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Indemnité

RC dans le spectacle : intermittents

Publie le 17 avril 2026·Mis a jour le 20 octobre 2026·7 min de lecture

Rédigé et vérifié par l'éditeur d'Indemnité-Rupture.fr à partir des sources officielles (Code du travail, Unédic, service-public). Ce n'est pas un conseil juridique. Méthode · Corrections

Le secteur du spectacle vivant et enregistré présente des particularités fortes en matière de rupture conventionnelle, notamment la distinction entre intermittents et permanents.

Intermittents : la RC est-elle possible ?

Le principe : pas de RC en CDD

Les intermittents du spectacle travaillent sous CDDU (CDD d'usage). Or, la rupture conventionnelle est réservée aux CDI (article L1237-11 du Code du travail).

Un intermittent en CDD ne peut donc pas bénéficier d'une rupture conventionnelle.

L'exception : l'intermittent en CDI

Certains intermittents sont embauchés en CDI (régisseurs permanents, techniciens de salle, directeurs techniques). Dans ce cas, la RC est possible et suit les règles classiques.

Attention : l'intermittent en CDI qui signe une RC perd son statut d'intermittent pour l'assurance chômage. Il relève du régime général.

Les permanents du spectacle

Conventions collectives applicables

Plusieurs conventions couvrent le secteur :

  • Spectacle vivant (IDCC 3090) : théâtres, compagnies, festivals
  • Production audiovisuelle (IDCC 2642) : cinéma, télévision
  • Production de films d'animation (IDCC 2412)
  • Édition phonographique (IDCC 2770) : maisons de disques

Indemnité conventionnelle : spectacle vivant (IDCC 3090)

AnciennetéIndemnité
Jusqu'à 10 ans1/4 de mois par année
Au-delà de 10 ans1/3 de mois par année

Ce barème est identique au minimum légal (1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, puis 1/3 au-delà).

Exemples chiffrés

Exemple 1 : régisseur lumière en CDI, 7 ans

  • Salaire de référence : 2 600 € brut
  • Convention : spectacle vivant
  • Calcul conventionnel : 7 x 1/4 x 2 600 = 4 550 € brut
  • Légal : 7 x 1/4 x 2 600 = 4 550 €
  • Avantage conventionnel : aucun (barème identique au légal)

Exemple 2 : administrateur de compagnie, 14 ans

  • Salaire de référence : 3 200 € brut
  • Convention : spectacle vivant
  • Calcul : (10 x 1/4 x 3 200) + (4 x 1/3 x 3 200) = 8 000 + 4 267 = 12 267 € brut
  • Légal : (10 x 1/4 x 3 200) + (4 x 1/3 x 3 200) = 8 000 + 4 267 = 12 267 €
  • Avantage conventionnel : aucun (barème identique au légal)

Exemple 3 : directeur technique audiovisuel, 20 ans

  • Salaire de référence : 4 800 € brut
  • Convention : production audiovisuelle
  • Application du minimum légal (vérifier la convention applicable)
  • Légal : (10 x 1/4 x 4 800) + (10 x 1/3 x 4 800) = 12 000 + 16 000 = 28 000 € brut

Spécificités du secteur

Les cachets et le salaire de référence

Pour les permanents ayant une rémunération mixte (salaire fixe + cachets), le salaire de référence inclut les cachets versés sur les 12 derniers mois.

La saisonnalité

Le spectacle vivant est très saisonnier (festivals d'été, saison théâtrale). Le calcul sur 12 mois lisse ces variations. C'est souvent plus favorable que le calcul sur 3 mois.

Les droits d'auteur

Les droits d'auteur (SACEM, SACD) ne sont pas des salaires. Ils n'entrent pas dans le calcul de l'indemnité de RC.

Impact sur l'assurance chômage

Le permanent qui passe intermittent

Un salarié permanent qui signe une RC peut ensuite travailler comme intermittent. Pour bénéficier de l'annexe 8 ou 10 (régime intermittent), il devra justifier de 507 heures sur les 12 derniers mois en CDDU.

L'ARE du régime général (suite à la RC) et le régime intermittent ne se cumulent pas. Vous devez choisir.

Le différé d'indemnisation

Le différé spécifique lié à l'indemnite supra-legale s'applique normalement. Pour un permanent du spectacle avec une indemnité supra-légale conséquente, le différé peut être significatif.

Négocier dans le spectacle

Arguments sectoriels

  • Les postes techniques sont en pénurie (régisseurs, machinistes, éclairagistes)
  • Le réseau professionnel est petit : une séparation à l'amiable protège la réputation des deux parties
  • Les subventions et financements contraignent les budgets : ajustez vos attentes

Éléments à négocier

  • Indemnité supra-conventionnelle
  • Maintien des accès aux formations AFDAS
  • Lettre de recommandation (très importante dans le milieu)
  • Période de transition pour finir les projets en cours

Questions fréquentes

Un intermittent peut-il demander une rupture de CDDU ?

Non. Le CDDU se termine à son terme. Il n'y a pas de rupture conventionnelle possible. En revanche, une rupture anticipée d'un commun accord (article L1243-1) est possible mais sans les avantages de la RC.

Les congés spectacle sont-ils dus ?

Oui. L'indemnite compensatrice de congés payés est versée par la Caisse des congés spectacles, indépendamment de l'indemnité de RC.

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Intermittents : la RC est-elle possible ?

Les intermittents du spectacle travaillent sous CDDU (CDD d'usage). Or, la rupture conventionnelle est réservée aux CDI (article L1237-11 du Code du travail).

Quels sont les permanents du spectacle ?

Plusieurs conventions couvrent le secteur : Spectacle vivant (IDCC 3090) : théâtres, compagnies, festivals Production audiovisuelle (IDCC 2642) : cinéma, télévision Production de films d'animation (IDCC 2412) Édition phonographique (IDCC 2770) : maisons de disques

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