RC d'un salarie expatrie ou detache
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
La RC d'un salarié travaillant à l'étranger soulève des questions de droit applicable et de protection sociale.
Salarié détaché vs expatrié
Le salarié détaché
Le salarié expatrié
Le salarié sous contrat français travaillant à l'étranger
Si votre contrat de travail est de droit français (même si vous travaillez à l'étranger), la RC française s'applique. C'est le cas le plus favorable.
La procédure pour un détaché
La procédure est identique à celle d'un salarié en France :
L'entretien à distance
Pour les salariés détachés loin de la France, l'entretien peut se faire en visioconférence. Mais la signature reste manuscrite.
L'indemnité du salarié expatrié/détaché
Le salaire de référence
Le salaire de référence inclut la totalité de la rémunération brute :
Attention : si votre rémunération à l'étranger est nettement supérieure à celle que vous auriez en France, cela augmente significativement votre indemnité.
Le retour en France
Si vous êtes détaché et que la RC implique un retour en France, négociez :
Le chômage après une RC à l'étranger
Si vous étiez détaché (régime français)
Vous avez cotisé au régime français. Inscrivez-vous normalement à France Travail au retour.
Si vous étiez expatrié (régime local)
Questions fréquentes
Je travaille en Suisse avec un contrat français. Quelle RC ?
Si votre contrat est de droit français, la RC française s'applique. Votre salaire suisse (souvent élevé) servira de base au calcul.
Mon employeur est une filiale étrangère. Puis-je demander une RC ?
Si votre contrat est de droit local (étranger), la RC française ne s'applique pas. Vérifiez le droit local.
Quelle est la différence entre salarié détaché et expatrié pour la rupture conventionnelle ?
Le salarié détaché reste sous contrat français et cotise à la Sécurité sociale française. La RC suit le droit français classique. Le salarié expatrié a un contrat local avec l'entité étrangère et ne relève plus du droit du travail français, sauf s'il a conservé un contrat français en parallèle. Pour l'expatrié sous contrat local uniquement, la RC française n'est pas possible : il relève du droit du travail local. Les droits au chômage dépendent des accords bilatéraux entre pays.
Quelle est la procédure de rupture conventionnelle pour un salarié détaché à l'étranger ?
Le salarié détaché reste rattaché au droit français et à la Sécurité sociale française. La procédure de RC est identique à celle d'un salarié en France : entretien préalable, signature de la convention, délai de rétractation de 15 jours et homologation par la DREETS. L'entretien peut se tenir en visioconférence si le retour en France n'est pas possible. L'indemnité se calcule sur le salaire de base français (hors primes d'expatriation spécifiques, sauf si elles sont contractualisées).
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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