RC et credit a la consommation

Si vous avez des crédits à la consommation en cours (prêt auto, prêt personnel, crédit renouvelable), la rupture conventionnelle et la baisse de revenus qui suit impactent votre budget. Voici les solutions.

Vos obligations persistent

Le crédit continue

La rupture conventionnelle ne suspend ni n'annule vos crédits en cours. Les mensualités restent dues selon le calendrier prévu.

Les risques en cas d'impayé

Solutions pour alléger les mensualités

1. Renégocier avec l'organisme

Contactez votre banque ou l'organisme de crédit avant d'être en difficulté. Expliquez votre changement de situation. Possibilités :

2. Le rachat de crédits

Si vous avez plusieurs crédits, le rachat de crédits les regroupe en un seul avec une mensualité réduite (mais une durée allongée). Attention : faites-le avant la RC tant que vous êtes en CDI.

3. Le remboursement anticipé

Si votre indemnité de RC le permet, remboursez par anticipation les crédits les plus coûteux (taux d'intérêt le plus élevé en premier). Vous économisez les intérêts futurs et allégez votre budget mensuel.

Pénalités de remboursement anticipé : pour les crédits conso, les pénalités sont plafonnées (1 % du montant si plus d'un an restant, 0,5 % si moins d'un an).

4. Le dossier de surendettement

En dernier recours, si vos dettes deviennent ingérables, vous pouvez saisir la commission de surendettement de la Banque de France. Elle peut imposer un rééchelonnement, une réduction des taux, voire un effacement partiel des dettes.

L'assurance emprunteur et la RC

Assurance perte d'emploi

Si vous avez souscrit une assurance perte d'emploi sur votre crédit conso :

Attention aux exclusions

La plupart des assurances excluent :

Seul le licenciement economique ou pour motif personnel est généralement couvert.

Budget type après une RC

Exemple : crédit auto + crédit renouvelable

Solution : rembourser le crédit renouvelable avec l'indemnité de RC. Nouveau reste à vivre : 170 €/mois.

Nouveau crédit après la RC

Pendant le chômage : très difficile

Les organismes de crédit vérifient vos revenus. L'ARE n'est généralement pas considérée comme un revenu stable suffisant pour un nouveau crédit.

Le micro-crédit social

Si vous avez un besoin urgent (réparation véhicule, demenagement), le micro-crédit social (via des associations comme l'ADIE) est accessible aux demandeurs d'emploi. Montant : jusqu'à 5 000 €.

Questions fréquentes

L'indemnité de RC peut-elle être saisie pour rembourser un crédit ?

Oui, si le créancier dispose d'un titre exécutoire (jugement). Mais il doit respecter la quotité saisissable (une partie de vos revenus est insaisissable).

Dois-je informer ma banque de ma RC ?

Pas d'obligation légale pour les crédits conso. Mais anticiper la discussion est préférable plutôt que de se retrouver en impayé.

Impact sur le crédit immobilier → | Consultez un avocat →

Les crédits en cours sont-ils impactés par une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle ne suspend ni n'annule vos crédits en cours. Les mensualités restent dues aux mêmes conditions. Votre organisme de crédit n'a pas à être informé de votre changement de situation professionnelle, sauf si votre contrat de prêt le prévoit. Cependant, si vous anticipez des difficultés de paiement pendant la période de chômage, contactez votre banque en amont pour négocier un report d'échéances ou un réaménagement du prêt avant toute situation d'impayé.

Quelles solutions existent pour alléger ses mensualités de crédit après une RC ?

Plusieurs solutions permettent d'alléger vos mensualités en période de chômage. Le report d'échéances (1 à 6 mois selon les contrats) suspend temporairement vos remboursements. Le réaménagement de prêt allonge la durée pour réduire les mensualités. Le regroupement de crédits fusionne vos prêts en un seul avec une mensualité réduite. Si votre assurance emprunteur couvre le chômage, activez cette garantie. En dernier recours, la commission de surendettement de la Banque de France peut imposer un plan d'apurement.