RC CDI vs fin de CDD : comparaison
Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle
Vous hésitez entre rester en CDI (avec une RC possible) et attendre la fin de votre CDD ? Ou vous vous demandez quelles sont les differences de droits ? Voici le comparatif.
Les droits comparés
| Critère | RC d'un CDI | Fin normale d'un CDD | |---------|------------|---------------------| | Indemnité de rupture | Oui (1/4 à 1/3 mois/an) | Non | | Indemnité de fin de contrat | Non | 10 % du brut total | | Droit au chômage | Oui | Oui | | Préavis | Non | Non | | portabilite mutuelle | Oui (12 mois max) | Oui (durée du contrat, 12 mois max) |
L'indemnité comparée
RC d'un CDI (8 ans, 3 000 € brut)
Indemnité = 3 000 × 8 × 1/4 = 6 000 €
Fin d'un CDD (1 an, 3 000 € brut)
Indemnité de fin de CDD = 3 000 × 12 × 10 % = 3 600 €
Fin d'un CDD (2 ans, 3 000 € brut)
Indemnité = 3 000 × 24 × 10 % = 7 200 €
Pour les CDD longs (2 ans et plus), l'indemnité de fin de CDD peut dépasser celle d'une RC de CDI de courte ancienneté.
Le chômage
Les deux ouvrent droit à l'ARE dans les mêmes conditions (6 mois d'affiliation minimum). La durée et le montant sont identiques.
Le différé spécifique-pole-emploi) ne s'applique qu'en cas d'indemnite supra-legale en RC. Il ne s'applique pas pour la fin d'un CDD.
Questions fréquentes
Mon CDD se transforme en CDI. Dois-je demander une RC ou attendre ?
Si vous souhaitez partir, demandez la RC dès que le CDI est effectif. Votre ancienneté inclura la période CDD.
La prime de précarité du CDD est-elle imposable ?
Oui, l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) est un salaire, soumise à impôt et cotisations.
Quels sont les droits comparés ?
Critère RC d'un CDI Fin normale d'un CDD Indemnité de rupture Oui (1/4 à 1/3 mois/an) Non Indemnité de fin de contrat Non 10 % du brut total Droit au chômage Oui Oui portabilite mutuelle Oui (12 mois max) Oui (durée du contrat, 12 mois max)
Comment se comparent les indemnités de fin de CDD et de rupture conventionnelle ?
En fin de CDD, le salarié perçoit une prime de précarité de 10% de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat. Pour un CDD de 12 mois à 2 500 euros brut, cela représente 3 000 euros. En rupture conventionnelle (CDI), l'indemnité est de 1/4 de mois par année : pour 12 mois, environ 625 euros seulement. La prime de précarité CDD est donc souvent plus avantageuse à court terme. En revanche, la RC ouvre droit au chômage et l'indemnité augmente significativement avec l'ancienneté.
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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.
Sources :
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