérifié par l'éditeur d'Indemnité-Rupture.fr à partir des sources officielles (Code du travail, Unédic, service-public). Ce n'est pas un conseil juridique. Méthode · Corrections

À 60 ans, la rupture conventionnelle soulève des questions spécifiques que les salariés plus jeunes n'ont pas à se poser : fiscalité potentiellement dégradée, stratégie ARE-retraite, maintien des droits au chômage jusqu'à la pension. Ce guide répond à toutes ces questions avec des exemples chiffrés 2026.

En bref (2026) : la rupture conventionnelle est possible à 60 ans pour tout salarié en CDI du privé qui n'a pas encore liquidé sa pension de retraite. L'indemnité suit le barème légal (1/4 de mois de salaire brut par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 au-delà). Elle est exonérée d'impôt sur le revenu dans les limites légales tant que vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime obligatoire à la date de fin du contrat ; si vous l'êtes déjà (départ anticipé possible, par exemple pour carrière longue), elle est imposable dès le premier euro. Vous pouvez ensuite percevoir l'ARE pendant 20,5 mois au maximum (environ 624 jours, pour une rupture conventionnelle dont le contrat est rompu depuis le 1er septembre 2026 ; 27 mois s'il a été rompu avant). À partir de 55 ans, une prolongation peut être demandée à France Travail, et un maintien jusqu'à la retraite à taux plein est possible sous les conditions détaillées plus bas.

La rupture conventionnelle à 60 ans : est-ce possible ?

Oui, absolument. La rupture conventionnelle (RC) est accessible à tout salarié en CDI, quel que soit l'âge, sous réserve de deux conditions :

  1. Être en CDI dans le secteur privé
  2. Ne pas avoir déjà liquidé sa pension de retraite

À 60 ans, vous n'avez en principe pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cet âge dépend de votre date de naissance : 62 ans et 9 mois si vous êtes né entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965, 63 ans d'avril à décembre 1965, 63 ans et 3 mois en 1966, 63 ans et 6 mois en 1967, 63 ans et 9 mois en 1968 et 64 ans à partir de 1969 (source : Service-Public.fr, fiche F14043, vérifiée le 14 août 2026, après la suspension de la réforme des retraites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026). Une personne qui a 60 ans en 2026 est née en 1966 ou fin 1965 : son âge légal est de 63 ans ou 63 ans et 3 mois.

Fonction publique : les règles sont différentes. Un fonctionnaire qui a atteint l'âge d'ouverture des droits et réunit les trimestres du taux plein ne peut pas conclure de rupture conventionnelle (voir notre article sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique).

À 60 ans : règles fiscales applicables

Si vous n'avez pas encore le droit de partir en retraite (règle générale)

C'est le cas le plus fréquent à 60 ans. Les règles fiscales classiques s'appliquent :

  • Exonération d'impôt sur le revenu jusqu'au plus élevé de :
    • 2 fois votre rémunération brute annuelle de l'année précédente
    • 50 % du montant total de l'indemnité
    • Le minimum légal ou conventionnel
  • Les deux premiers montants sont plafonnés à 6 PASS, soit 288 360 € en 2026 ; le minimum légal ou conventionnel reste exonéré en totalité (source : BOFiP, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30).
  • Cotisations sociales : exonération dans la même limite, mais plafonnée à 2 PASS, soit 96 120 € en 2026. Ce plafond de 2 PASS concerne les cotisations, pas l'impôt.
  • CSG-CRDS (9,7 %) : seule la part qui ne dépasse pas le minimum légal ou conventionnel en est exonérée (dans la limite de la part exonérée de cotisations). Tout montant au-delà du minimum supporte la CSG-CRDS, même s'il est exonéré d'impôt.
  • Au-delà de 10 PASS (480 600 €), l'indemnité est soumise en totalité aux cotisations et à la CSG-CRDS.

(Règles sociales : rapport IGAS-IGF « Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail », octobre 2025.)

Si vous pouvez déjà liquider votre retraite (cas moins fréquent à 60 ans)

À 60 ans, l'âge légal de votre génération n'est pas atteint (voir plus haut). Seul un départ anticipé (carrière longue, handicap, incapacité permanente notamment) peut vous ouvrir le droit à une pension dès cet âge.

Si vous êtes en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime obligatoire à la date de fin du contrat :

  • L'indemnité de rupture conventionnelle est imposable dès le premier euro : l'exonération d'impôt de l'article 80 duodecies (1, 6°) du CGI ne s'applique qu'au salarié qui n'est pas en droit de bénéficier d'une pension. La condition s'apprécie au jour de la rupture effective du contrat (source : BOFiP, rescrit du 03/10/2012).
  • Les cotisations sociales et la CSG-CRDS se calculent, depuis 2023, comme si vous n'étiez pas en droit de bénéficier d'une pension (rapport IGAS-IGF d'octobre 2025).
  • Contribution patronale de 40 % pour l'employeur, comme pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2026.

Calcul de l'indemnité à 60 ans : exemples concrets

À 60 ans, les salariés ont souvent une ancienneté importante. Les exemples ci-dessous concernent des personnes fictives, non en droit de bénéficier d'une pension, avec le seul minimum légal (votre convention collective peut prévoir plus) :

Exemple 1 : 25 ans d'ancienneté, salaire 3 200 €/mois

Indemnité légale minimale :

  • Tranche 1 (10 ans) : 3 200 × 10 × 1/4 = 8 000 €
  • Tranche 2 (15 ans) : 3 200 × 15 × 1/3 = 16 000 €
  • Total légal : 24 000 €

Montant au-delà du minimum : fixé d'un commun accord, sans montant garanti.

Impact fiscal : avec une rémunération brute de 38 400 € l'année précédente, 2 × 38 400 = 76 800 € : l'indemnité est exonérée d'IR jusqu'à 76 800 €. La part qui dépasse 24 000 € (le minimum légal) supporte la CSG-CRDS de 9,7 %.

Exemple 2 : 30 ans d'ancienneté, cadre à 5 500 €/mois

Indemnité légale minimale :

  • Tranche 1 : 5 500 × 10 × 1/4 = 13 750 €
  • Tranche 2 : 5 500 × 20 × 1/3 = 36 667 €
  • Total légal : 50 417 €

Exonération d'impôt possible : jusqu'à 2 × (5 500 × 12) = 132 000 € (sous le plafond de 6 PASS, 288 360 €), si la rémunération brute de l'année précédente est de 66 000 €.

Si l'indemnité est de 80 000 € : elle est entièrement exonérée d'IR et de cotisations (moins de 2 PASS), mais la part au-delà du minimum légal, soit 80 000 − 50 417 = 29 583 €, supporte la CSG-CRDS : environ 2 870 € (9,7 %). L'indemnité nette est donc d'environ 77 130 €, et non 80 000 €.

Stratégie ARE à 60 ans : couvrir la période jusqu'à la retraite

La durée d'ARE à 60 ans

Depuis le 1er septembre 2026 (loi n° 2026-470 du 11 juin 2026), après une rupture conventionnelle dont le contrat est rompu à partir de cette date, la durée maximale d'ARE à 60 ans est de 20,5 mois, soit environ 624 jours (source : Service-Public.fr). La tranche des 57 ans et plus (822 jours, soit 27 mois) ne s'applique plus qu'aux autres pertes d'emploi, comme le licenciement, et aux ruptures conventionnelles dont le contrat a été rompu avant cette date (source : Unédic). Le détail des plafonds pour chaque tranche d'âge est repris dans le tableau des durées d'indemnisation chômage par âge. Pour chiffrer votre allocation mensuelle et vérifier la couverture jusqu'à la retraite, utilisez le simulateur chômage après rupture conventionnelle.

Concrètement, une sortie d'emploi à 60 ans couverte par 20,5 mois d'ARE vous mène aux alentours de 61 ans et 8 mois (plus les différés), soit avant l'âge légal de votre génération (63 ans et 3 mois si vous êtes né en 1966), qui est l'âge requis en fin de droits pour le maintien décrit plus bas. Votre date de départ exacte se lit sur votre relevé de carrière (voir plus bas).

La prolongation possible à partir de 55 ans

Après une rupture conventionnelle dont le contrat est rompu depuis le 1er septembre 2026, les allocataires de 55 ans et plus peuvent demander à France Travail de prolonger leur indemnisation jusqu'à la durée qui se serait appliquée sans le plafond propre à la rupture conventionnelle : au plus 61 jours de plus à 55 ou 56 ans et 198 jours de plus à partir de 57 ans. France Travail vous en informe 60 jours avant la fin de vos droits ; la demande peut être faite jusqu'à 30 jours après l'épuisement des droits, sauf si vous avez des droits rechargeables : il faut alors la faire avant l'épuisement. Elle est accordée après examen de vos démarches de recherche d'emploi ou de votre projet professionnel ; un refus peut être contesté devant l'instance paritaire régionale dans les 30 jours (source : Unédic, fiche « Rupture conventionnelle », mise à jour le 7 octobre 2026).

Le calcul de couverture

Pour savoir si votre ARE couvre la période jusqu'à la retraite :

Formule : Date de fin d'ARE = Date de fin de contrat + Différé + durée des droits (20,5 mois au maximum pour une RC dont le contrat est rompu depuis le 1er septembre 2026 ; 27 mois s'il a été rompu avant)

Si la date de fin d'ARE est postérieure à votre date de départ prévue à la retraite, vous êtes couvert. Déterminez d'abord votre date de fin de contrat exacte avec le simulateur de délai de rupture conventionnelle : c'est le point de départ de tout le calcul.

Exemple (personne fictive) : Paul a 60 ans et son relevé de carrière fixe son départ à taux plein à juin 2030.

  • Fin de contrat : juin 2026 (60 ans), donc avant le 1er septembre 2026 : la durée maximale reste de 27 mois
  • Différé estimé : 2 mois
  • Fin d'ARE : août 2026 + 27 mois = novembre 2028
  • Date de retraite prévue : juin 2030
  • Période non couverte : 19 mois → Paul doit anticiper ce financement

Pour une fin de contrat à partir du 1er septembre 2026, le même calcul se fait avec 20,5 mois au maximum : la période non couverte est alors plus longue.

Paul n'aurait pas l'âge requis pour le maintien décrit ci-dessous (62 ans et 5 mois à la fin de ses droits, pour un âge légal de 63 ans et 3 mois s'il est né en 1966). Les options possibles : une activité partielle, une date de fin de contrat plus tardive, ou d'autres ressources. Cette arithmétique explique pourquoi la date de fin du contrat compte autant que le montant.

Le maintien des droits ARE jusqu'à la retraite

France Travail peut prolonger l'ARE au-delà de sa durée normale, jusqu'à la retraite à taux plein et au plus tard 67 ans, si vous remplissez simultanément :

  • Avoir au moins l'âge légal de départ de votre génération (de 62 ans et 9 mois à 64 ans) sans avoir les trimestres du taux plein
  • Être indemnisé depuis au moins un an (360 jours indemnisés)
  • Justifier d'au moins 12 ans d'affiliation à l'assurance chômage
  • Justifier d'un an d'emploi continu ou de deux ans discontinus au cours des cinq années précédant la fin du contrat
  • Justifier de 100 trimestres validés pour la retraite

(Source : France Travail, « Je suis proche de la retraite ».) Pour éviter l'arrêt des paiements à l'âge légal, France Travail demande une attestation de régularisation de carrière délivrée par votre caisse de retraite. Pour le détail des 5 conditions, la procédure de demande et des exemples chiffrés, consultez notre guide dédié au maintien des droits chômage jusqu'à la retraite.

Ce que vous devez vérifier avant de signer à 60 ans

1. Votre relevé de carrière

Consultez info-retraite.fr pour connaître :

  • Le nombre de trimestres déjà validés
  • Le nombre de trimestres manquants pour le taux plein
  • Votre âge de départ estimé à taux plein
  • L'estimation de votre pension selon différents scénarios

2. L'impact de l'ARE sur vos trimestres

Chaque période de 50 jours de chômage indemnisé valide 1 trimestre assimilé, dans la limite de 4 trimestres par année civile. S'il vous manque 8 trimestres pour le taux plein, il faut donc au moins deux années civiles d'indemnisation pour les combler.

3. La date de fin du contrat

Trois points à comparer avant de fixer la date :

  • La fin de l'ARE (durée maximale, éventuelle prolongation) par rapport à votre date de départ à taux plein
  • Votre âge à la fin des droits par rapport à l'âge légal de votre génération, condition du maintien
  • Votre droit à une pension à la date de fin du contrat : s'il est ouvert, l'indemnité devient imposable dès le premier euro

4. Le montant de l'indemnité

Le minimum légal ou conventionnel est un plancher. Tout montant au-delà se fixe d'un commun accord : aucune règle n'en fixe le niveau et aucun montant n'est garanti.

Comparatif : RC vs départ anticipé à la retraite à 60 ans

CritèreRupture conventionnelleDépart volontaire retraite
IndemnitéAu moins le minimum légal ou conventionnel, montant au-delà fixé d'un commun accordIndemnité de départ volontaire à la retraite, imposable
Droit au chômageOui (20,5 mois au maximum à partir de 55 ans, contrat rompu depuis le 1er septembre 2026)Non
FiscalitéExonération d'impôt dans les limites légales (plafond de 6 PASS, 288 360 € en 2026), CSG-CRDS au-delà du minimum ; imposable dès le premier euro si vous pouvez déjà toucher une pensionImposable dès le premier euro
FlexibilitéChoisissez votre dateDate imposée par les règles retraite
PensionVous attendez pour maximiserVous percevez immédiatement (mais réduite)

Ce tableau compare des règles générales ; l'écart réel dépend de votre indemnité, de vos trimestres et de votre date de départ possible.

FAQ — Rupture conventionnelle à 60 ans

Combien de temps touche-t-on le chômage à 60 ans après une rupture conventionnelle ?

Depuis le 1er septembre 2026 (loi n° 2026-470 du 11 juin 2026), après une rupture conventionnelle dont le contrat est rompu à partir de cette date, la durée maximale d'indemnisation à 60 ans est de 20,5 mois, soit environ 624 jours d'ARE (27 mois, soit 822 jours, si le contrat a été rompu avant cette date). Cette durée s'ajoute au différé d'indemnisation (congés payés + différé spécifique + 7 jours d'attente), qui décale le premier versement mais ne réduit pas le nombre de jours indemnisés. Vous pouvez demander une prolongation à France Travail (61 jours au plus à 55 ou 56 ans, 198 jours à partir de 57 ans, selon l'Unédic). Au-delà, l'ARE peut être maintenue jusqu'à la retraite à taux plein si vous remplissez simultanément les conditions du maintien (avoir l'âge légal de votre génération sans le taux plein, 360 jours indemnisés, 12 ans d'affiliation, un an d'emploi continu ou deux ans discontinus sur les cinq dernières années, 100 trimestres). Voir le détail du calcul de couverture et des conditions de maintien dans les sections ci-dessus.

Rupture conventionnelle à 61 ans : quels droits au chômage ?

À 61 ans, les règles sont exactement les mêmes qu'à 60 ans : après une rupture conventionnelle dont le contrat est rompu depuis le 1er septembre 2026, vous ouvrez droit à environ 624 jours (20,5 mois) d'ARE au maximum. La différence est arithmétique, pas juridique : une RC déclenchée à 61 ans plutôt qu'à 60 ans réduit mécaniquement de 12 mois l'écart à couvrir entre la fin de l'ARE et votre date de départ à la retraite. C'est la raison pour laquelle décaler la signature d'un an suffit parfois à supprimer le « gap » de financement décrit dans la section « Le calcul de couverture » ci-dessus. Vérifiez votre date de fin de contrat exacte avec le simulateur de délai de rupture conventionnelle et votre montant d'ARE avec le simulateur chômage avant d'arbitrer.

Puis-je faire une RC à 60 ans et attendre pour partir en retraite ?

Oui. La RC n'oblige pas à liquider immédiatement sa retraite. Vous pouvez partir en RC à 60 ans, percevoir l'ARE pendant 20,5 mois au maximum, et attendre votre âge de taux plein pour liquider votre pension à un montant plus élevé. Différer la liquidation d'un an augmente généralement la pension de 4 à 6 % (surcote).

À 60 ans, est-ce que je peux toujours trouver du travail pendant l'ARE ?

Oui. L'ARE n'interdit pas la reprise d'un emploi — au contraire, elle peut être cumulée avec un salaire partiel pendant une période de transition. Les revenus d'activité réduisent l'ARE versée, mais ne la suppriment pas complètement (règle de cumul ARE + salaire).

Mon employeur peut-il m'imposer une RC à 60 ans ?

Non. La rupture conventionnelle exige le consentement mutuel (art. L1237-11 du Code du travail). L'employeur peut proposer une RC mais ne peut pas l'imposer. Si vous êtes sous pression, consultez un avocat ou votre organisation syndicale.

Comment vérifier le minimum de mon indemnité à 60 ans ?

  1. Estimez l'indemnité légale avec notre simulateur
  2. Comparez avec l'indemnité prévue par votre convention collective, qui peut être plus favorable
  3. Pour un avis sur votre situation, vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié, un syndicat ou un avocat

La RC est-elle possible si je suis en arrêt maladie à 60 ans ?

Oui, sous réserve que votre consentement soit libre et éclairé (pas de pression liée à votre état de santé). La DREETS sera attentive à vérifier l'absence de vice du consentement. Dans ce cas, l'assistance d'un conseiller du salarié ou d'un avocat est particulièrement recommandée.

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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.

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