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Mise à jour avril 2026 — PASS recalculé. Vérifiez votre indemnité →

Indemnité rupture conventionnelle Bureaux Etudes Tech.5 ans d'ancienneté

Calcul détaillé 2026 pour la convention Bureaux d'etudes techniques — IDCC 2098 avec 5 ans d'ancienneté. Tableau comparatif pour 4 niveaux de salaire.

Rédigé par l'équipe Indemnité-Rupture.fr — spécialistes en droit du travail et rupture conventionnelle

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

Tableau comparatif — Bureaux Etudes Tech., 5 ans

Comparaison indemnite légale vs conventionnelle pour 4 niveaux de salaire brut mensuel

Salaire brutIndemnité légaleIndemnité Bureaux Etudes Tech.Différénce
3 000 €/mois3 750 €3 750 €=
3 500 €/mois4 375 €4 375 €=
4 000 €/mois5 000 €5 000 €=
4 500 €/mois5 625 €5 625 €=

Ces montants sont des minimums. Vous pouvez négocier une indemnite supérieure. Calculez votre montant exact →

Anciennete intermediaire : 5 ans en Bureaux Etudes Tech.

A 5 ans d'anciennete en Bureaux Etudes Tech., votre indemnite de rupture conventionnelle commence a representer un montant significatif. L'indemnite correspond au minimum legal : 3 750 € pour un salaire de 3 000 EUR brut mensuel. C'est souvent le moment ou les salaries commencent a envisager serieusement une RC pour financer une transition professionnelle.

Conseil de negociation :

Avec 5 ans d'anciennete, vous pouvez raisonnablement viser 1,2x a 1,3x l'indemnite minimale lors de la negociation. Preparez un argumentaire solide : resultats obtenus, competences acquises, difficulte de remplacement pour l'employeur.

Formule de calcul — Bureaux Etudes Tech.

L'indemnite suit le minimum legal. Convention proche de Syntec mais avec un bareme different.

Formule détaillée :

1/4 de mois par annee pour les 10 premieres annees, puis 1/3 de mois au-dela.

A retenir :

  • La convention est proche de Syntec mais le bareme d'indemnite reste au legal.
  • Distinction ETAM/Cadre avec un preavis de 3 mois pour les cadres (non applicable en rupture conv.).
  • Les societes de conseil et d'ingenierie relevent souvent de cette convention.

Et l'ARE (allocation chômage) ?

La rupture conventionnelle ouvre droit a l'allocation ARE, quel que soit votre convention collective. Voici une estimation pour un salaire brut de 3 000 EUR/mois :

1 687 €
ARE mensuelle estimee
24 mois
Duree max (< 53 ans)
7j + différé
Délai avant versement

L'ARE depend de votre salaire et de votre age. Le différé légal depend du montant de votre indemnite supra-légale. Calcul precis →

Calculez votre indemnite exacte

Ces chiffres sont des estimations basées sur des salaires standards. Utilisez notre simulateur pour obtenir un calcul precis avec votre salaire reel.

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Avertissement juridique : les informations présentées sur cette page sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. La législation et la jurisprudence évoluent régulièrement. Consultez un avocat spécialisé en droit du travail pour un avis adapté à votre situation personnelle.

Questions frequentes — Bureaux Etudes Tech., 5 ans

Combien touche-t-on apres 5 ans en Bureaux Etudes Tech. ?
Pour un salaire brut de 3 000 EUR/mois avec 5 ans d'ancienneté en Bureaux Etudes Tech., l'indemnite minimum est de 3 750 €. Pour 4 000 EUR brut, elle monte a 5 000 €. Vous pouvez négocier 1,2x a 1,5x ce montant.
Quelle est la formule de calcul en Bureaux Etudes Tech. ?
1/4 de mois par annee pour les 10 premieres annees, puis 1/3 de mois au-dela.
A-t-on droit au chômage apres une rupture conventionnelle ?
Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit a l'allocation ARE (chômage) comme un licenciement. Pour 3 000 EUR brut, l'ARE estimee est d'environ 1 687 €/mois pendant 24 mois maximum (avant 53 ans).
L'indemnite est-elle imposable ?
En principe oui, l'indemnite de rupture conventionnelle est exonérée d'impot sur le revenu, sous conditions et dans certaines limites (art. 80 duodecies CGI, plafond jusqu'a 288 360 EUR en 2026). Consultez Service-Public.fr pour votre situation.