Rupture Conventionnelle et Prêt Immobilier

La rupture conventionnelle peut impacter votre prêt immobilier en cours et vos projets d'emprunt. Voici ce qu'il faut anticiper.

Prêt immobilier en cours : quel impact ?

Vos obligations ne changent pas

La rupture conventionnelle ne modifie en rien vos obligations de remboursement. Vous devez continuer à payer vos mensualités.

Le risque de difficulté de paiement

Si vos revenus baissent significativement (passage du salaire à l'ARE), vos mensualités peuvent devenir trop lourdes.

Exemple :

Salaire : 3 500 € net → mensualité 1 200 € = 34 % d'endettement

ARE : 2 000 € net → mensualité 1 200 € = 60 % d'endettement (insoutenable)

Les solutions si vous êtes en difficulté

Modulation des échéances : la plupart des contrats de prêt permettent de réduire temporairement les mensualités

Report d'échéances : suspension temporaire des remboursements (6 à 12 mois selon les contrats)

Renégociation du taux : profitez-en si les taux ont baissé

Utilisation de l'indemnité : un remboursement partiel anticipé réduit les mensualités

L'assurance emprunteur

Si votre contrat inclut une garantie perte d'emploi (assurance chômage), elle peut prendre en charge tout ou partie des mensualités pendant une durée limitée (généralement 12 à 24 mois).

Conditions fréquentes :

Délai de carence : 6 à 12 mois après la souscription

Délai de franchise : 60 à 180 jours après la perte d'emploi

Durée d'indemnisation : 12 à 24 mois

Important : vérifiez si la rupture conventionnelle est couverte par votre garantie perte d'emploi. Certains contrats excluent les départs volontaires (dont la RC à l'initiative du salarié).

Nouveau prêt immobilier : est-ce possible ?

En CDI (avant la RC)

Si vous envisagez un achat immobilier, faites-le avant la rupture conventionnelle. Le CDI est le sésame pour obtenir un prêt.

En période de chômage

Emprunter au chômage est très difficile :

Les banques exigent des revenus stables

L'ARE n'est pas considérée comme un revenu pérenne

Le taux d'endettement sera calculé sur des revenus futurs incertains

Exceptions

Emprunt à deux : si votre conjoint est en CDI, son revenu peut suffire

Apport important : un apport conséquent (y compris l'indemnité de RC) rassure la banque

Revenus fonciers : des revenus locatifs complètent le dossier

Retour à l'emploi imminent : une promesse d'embauche en CDI peut convaincre

Stratégie : RC et immobilier

Si vous avez un projet immobilier

Lancez votre demande de prêt avant la RC (pendant que vous êtes en CDI)

Signez l'offre de prêt avant de signer la RC

Une fois le prêt obtenu, signez la RC

Si vous avez un prêt en cours

Vérifiez votre assurance perte d'emploi

Simulez votre budget avec l'ARE au lieu du salaire

Contactez votre banque pour anticiper une modulation

Prévoyez une réserve d'épargne de 3 à 6 mois de mensualités

Questions fréquentes

La banque peut-elle me demander de rembourser par anticipation ?

Non. Sauf clause spécifique (déchéance du terme pour défaut de paiement), la banque ne peut pas exiger un remboursement anticipé parce que vous avez changé de situation professionnelle.

Puis-je utiliser mon indemnité de RC comme apport ?

Oui. L'indemnité peut servir d'apport personnel pour un achat immobilier. Attention toutefois au différé d'indemnisation si vous avez besoin de l'ARE rapidement.

Le prélèvement à la source s'adapte-t-il automatiquement ?

Le prélèvement à la source s'ajuste avec un décalage. Actualisez votre taux sur impots.gouv.fr pour refléter votre nouvelle situation.

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