Liste des 20 conventions collectives et indemnites de rupture [Tableau 2026]
Liste des conventions collectives et indemnités de rupture conventionnelle
Ce guide recense les principales conventions collectives françaises et leurs formules de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle. Pour chaque convention, nous indiquons si elle prévoit un montant supérieur au minimum légal.
Rappel : la formule légale minimale
L'indemnité légale (art. L1237-19-4 du Code du travail) est :
Toute convention collective peut améliorer ce plancher, jamais le réduire.
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Conventions avec formules plus favorables que le légal
Syntec — IDCC 1486
Secteur : IT, Conseil, Ingénierie, ESN (1,4M salariés)
| Catégorie | Formule | Avantage | |-----------|---------|---------| | ETAM | Légal standard | Aucun | | Cadres (≥ 2 ans) | 1/3 sur toute l'ancienneté | +33% sur ≤10 ans |
Plafond cadres : 12 mois de salaire.
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Métallurgie — IDCC 3248
Secteur : Industrie, Automobile, Aéronautique (1,5M salariés)
| Catégorie | Formule | Avantage | |-----------|---------|---------| | Non-cadres | Paliers (1,4 à 4,4 mois) | Variable selon ancienneté | | Cadres | 1/5 puis 3/5 + majoration âge | Très fort à haute ancienneté |
Majorations âge : +10% de 50 à 55 ans, +15% de 55 à 60 ans.
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Industries chimiques — IDCC 44
Secteur : Chimie, Pharmacie, Cosmétique, Pétrochimie (200K salariés)
| Catégorie | Formule | Avantage | |-----------|---------|---------| | OETAM | 1/4 (≤5 ans) puis 1/3 | Légèrement au-dessus | | Cadres | 1/5, 3/5, puis 1 mois (>15 ans) | Très fort à haute ancienneté |
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Banque AFB — IDCC 2120
Secteur : Banque, Finance (350K salariés)
| Catégorie | Formule | Base de calcul | Avantage | |-----------|---------|---------------|---------| | Tous | 4/10 de mois par année | Salaire fixe uniquement | Positif si variable < 40% |
Attention : Comparer systématiquement avec le légal (base salaire total).
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Conventions proches du légal
BTP — IDCC 1597
Secteur : Bâtiment, Travaux Publics, Construction (1,5M salariés)
Formule légale standard. Spécificités pour les congés payés gérés via la caisse de congés du BTP.
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Commerce de détail — IDCC 1505
Secteur : Distribution, Retail, Grande distribution (700K salariés)
Formule légale standard.
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Hôtellerie-Restauration HCR — IDCC 1979
Secteur : Hôtels, Cafés, Restaurants (900K salariés)
Formule légale standard.
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Transport Routier — IDCC 16
Secteur : Transport de marchandises, Logistique (400K salariés)
Formule légale standard.
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Santé privée — IDCC 651
Secteur : Hôpitaux et cliniques privés (500K salariés)
Proche du légal avec quelques spécificités selon accord d'entreprise.
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Assurance — IDCC 1672
Secteur : Assurance, Mutuelle (150K salariés)
Légal pour la plupart des salariés. Améliorations possibles selon accord d'entreprise pour les cadres anciens.
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Télécommunications — IDCC 2148
Secteur : Télécom, Digital (130K salariés)
Formule légale standard.
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Prestataires de services — IDCC 2732
Secteur : Services tertiaires, Centres d'appels (300K salariés)
Formule légale standard.
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Secteur public
La rupture conventionnelle classique ne s'applique pas aux fonctionnaires (FPE et FPT). Un dispositif spécifique existe dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 2020.
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Sources
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