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Indemnite rupture conventionnelle Architecture9 ans d'anciennete

Calcul detaille 2026 pour la convention Architecture — IDCC 2332 avec 9 ans d'anciennete. Tableau comparatif pour 4 niveaux de salaire.

Redige par l'equipe Indemnite-Rupture.fr — specialistes en droit du travail et rupture conventionnelle

Derniere mise a jour : 8 avril 2026

Tableau comparatif — Architecture, 9 ans

Comparaison indemnite legale vs conventionnelle pour 4 niveaux de salaire brut mensuel

Salaire brutIndemnite legaleIndemnite ArchitectureDifference
3 000 €/mois6 750 €6 750 €=
3 500 €/mois7 875 €7 875 €=
4 000 €/mois9 000 €9 000 €=
4 500 €/mois10 125 €10 125 €=

Ces montants sont des minimums. Vous pouvez negocier une indemnite superieure. Calculez votre montant exact →

Formule de calcul — Architecture

L'indemnite en architecture suit le minimum legal.

Formule detaillee :

1/4 de mois par annee pour les 10 premieres annees, puis 1/3 de mois au-dela.

A retenir :

  • Les petites structures dominent le secteur de l'architecture.
  • Les droits d'auteur sur les projets restent une question specifique a regler lors de la rupture.
  • La classification specifique au secteur determine le salaire minimum conventionnel.

Et l'ARE (allocation chomage) ?

La rupture conventionnelle ouvre droit a l'allocation ARE, quel que soit votre convention collective. Voici une estimation pour un salaire brut de 3 000 EUR/mois :

1 687 €
ARE mensuelle estimee
24 mois
Duree max (< 53 ans)
7j + differe
Delai avant versement

L'ARE depend de votre salaire et de votre age. Le differe legal depend du montant de votre indemnite supra-legale. Calcul precis →

Calculez votre indemnite exacte

Ces chiffres sont des estimations basees sur des salaires standards. Utilisez notre simulateur pour obtenir un calcul precis avec votre salaire reel.

Avertissement juridique : les informations presentees sur cette page sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalise. La legislation et la jurisprudence evoluent regulierement. Consultez un avocat specialise en droit du travail pour un avis adapte a votre situation personnelle.

Questions frequentes — Architecture, 9 ans

Combien touche-t-on apres 9 ans en Architecture ?
Pour un salaire brut de 3 000 EUR/mois avec 9 ans d'anciennete en Architecture, l'indemnite minimum est de 6 750 €. Pour 4 000 EUR brut, elle monte a 9 000 €. Vous pouvez negocier 1,2x a 1,5x ce montant.
Quelle est la formule de calcul en Architecture ?
1/4 de mois par annee pour les 10 premieres annees, puis 1/3 de mois au-dela.
A-t-on droit au chomage apres une rupture conventionnelle ?
Oui, la rupture conventionnelle ouvre droit a l'allocation ARE (chomage) comme un licenciement. Pour 3 000 EUR brut, l'ARE estimee est d'environ 1 687 €/mois pendant 24 mois maximum (avant 53 ans).
L'indemnite est-elle imposable ?
En principe oui, l'indemnite de rupture conventionnelle est exoneree d'impot sur le revenu, sous conditions et dans certaines limites (art. 80 duodecies CGI, plafond jusqu'a 288 360 EUR en 2026). Consultez Service-Public.fr pour votre situation.