Modele lettre rupture conventionnelle 2026 : 3 modeles gratuits [Telecharger]
Modèle de Lettre de Demande de Rupture Conventionnelle 2026
La demande de rupture conventionnelle peut se faire à l'oral, mais une lettre écrite vous protège et donne un cadre formel à la démarche. Voici un modèle complet, personnalisable selon votre situation.
Modèle de lettre — Demande salarié → employeur
[Votre Prénom NOM]
[Votre adresse]
[Ville, le JJ/MM/AAAA]>
À l'attention de [M./Mme NOM Dirigeant/DRH]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]>
Objet : Demande de rupture conventionnelle>
Madame/Monsieur,>
Salarié(e) de votre entreprise depuis le [date d'embauche] en qualité de [intitulé de poste], je souhaite vous soumettre une demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L1237-11 et suivants du Code du travail.>
Cette démarche est motivée par [raison personnelle / projet professionnel / accord mutuel] et s'inscrit dans un souhait de séparation sereine et amiable, dans l'intérêt de nos deux parties.>
Je vous propose de nous rencontrer à votre convenance afin de discuter des conditions de cette rupture, notamment en ce qui concerne la date de rupture du contrat et le montant de l'indemnité spécifique.>
Dans l'attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour convenir d'un entretien.>
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.>
[Signature]
[Prénom NOM]
Points importants sur la lettre
Ce que vous devez préciser :
Ce qu'il vaut mieux éviter :
Modèle de convocation à l'entretien (côté employeur)
Si c'est l'employeur qui prend l'initiative, il peut envoyer :
Objet : Convocation à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle>
Nous vous convoquons à un entretien le [date] à [heure] dans nos locaux, afin d'envisager une rupture conventionnelle de votre contrat de travail conformément à l'article L1237-12 du Code du travail.>
Vous pouvez vous faire assister lors de cet entretien par un représentant du personnel ou, en l'absence de représentants dans l'entreprise, par un conseiller du salarié inscrit sur la liste préfectorale.
Après l'envoi de la lettre
Exemple de calendrier :
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Voir aussi : l'entretien préalable de rupture conventionnelle
FAQ
1. La lettre doit-elle être envoyée en recommandé ? Recommandé mais pas obligatoire. Pour la rétractation et la convocation à l'entretien, le recommandé est fortement conseillé pour avoir une preuve.
2. Peut-on faire la demande par email ? Oui, un email avec accusé de lecture suffit pour la demande initiale. Mais confirmez toujours par courrier pour les actes importants.
3. Si l'employeur ne répond pas à la demande ? Il est libre de ne pas donner suite. Relancez oralement ou par écrit, et envisagez d'autres options si le refus persiste.
4. Faut-il préciser le montant souhaité dans la lettre ? Non, cela se discute lors de l'entretien. La lettre de demande reste générale.
5. La lettre doit-elle mentionner les motifs de la demande ? Non, légalement. Mais mentionner un motif neutre (projet personnel, évolution de carrière) facilite le dialogue.
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