Rupture conventionnelle cadre 2026 : Syntec, non-concurrence et rémunération variable
Cadre en CDI, vous envisagez une rupture conventionnelle ? Les enjeux sont souvent supérieurs à ceux d'un non-cadre : indemnités conventionnelles majorées (Syntec), clause de non-concurrence à négocier, bonus et BSPCE dans le calcul. Ce guide vous aide à maximiser votre négociation.
Calculez votre indemnité cadre
Avec CCN Syntec, AGIRC et rémunération variable.
Indemnités supralégales : CCN Syntec et AGIRC
La Convention Collective Nationale des Bureaux d'Études Techniques (CCN Syntec, IDCC 1486) s'applique à la majorité des ESN, cabinets de conseil, agences digitales et entreprises tech. Elle prévoit des indemnités conventionnelles de licenciement nettement supérieures au légal.
Barème CCN Syntec vs légal
| Ancienneté | Légal (mois/an) | CCN Syntec (mois/an) | Indemnité légale 4 000 € | Indemnité Syntec 4 000 € |
|---|---|---|---|---|
| 3 ans | 1/4 | 1/5 à 3/5* | 3 000 € | 4 800 € |
| 5 ans | 1/4 | 1/5 à 3/5* | 5 000 € | 8 000 € |
| 10 ans | 1/4 | progressif | 10 000 € | 19 200 € |
| 15 ans | 1/4+1/3 | progressif | 15 333 € | 30 400 € |
| 20 ans | 1/4+1/3 | progressif | 20 667 € | 41 600 € |
* CCN Syntec : 1/5 mois/an pour les 7 premières années, 3/5 mois/an au-delà. Base = 1/3 du salaire annuel brut. Montants indicatifs. Vérifiez votre accord d'entreprise.
Point AGIRC
Les cadres cotisent à l'AGIRC (retraite complémentaire cadres, fusionnée avec ARRCO en 2019). Les droits à la retraite AGIRC-ARRCO sont calculés sur la totalité du salaire. L'indemnité RC n'est pas soumise à cotisations AGIRC-ARRCO dans la limite d'exonération.
Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle
La clause de non-concurrence est fréquente dans les contrats cadres. Elle peut significativement impacter votre situation post-RC. Voici les points clés à négocier.
Clause maintenue
- ✗Impossible de rejoindre un concurrent pendant la durée prévue (souvent 1-2 ans)
- ✓Contrepartie financière obligatoire (30-50 % du salaire mensuel)
- ✓Contrepartie versée chaque mois pendant la durée de la clause
Clause levée (à négocier)
- ✓Liberté totale de travailler chez un concurrent
- ✗Pas de contrepartie financière (perd l'avantage économique)
- ✓Recommandé si vous avez déjà une opportunité identifiée
Conseil de négociation
Si la clause de non-concurrence est maintenue et que vous souhaitez partir chez un concurrent, négociez une contrepartie financière accrue dans la RC en échange de l'acceptation de la clause. À l'inverse, si l'employeur lève la clause, il "perd" l'avantage d'une clause qu'il a prévu — vous pouvez en faire un argument pour obtenir une indemnité plus élevée.
Calcul sur rémunération variable : bonus, BSPCE et commissions
Éléments inclus dans le salaire de référence
Bonus annuel garanti
Si contractualisé ou versé régulièrement
Commissions sur ventes
Intégralement incluses
Prime d'objectifs
Si versée les 12 derniers mois
Avantage en nature (voiture, logement)
Valorisé selon barème URSSAF
BSPCE / stock-options non exercés
Pas inclus (pas encore du salaire)
Notes de frais professionnels
Remboursement de dépenses, pas salaire
Intéressement / participation
Excepté si mentionné dans la CCN
Astreintes exceptionnelles
Si versées les 12 derniers mois
Impact des BSPCE lors d'une RC
Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) ne sont pas inclus dans le salaire de référence RC. En revanche, la RC peut déclencher le vesting (acquisition) selon les termes du plan d'attribution. Vérifiez votre contrat BSPCE : certains plans prévoient une clause "good leaver" accordant le maintien des droits acquis, d'autres annulent les BSPCE non vestés à la date de rupture.
Point d'attention : année de rupture incomplète
Si votre bonus est calculé sur l'année civile et que vous partez en cours d'année, vous avez droit au prorata du bonus si les objectifs ont été atteints au prorata temporis. Négociez ce point explicitement dans la convention de RC.